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Un arrêté du 4 septembre fixe les seuils déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance en fonction du taux d'activité des Ehpad. Applicables à compter du 1er janvier 2018, ces seuils étaient diffusés de manière anticipée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une circulaire du 7 avril 2017.

Les ordonnances prises en vertu de la loi sur le renforcement du dialogue social font l'objet d'un projet de loi de ratification présenté en conseil des ministres le 27 septembre.

Pour que le président du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) puisse statuer malgré l'absence d'un (ou des deux) assesseurs, il doit recueillir préalablement l'accord des parties au litige. Leur absence d'opposition ne permet pas de satisfaire à cette condition.

D'une CFTC chrétienne à la CFDT laïque, des idées autogestionnaires à un réformisme prônant les vertus d'un dialogue social émancipé du politique, Edmond Maire, qui fut le secrétaire général de la CFDT de 1971 à 1988, a incarné les transformations d'une partie du syndicalisme français.

Depuis le mois de mars et pour les quatre années à venir, la CFDT a acquis le rang de premier syndicat de France dans le privé. Une réussite à l'origine du rassemblement hier à Paris de 10 000 élus et délégués syndicaux CFDT, néanmoins partiellement éclipsée par les interrogations et critiques à l'égard du refus de la confédération de s'opposer plus fermement aux ordonnances Macron.

Catherine Doublet nous a quittés en ce mois de septembre 2017 des suites d’une longue maladie qu’elle a combattue avec stoïcisme. Elle avait 59 ans. Catherine fut l’une des chevilles ouvrières de TSA dès ses débuts.

Jean-Emmanuel Ray, professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne et directeur du M2 Professionnel "Développement des Ressources Humaines et Droit Social", revient sur la philosophie qui a présidé à l'élaboration des ordonnances réformant le code du travail. Barème obligatoire, unification des accords sur l'emploi,... le professeur de droit salue des mesures pragmatiques.

Le député Paul Christophe (Groupe Les constructifs) a déposé une proposition de loi qui vise à réviser la loi Fauchon, qu'il considère être un verrou �� la condamnation des chefs d'entreprise responsables de contamination à l'amiante. Une "intention louable" d'après une association de victimes, mais...

Une instruction très complète rappelle les principes régissant la réforme des schémas des carrières et détaille les caractéristiques, les modalités de réalisation et le contenu des schémas. Elle comporte des logigrammes, récapitulatifs et listes qui aident à leur élaboration, ainsi qu'à la compréhension de certains points plus complexes, comme par exemple les rapports d'opposabilité.

Les ordonnances donnent de nouvelles marges de manœuvre aux entreprises en transférant dans leur giron des thématiques jusqu’ici négociées au niveau des branches professionnelles. C’est le cas des dispositions relatives au congé maternité, maladie et accidents du travail. Réelle menace d’un "moins disant" ou fausse alerte ?

Selon une étude réalisée pour les petits frères des Pauvres, 300 000 personnes âgées de plus de 60 ans sont en situation de mort sociale, c'est-à-dire reliées à aucune forme de sociabilité : la famille, les amis, les voisins, les réseaux associatifs. Le cap des 85 ans est souvent déterminant pour la bascule vers le grand isolement.

Christian Schiaretti dirige depuis 2002 le TNP, le théâtre national populaire de Villeurbanne, près de Lyon. Quel regard porte cet homme de théâtre sur le monde des comités d'entreprise et sur leurs activités culturelles ? Interview.

Les biens immeubles résultant d'un aménagement qui sont directement affectés à un service public, sont qualifiés d'ouvrages publics. Et, le fournisseur de matériaux destinés à la construction d'ouvrages publics est fondé à se prévaloir du privilège de pluviôse.

Un médecin hospitalier a été condamné à une peine de 5 000 euros d'amende pour avoir mis en oeuvre un traitement automatisé de données de santé sans autorisation préalable de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Réuni à Nantes les 27 et 28 septembre pour ses assises nationales, le monde des déchets s’organise pour répondre à une réglementation qui se fait toujours plus contraignante. Difficile néanmoins d’accepter que certains acteurs économiques peu scrupuleux continuent à faire n’importe quoi.

Le r��gime de présomption de responsabilité décennale fait l'objet de simplifications textuelles et d'aménagements liés notamment à la prise en compte d'évolutions jurisprudentielles.

Tirant les conséquences de la jurisprudence de la CJUE, la Cour de cassation juge qu'en l'absence d'une définition légale de la notion de fuite propre à la procédure « Dublin », les demandeurs d'asile en attente de transfert ne peuvent plus être placés en rétention.

Comme les entreprises du Royaume-Uni et des autres Etats membres de l'Union européenne, quels que soient leurs rôles dans la chaine d'approvisionnement des produits chimiques, seront affectées de manière tangible par le Brexit, l'ECHA vient de mettre en ligne sur son site Internet une nouvelle section dédiée aux informations concernant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Mieux vous connaissez le déchet, mieux vous le recyclerez. Mais faut-il encore avoir les informations en main. C'est pourquoi la collecte de données est, d'après certains, la clé de l'économie circulaire.

Nous vous proposons une infographie pour visualiser comment s'effectuera, selon la date d'échéance de vos mandats, le passage au nouveau comité social et économique, l'instance qui va fusionner CE, DP et CHSCT. Attention, l'employeur a la main et pourra décider seul de la date de la bascule.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.