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L'association Solidarités nouvelles face au chômage lance le premier baromètre sur le chômage. Une grande majorité des 2 000 personnes interrogées se sent concernée par la perte d'emploi. S'appuyant sur sa longue expérience aux côtés des chercheurs d'emploi, SNC demande de constituer un vrai service d'accompagnement et de mettre la priorité sur la formation professionnelle.

Le refus d'entendre l'enfant en première instance n'étant pas susceptible de recours, une nouvelle demande d'audition doit être formée en appel.

Enregistrer une substance dans le règlement Reach, pour avoir le droit de continuer à l'utiliser ou la produire, suppose de l'identifier précisément. Qu'est-ce qu'une substance ? Quels sont les différents types de substances ? Quelles méthodes utiliser pour les identifier ? Réponses avec une experte de l'Echa.

Thèmes réservés à la branche, cessation des anciennes clauses de verrouillage, référendum, action en nullité des accords collectifs, autant de thèmes qui ont été modifiés dans la version de l'ordonnance n° 1 du 22 septembre 2017, publiée ce week-end au Journal officiel.

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail vendredi dernier, le gouvernement a apporté de nombreuses modifications de fond à l'ordonnance n°2 relative au dialogue social. Voici l'essentiel de ce qui change pour le droit de la représentation du personnel.

Anne Burstin a été nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en conseil des ministres le 22 septembre 2017. Les textes qui organisent le fonctionnement de la Caisse prévoient que son directeur est nommé par décret pour trois ans. Anne Burstin succède ainsi à Geneviève Gueydan dont le mandat a pris fin le 31 juillet 2017.

Lorsqu'une créance est fixée par un jugement d'orientation qui a l'autorité de chose jugée, elle est opposable au liquidateur qui ne peut la contester lors de la vérification des créances.

Le créancier, auquel est inopposable la déclaration d'insaisissabilité, est recevable à agir contre son débiteur en liquidation judiciaire pour obtenir un titre constatant sa créance afin d'exercer son droit de poursuite sur l'immeuble.

Après la signature vendredi par Emmanuel Macron des ordonnances relatives au droit du travail, parues dès samedi au Journal Officiel, Muriel Pénicaud a promis la publication d'ici le 31 décembre prochain d'une vingtaine de décrets afin que tous les textes soient applicables au 1er janvier 2018. Le suivi de la réforme sera confié à France Stratégie et à trois experts : Marcel Grignard (ancien secrétaire national de la CFDT), Jean-François Pilliard (ancien vice-président du Medef) et Sandrine Cazes (économiste au sein de l'OCDE)

La Cour de cassation valide définitivement la condamnation des laboratoires Servier, fabricants du Mediator.

La CCI Paris Île-de-France, FIDAL et les Editions Législatives organisent un colloque sur le thème : "Ordonnances réformant le code du travail : quel accueil par les entreprises ?".

Promulguées vendredi par le président de la République, les 5 ordonnances réformant le code du travail ont été publiées samedi matin au Journal officiel :

Comment les ordonnances vont-elles influer sur les stratégies syndicales et les relations sociales au sein des entreprises ? Rémi Bourguigon, maître de conférence au sein du master RH et RSE de l'IAE de Paris, livre son analyse des évolutions que l'on peut en attendre.

Le fournisseur à la tête d'un réseau de distribution sélective peut interdire la commercialisation de ses produits sur une plateforme de vente en ligne.

Les modalités de calcul des crédits de la seconde part du concours relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versés par la CNSA aux départements pour les années 2016 et 2017 sont modifiées par un décret du 13 septembre.

Hier, lors de sa conférence de presse de rentrée, le Conseil national des Barreaux (CNB) a présenté son site internet « cnma.avocat.fr ». Il permet aux justiciables, particuliers ou entreprises, de se mettre en relation avec un avocat médiateur.

Alors que les ordonnances sont présentées demain en Conseil des ministres, les DRH précisent leur position dans une enquête dévoilée hier par l’ANDRH. Si la plupart semblent satisfaits des mesures annoncées, ils pointent quelques ambiguïtés et doutes. Et expriment un regret : la trop faible représentation des salariés dans les conseils d’administration.

Il appartient à la caution qui l'invoque de prouver le caractère manifestement disproportionné de son engagement lors de sa conclusion.

Il appartient aux juges du fond d'identifier et d'établir les compétences de la caution susceptibles de lui conférer la qualité de caution avertie.

Il n'est pas porté atteinte au principe d'égalité entre les administrateurs judiciaires et les syndics de copropriété par l'exigence d'une condition de diplôme uniquement pour ces derniers en vue de leur nomination aux fonctions de mandataire ad hoc et d'administrateur provisoire dans les copropriétés en difficulté.

La prescription biennale applicable à la demande tendant à la requalification d'une convention en bail commercial court à compter de la date de la conclusion du contrat.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.