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Le procès de l’ancienne aide médico-psychologique (AMP), Céline Boussié, poursuivie en diffamation pour avoir dénoncé en 2015 des maltraitances dans l’Institut médico-éducatif (IME) de Moussaron dans le Gers, s’est déroulé mardi devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Un des enjeux : l’évolution de la jurisprudence autour des lanceurs d’alerte du secteur médico-social.

D'aucuns diront qu'ils défendent leur activité, et ce n'est pas faux. Il n'empêche : les craintes exprimées par les cabinets d'expertise agréés en matière de sécurité et de conditions de travail rejoignent les inquiétudes des représentants du personnel quant aux conséquences pratiques pour les salariés de la disparition du CHSCT comme instance autonome.

Les élus du personnel syndiqués qui ont manifesté jeudi 21 septembre à Paris contre les projets d'ordonnance redoutent que la fusion des institutions représentatives (IRP) n'entraîne une forte baisse du nombre d'élus du personnel et une moindre possibilité de défendre les salariés.

La ministre du Travail confie au DRH d'Air France et au DG de l'association Dialogues une mission sur la discrimination syndicale et la valorisation des parcours des élus du personnel. De quoi nourrir les futurs décrets des ordonnances ?

Et si vous preniez la (bonne) résolution de suivre un Mooc cette année ? Voici sept idées de cours en ligne, gratuits ou payants, qui pourront intéresser de nombreux professionnels RH cette année.

Afin de mettre un terme à des pratiques hétérogènes, la loi travail dite El Khomri a inscrit dans le code du travail une obligation explicite de repérage de l'amiante avant travaux. Le décret d'application du 9 mai 2017 décrit six domaines d'activité concernés : 

Identification des substances, partage des données avec les autres professionnels, évaluation des risques, envoi de l’enregistrement… l’Echa donne des conseils aux entreprises réussir leur enregistrement avant l’échéance Reach du 31 mai 2018.

Négociation collective, rupture du contrat de travail, mise en place du nouveau comité social et économique… Les ordonnances Macron réforment des pans importants du code du travail. Vous avez besoin de comprendre le projet de réforme pour anticiper vos prochains dossiers ? Assistez au webinar organisé par les Editions Législatives (*) et Elégia Formation le mardi 3 octobre, de 12h à 12h45. Le webinar permettra d'expliquer le contenu de cette importante réforme. Vous pourrez poser vos questions à Dominique Le Roux, Directeur du département social des Editions Législatives.

Les conditions de travail difficiles en Ehpad ne concernent pas que la France. Retour sur une grève considérée comme pionnière au Québec où des salariées précaires travaillant dans des services privés d’hébergement pour personnes âgées ont obtenu, l'an dernier, des hausses de salaires, ainsi qu'une première expérience collective de la mobilisation.

La fréquence des accidents du travail est à un niveau "historiquement bas", avec 33,8 AT pour 1000 salariés – une baisse de 10 points en 15 ans. Cela cache des disparités. Si le BTP poursuit ses progrès, le secteur de l'aide et des services à la personne connait trois fois plus d'accidents que la moyenne.

Une étude menée par l'Inserm démontre pour la première fois que le concept d'évaluation d'un mélange chimique par l'addition des doses est applicable aux tissus humains. De plus, les effets des substances mélangées sont largement supérieurs à ceux des substances évaluées isolément.

L'association des cabinets d'experts agréés et intervenants auprès des CHSCT (ADEAIC) qui regroupe des cabinets de taille modeste, organise le mardi 19 septembre à Paris, au Zèbre de Belleville (63 boulevard de Belleville, Paris 11), à partir de 19H une réunion d'information et d'échéance sur le thème : "Qui a peur du CHSCT ?"

Les exploitants individuels au régime réel rencontrent des difficultés pour gérer le paiement de leurs cotisations sociales personnelles. Le gouvernement, le RSI, l'institut de la protection sociale ou encore le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables ont conscience du problème. Voici les deux solutions envisageables.

Le projet d'ordonnance qui redéfinit l'articulation entre la branche et l'entreprise en matière d'accord collectif sauvegarde-t-il vraiment la branche ? Juristes et syndicalistes s'interrogent sur l'interprétation du texte.

Edouard Philippe a fixé, hier, à l’occasion des 50 ans de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) le cap de ses nouveaux chantiers. Les concertations portant sur la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage seront lancées à l'automne. La réforme des retraites devrait ensuite prendre le relais avant la rentrée 2018.

Sauf délégation de paiement mise en place au profit du sous-traitant, ce dernier ne peut ni renoncer à la caution dont il bénéficie, ni même accorder une remise conventionnelle.

Face à une autonomie toujours croissante des partenaires sociaux pour déterminer les règles collectives, les négociations nationales entre syndicats et patronat ont-elles encore une justification ? Les partenaires sociaux en ont débattu hier au Sénat devant la ministre du Travail et les journalistes sociaux (Ajis)

Laurent Pietraszewski, rapporteur de la loi habilitant à réformer le code du travail (LREM), ex responsable gestion de carrières, recrutement et évaluation au sein du groupe Auchan, revient sur les rôles respectifs des accords de branche et d'entreprise figurant dans les ordonnances. Et esquisse les nouvelles possibilités données aux DRH pour créer un rapport plus "personnalisé" avec l'entreprise.

Le bailleur, qui exerce son droit d'option et offre le paiement d'une indemnité d'éviction, peut dénier au locataire le droit au statut des baux commerciaux tant qu'une décision définitive n'a pas été rendue sur la fixation de l'indemnité d'éviction.

Selon la cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'immunité « humanitaire » prévue à l'article L. 622-4, 3° du Ceseda ne s'applique pas lorsque les actions menées s'inscrivent dans une démarche d'action militante ayant pour objectif de soustraire des étrangers aux contrôles prévus par la loi.

La Commission envisage de modifier le règlement "MRV" 2015/757 en vue de l'aligner sur le système de collecte de données de l'OMI.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.