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Le travail dans un forum ou un consortium, l’échange de données, les conflits avec les primo-déclarants trop gourmands… le ministère et l’Echa tentent de rassurer les professionnels pour les inciter à ne pas rater, en 2018, l’échéance d’enregistrement des substances dans Reach.

Dans le 20e arrondissement de Paris, un appel à manifester a été lancé pour le 14 septembre. A l'origine, la mutation d'une agent des services sociaux. Les syndicats dénoncent une chasse aux syndicalistes et à ceux qui "l'ouvrent". Les autorités municipales veulent reprendre en main les services sociaux dans le 20e qui seraient hostiles aux directives de l'encadrement.

La fusion des IRP va entraîner la disparition "autoritaire" du CHSCT comme instance autonome, dénonce l'ADEAIC, association des experts agréés auprès des CHSCT, qui regroupe plutôt les petits cabinets. La co-présidente d'ADEAIC, Annabelle Chassagnieux, déplore un retour à la situation d'avant les lois Auroux, avec un amoindrissement des prérogatives et des moyens des élus en matière de conditions de travail.

Isabelle Taraud, avocate spécialiste en droit du travail et membre du Syndicat des avocats de France, dénonce la réforme du Code du travail. D'une part, parce qu'elle réduit les espoirs d'indemnisation des salariés en cas de violation de leurs droits. Et d'autre part, parce qu'elle limite les voies de recours, notamment en raison du nouveau régime juridique des plans de départs volontaires et des accords portant sur l'emploi.

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) redescendra à 6 % pour les salaires versés en 2018, a précisé hier le Premier ministre. Puis il sera remplacé, en 2019, par un allègement supplémentaire de cotisations patronales sur les salaires compris entre 6 et 10,1 points.

Les élus du personnel présents hier dans la manifestation parisienne contre les projets d'ordonnance dénoncent un affaiblissement des instances représentatives. Un affaiblissement symbolisé par la disparition du CHSCT, pointée du doigt par Philippe Martinez (CGT) et Eric Beynel (Solidaires).

La clause attributive de compétence à une juridiction étrangère est inopposable au ministre de l'économie agissant sur le fondement de l'article L. 442-6 du code de commerce.

Michel Ghetti, président-directeur général de France Industrie & Emploi (FIE), revient sur les dispositions relatives au licenciement économique figurant dans les projets d'ordonnances. Il pointe la difficulté de contrôler les éventuels abus de droit pour justifier les licenciements lors de l'appréciation des difficultés économiques d'un groupe et met en garde contre le retour du "chèque valise".

63 % des juristes d’entreprise déclarent avoir l’outil. Mais la majorité des sociétés n’auraient pas adopté de système d’alerte. Ce sont les résultats d’une enquête menée par l’AFJE et d’Ethicorp au premier semestre 2017.

Le premier rapport de l'ECHA sur l'application du règlement sur le consentement préalable en connaissance de cause (PIC) montre que les notifications des entreprises de l'Union européenne pour l'exportation de certains produits chimiques dangereux en dehors de l'Union ont augmenté de 74 % au cours des trois dernières années.

Selon le Conseil d'État, le droit du patient d'accepter ou de refuser un traitement n'emporte pas celui de choisir son traitement et de l'imposer au corps médical.

La loi d'habilitation est passée sans encombres sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel hier. Aucune disposition du texte n'a été censurée, les Sages estimant que l'habilitation donnée au gouvernement est suffisamment précise et ne rencontre pas d'obstacles constitutionnels.

Cinq OPCA de branche, dont Unifaf et Uniformation, ont signé le 1er septembre dernier un partenariat inédit par son ampleur. Objectif : développer en lien avec l’université une formation en ligne pour accompagner les TPE-PME franciliennes dans leur transition numérique.

Saisi par une soixantaine de députés le 9 août dernier à l'issue de l'adoption définitive du projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par voie d'ordonnances, le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision.

Pour permettre un développement harmonisé du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD, trois modèles de documents sont diffusés dans une instruction publiée le 5 septembre.

A quelques jours de la présentation du projet de loi logement axé sur le "Logement d'abord", le collectif des associations unies a dressé un bilan des 100 premiers jours de l'ère Macron. Il ne cache pas son inquiétude sur les choix politiques qui contredisent des déclarations. La question de la baisse des APL constitue pour les associations un mauvais signal.

Toutes fonctions confondues, les rémunérations des femmes de la fonction RH restent à la traîne par rapport à celles de leurs collègues masculins, selon le Guide des salaires 2017-2018. Elles représentent pourtant 83% des effectifs de cette famille de métiers.

Rendre tous les trois ans, dans un délai très court et au regard d'une BDES amputée de deux rubriques, un avis unique pour l'ensemble des trois grandes consultations obligatoires. Voici ce que pourront prévoir, par accord d'entreprise, les membres du futur comité social et économique (CSE).

L'exigence de production de certificats médicaux en vue de protéger les mineures craignant l'excision, issue de la loi du 29 juillet 2015, est détaillée par arrêté. Le texte apporte également quelques précisions sur les modalités de l'examen médical.

La carence de l'État à proposer, dans les délais, au demandeur reconnu prioritaire au titre du droit au logement opposable (DALO) un logement adapté engage sa responsabilité - et donne lieu à indemnisation -, même si l'intéressé n'a pas fait usage du recours en injonction devant le juge administratif.

Le nouveau régime d'émission des obligations et de fonctionnement de la masse des obligataires est applicable depuis le 15 juillet 2017.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.