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A partir du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui vendent à des particuliers devront faire sécuriser leur système de caisse. Le point sur cette obligation dont le périmètre a été récemment réduit.

Responsable de la CFDT métallurgie de Normandie, Cécile Maire a conduit un travail de recherche sur l'histoire syndicale du combat contre les dangers de l'amiante dans l'industrie de Condé-sur-Noireau (Calvados). Elle en a tiré un livre passionnant sur le drame de l'amiante mais aussi sur le syndicalisme en entreprise, ses enjeux et ses risques.

Un comité social et économique, qui pourra comprendre par accord la compétence de négociation, va fusionner CE, DP et CHSCT. Ce comité devra financer 20% du coût de plusieurs expertises et pourra utiliser son reliquat de budget de fonctionnement annuel pour ses activités sociales et culturelles. La commission santé, sécurité et conditions de travail ne s'imposera, sauf accord contraire, qu'à partir d'un effectif de 300 salariés. Le nombre de mandats successifs sera limité à trois.

La suppression partielle des cotisations sociales salariales, prévue pour être intégralement mise en œuvre le 1er janvier 2018, devrait se faire en deux fois. Quel sera l'impact pour les services RH ? Le gain pour les salariés ? Les explications de Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative chez ADP, spécialiste de la paie.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, dévoileront jeudi après-midi, à la presse, le contenu des cinq ordonnances. Mais entre cette première présentation et l'entrée en vigueur des ordonnances, un certain nombre d'étapes restent encore à franchir.

Une communication de la Commission rassemble en seul document l'essentiel de la jurisprudence rendue par la Cour de justice de l'UE.

Selon le TGI de Paris, si l'État doit indemnisation pour la privation de liberté d'une personne ayant fait l'objet d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement sur décision du préfet ultérieurement annulée, il ne peut être tenu pour responsable des éventuelles fautes de l'établissement d'accueil commises dans la mise en oeuvre de cette mesure. Cette solution entre en contradiction avec sa jurisprudence antérieure.

Pour la CJUE, une demande de protection internationale est réputée introduite, au sens du règlement « Dublin », dès que l'administration reçoit un document écrit faisant état de cette demande. Une solution susceptible de fragiliser le dispositif français.

Difficultés de trouver les profils recherchés, forte tension sur le marché du travail, exigences accrues des entreprises et des candidats... Avec la reprise des embauches cadres, les recruteurs sont à la peine. Un rôle d’appui pourtant majeur pour les entreprises.

Le délai ouvert à l'administration pour contester la conformité des travaux ne fait pas obstacle au déclenchement de la cristallisation pendant 5 ans des règles d'urbanisme.

La CFDT, qui a été reçue, hier, au ministère du travail dans le cadre de la concertation sur les futures ordonnances, s’est dit plutôt "rassurée"  sur les intentions de l'exécutif visant une nouvelle articulation entre la négociation de branche et d’entreprise. Selon Véronique Descacq,  secrétaire générale adjointe, "les modalités d'utilisation des CDD et CDI de chantier seraient renvoyées à la négociation de branche". Elle exprime, en revanche, "un point d’inquiétude sur la prévoyance" ; "le gouvernement étant tenté, par exemple, de renvoyer à l’entreprise la négociation sur les jours de carence et les dispositions liées au congé maternité". Un casus belli pour la confédération, un tel système laissant craindre "une perte de mutualisation du financement de la protection sociale".

Une instruction de la Direction générale du travail du 26 juillet 2017 vient préciser les mesures réglementaires qui avaient été introduites dans le code du travail par un décret du 29 octobre 2013 concernant la prévention du risque pyrotechnique. Sont notamment expliqués le champ d'application du dispositif, la notion de sites pyrotechniques multi-employeurs et les relations entre les autorités administratives compétentes, en particulier pour l'approbation des études de sécurité et pour l'autorisation de dérogations spécifiques.

Deux publicités montraient des véhicules à moteur circulant sur des espaces piétons ou dans des espaces naturels.

Alors que le gouvernement s'apprête à lancer une nouvelle réforme de la formation dès cet automne, France Stratégie, dans un rapport que nous publions en avant-première, insiste sur le rôle des entreprises dans la gestion des emplois non pourvus. C'est à cette condition que les plans massifs de formation produiront les effets escomptés, explique Morad Ben Mezian, le rapporteur.

Directeur d'une structure d'aide à domicile, Julien Mayet livre sa réflexion sur la proposition faite par la Fesp, le Medef et d'autres de réformer le crédit d'impôt pour créer 200 000 emplois dans le secteur des services à la personne. Au-delà du doute sur le nombre d'emplois escomptés, l'auteur entrevoit un risque de surcoût du service à domicile au profit des banques.

Le Conseil d'État annule les articles R. 104-1 à R. 104-16 du code de l'urbanisme en ce qu'ils n'imposent pas la réalisation d'une évaluation environnementale dans tous les cas de modification du PLU et de mise en compatibilité avec un document supérieur.

Avec la création d'une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 % à la charge des employeurs, le taux de droit commun des contributions chômage sera égal à 6,45 % (4,05 % à la charge des employeurs et 2,40 % à la charge des salariés).

Dans une note du 9 juin 2017, la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) revient sur l'obligation de neutralité des agents du secteur public de la PJJ. Elle rappelle que ce principe de neutralité est intrinsèquement lié aux valeurs républicaines de liberté de conscience et d'égalité des citoyens. Tout usager doit donc être assuré de l'impartialité de l'agent public à son égard.

Entre le souhait de se former et la formulation de la demande de formation, il y a un pas que ne franchissent pas toujours les salariés. Le niveau de qualification est un paramètre discriminant, note le Céreq dans une étude publiée cet été. L'occasion de s'interroger sur les dispositifs qui placent le salarié dans un système de co-construction de son employabilité.

Dans le ventre de Big Ben, la grande cloche, c'est 13,7 tonnes, 2,2 mètres de haut et 2,7 mètres de diamètre, avec un marteau de 200 kg. Mais surtout, c'est un "mi" qui sonnait toutes les heures à environ 118 décibels. Lundi 21 août 2017, elle a plongé dans le silence après ses douze coups de midi, pour les 4 prochaines années, afin de protéger la santé des travailleurs qui œuvreront à sa restauration durant cette période.

Un séminaire souligne les difficultés de mise en oeuvre de cette phase, alors pourtant qu'elle revêt une importance déterminante dans la réalisation d'un projet.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.