Catalogue

"Pourquoi figer dans la loi une fusion des CE, DP et CHSCT ?", s'interroge l'Ires. Selon l'institut de recherches économiques et sociales, le processus de simplification des IRP, qui pose la question de la proximité des élus du personnel avec les salariés, a déjà commencé sur le terrain, mais de façon souple.

Le projet de loi d'habilitation sur les ordonnances Macron, adopté jeudi 13 juillet en première lecture à l'Assemblée nationale, prévoit le report d'un an du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (article 9 du projet).

Le projet de loi d'habilitation sur les ordonnances sur le dialogue social a été adopté jeudi soir en première lecture à l'Assemblée nationale. L'équilibre du texte n'a pas été remis en cause par les députés qui ont très légèrement modifié le projet de loi d'habilitation. Détail des amendements adoptés en séance publique.

Ils viennent du monde sportif, syndical, politique ou artistique. Et ont pris les rênes des DRH de grandes entreprises. Qu’apportent leurs expériences ? Exercent-ils leur métier de manière atypique ? Quelles sont leurs valeurs ? Premier volet de notre série d’été avec Philippe Lamblin, DRH du groupe Avril et ancien président de la Fédération française d’athlétisme.

Le guide de mise en oeuvre de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles est enrichi d'une quinzaine de questions/réponses et intègre les dernières positions validées par le ministère.

A l'occasion de la conférence annuelle du Conseil économique, social et environnemental, le Premier ministre a proposé aux conseillers de "prendre ensemble un peu d'avance sur le futur" et les a engagés à se pencher sur la question de la coordination et de l'organisation des acteurs de la transition écologique.

Le Gouvernement se donne pour objectif d'améliorer le traitement des demandes d'asile, en accélérant la procédure, et de mener une « politique assumée de lutte contre l'immigration irrégulière ». Un projet de loi sera soumis au Parlement en septembre 2017.

La possibilité de conférer aux notaires un accès direct aux données de la publicité foncière est un projet discuté, depuis quelques années, entre les instances de la profession et la direction générale des finances publiques (DGFiP). Elle s’inscrit, bien entendu, dans le mouvement général de modernisation des procédures et de dématérialisation des échanges, qui arrive aujourd'hui à maturité (v. notre article « Le dépôt électronique, c'est automatique »).

Avec la généralisation de la mise en œuvre du projet individualisé, l’accompagnement social s’inscrit désormais dans une logique de parcours rarement homogène. Comment le concept de liminalité peut-il aider les professionnels à mieux appréhender les phénomènes de ruptures ? Chronique de Charles Gourgeon, diplômé de sociologie/anthropologie et directeur d'un CADA au Mans.

S'il était resté silencieux lors des lois Rebsamen et El Khomri, Jean Auroux sort de sa réserve pour critiquer les futures ordonnances Macron. L'ancien ministre du Travail de François Mitterrand, qui a porté les lois ayant renforcé le CE et créé le CHSCT, craint un affaiblissement de la représentation des salariés dans l'entreprise. Interview.

Le créancier ayant répondu à une première lettre de contestation de sa créance dans le délai légal ne peut être exclu du débat et n'est pas tenu de répondre à une nouvelle lettre de discussion sur la même déclaration.

Si l’externalisation d’une partie de l’activité permet de répondre aux besoins des clients, la pratique reste peu répandue et peu visible dans la profession comptable. Voici le premier volet de notre enquête sur la sous-traitance : les enjeux.

Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l'instance unique dans le bilan qu'il dresse de sa concertation avec les partenaires sociaux sur les instances représentatives. Un "comité social et économique" fusionnerait les trois instances, sauf en cas d'accord contraire. Mais dans ce cas, aucune autre instance que le CE n'aurait la personnalité morale.

Seulement 13 000 défaillances d'entreprises ont été enregistrées au second trimestre 2017, chiffre le plus bas depuis 10 ans.

Le régime de l'inaptitude au travail a été profondément modifié depuis le 1^er janvier 2017.

Pour la Cour européenne des droits de l'homme, la décision refusant la réintégration dans la nationalité française d'un Algérien engagé dans un mouvement pro-palestinien n'est pas susceptible de porter atteinte aux articles 9, 10 ou 11 Convention.

Six mois de discussions viennent d’être engagés, pour préparer le prochain plan pour l’autisme attendu pour 2018. La concertation ira du local au national, tout en s’appuyant sur les consensus existants. Brigitte et Emmanuel Macron auront apporté un lustre tout particulier à son lancement officiel le 6 juillet.

Définir les catégories professionnelles dans lesquelles les suppressions de poste sont envisagées dans le cadre d'un licenciement collectif n'est pas simple. C'est ce qu'expliquent Stéphanie Dumas et Florence Aubonnet, avocates associées au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, qui craignent que les ordonnances ne s'attaquent pas au vrai problème.

Nicolas Hulot a présenté hier les ambitions climatiques du nouvel exécutif. Neutralité carbone de la France d'ici 2050, trajectoire à la hausse pour la contribution climat-énergie et étendue à d'autres gaz à effet de serre, fermeture des dernières centrales à charbon… Le ministre n'entend pas se priver d'outils fiscaux pour y parvenir.

Les salariés du privé ont une bonne image de leurs représentants du personnel, dont ils connaissent le rôle, selon un sondage mené pour Technologia. Les salariés seraient attachés à l'existence d'instances séparées et opposés à l'usage du référendum. Un sondage BVA contredit ces données mais indique qu'employés et ouvriers sont hostiles à une réforme du code du travail.

Attention, certaines clauses qui aménagent la récente réforme du droit des contrats doivent être rédigées "avec beaucoup de précaution", prévient Mustapha Mekki, professeur à l’Université Paris XIII et directeur de l'IRDA.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.