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Le projet de loi d’habilitation sur les ordonnances sur le droit du travail a été adopté ce mercredi en Conseil des ministres. A l'occasion d'un point presse, la ministre du travail Muriel Pénicaud a présenté l'ébauche du découpage des thèmes de négociations. 12 domaines seraient ainsi réservés à la branche, le reste étant laissé aux mains de la négociation d'entreprise.

A l'occasion du colloque de l'Unaforis, TSA a remis à Emilie Sempéré et Romane Wattraint, étudiantes en 2e année de formation assistant de service social à l'IESTS de Nice, un chèque de 1 500 €. Leur film de 3 minutes a remporté la première édition du concours vidéo tsa destiné aux étudiants, dont le thème était : "Le travail social, c'est pas ce que vous croyez".

L'agent commercial qui refuse de conclure un nouveau contrat à l'expiration du précédent n'est pas privé du droit à indemnité.

Afin de sécuriser les ruptures du contrat de travail, le gouvernement compte sur plusieurs mesures : l'encadrement des indemnités de licenciement injustifié, la limitation des effets d'irrégularités de forme, le raccourcissement des délais de prescription. Mais ce n'est pas tout. Le gouvernement veut également limiter les contentieux en matière d'accords d'entreprise.

Les syndicats, qui ne savent plus sur quel pied danser au sujet de la réforme des IRP, haussent le ton. "Toutes les thématiques abordées lors des lois Rebsamen et El Khomri sont remises sur la table pour aller encore plus loin. Mais il nous est très difficile de réagir sans texte", explique Gilles Lécuelle, de la CFE-CGC. Si FO distingue "un scénario gris et un noir," la CGT appelle à une journée d'action le 12 septembre tandis que la CFDT croit encore à un compromis.

L'instruction reprendra à la phase entachée d'irrégularité, après que le TA de Lille n'a annulé qu��une partie de l’autorisation environnementale. C'est une première. Le dossier soumis à enquête publique était incomplet ; il manquait les justificatifs pour les capacités financières de l'exploitant.

Alors que le gouvernement dévoile aujourd’hui son projet de loi d’habilitation pour réformer le code du travail, les DRH prennent la parole. Si la plupart sont partisans d’une négociation renforcée au sein de l’entreprise et d'une simplification des IRP, les avis divergent sur l’extension du CDI de projet et le barème des dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Notre série "En quête de sens" s'intéresse à la trajectoire singulière de travailleurs sociaux désireux de partager leurs découragements et leurs enthousiasmes. Aide à domicile, Laurence Sigoignet-Cartier observe un délitement de ses conditions de travail, au détriment de la considération des bénéficiaires et de la réalité du terrain.

Dès lors que le salarié estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent, il peut exercer son droit de retrait. C'est le salarié qui se fait juge de la situation. Il lui suffit d'avoir un motif raisonnable de penser ainsi.

Suite de notre série sur les initiatives de CE partout en France, en partenariat avec le réseau interCE Cezam. Aujourd'hui : le CE de Renault Trucks à Bourg-en-Bresse (Ain). Ce comité d'un grand établissement (1 400 salariés) comprend des commissions très diverses et actives (vacances, enfants, entraide, etc.) dont les activités sont rappelées par SMS aux salariés qui le souhaitent. Interview du secrétaire du CE, Jean-Marc Guy.

Cartographie des risques, dispositif d'alerte interne ou encore rédaction des codes de conduite, ont été les chantiers prioritaires de l'assureur pour se mettre en conformité avec la loi Sapin II. Description du processus par Cédric Duchatelle, directeur conformité et éthique des affaires d'AG2R La Mondiale.

La possibilité d'exclure de l'administration légale les biens donnés ou légués au mineur n'est pas contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, le législateur ayant prévu une garantie.

Comme les collégiens, les sénateurs peuvent maintenant bénéficier d'un stage de quelques jours en entreprise. Hier à Paris s'est tenue l'assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie (CCI). A cette occasion, le président du Sénat Gérard Larcher et la présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises Elisabeth Lamure ont signé une convention de partenariat avec Pierre Goguet, président de CCI France. Cette convention permet l'organisation de stages d'immersion en entreprise pour les sénateurs. Ces derniers peuvent ainsi bénéficier de deux à cinq jours de stage dans une entreprise (PME, ETI, TPE, start-up, à l'exclusion des grands groupes), pourvu que cette dernière soit située en dehors de leur circonscription. "Le sénateur pourra choisir un sujet d'intérêt (financement, ventes...) ou une activité précise, comme la participation à la chaîne de production, ou la rencontre avec les acteurs du dialogue social..." nous a précisé le Sénat. En retour, les dirigeants ayant accueilli les sénateurs seront invités à découvrir le Sénat et son fonctionnement durant une journée.

Primauté de l'accord d'entreprise, CDI de projet, plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif... Le 28 juin, le Conseil des ministres examinera le projet de loi d'habilitation qui permettra au gouvernement de réformer le droit du travail par ordonnances. Présentation des principaux axes de ce projet.

Le champ du droit du travail que le gouvernement devrait être habilité à réformer par ordonnances sera très large. Revue de détails des mesures envisagées pour les IRP (instance unique et nombre limité de mandats successifs), les accords d'entreprise et de branche, le licenciement, etc.

Il y a maintenant près d'un an, l'ordonnance du 3 août 2016 a réformé en profondeur le droit des études d'impact, notamment dans un souci de conformité avec le droit européen (voir notre article). Quelles sont, pour les différents acteurs et parties prenantes, les conséquences de cette réforme, qu'il s'agisse des délais, des procédures, des responsabilités ? Quelles en sont aussi les conséquences pour la protection de l'environnement ? 

Notre série « A voix haute » veut donner la parole à ceux qui n'ont longtemps pas eu voix au chapitre : "usagers", "bénéficiaires", ou encore "personnes accompagnées"... Agathe est une femme pétillante de 37 ans, préoccupée du bien-être des autres. Témoigner ? : « Évidemment que je suis d'accord. J'ai plein de choses à dire et je crois que c'est important qu'on nous écoute. »

Dans son arrêt du 18 juin 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la condamnation à 18 mois d'emprisonnement avec sursis d'un PDG d'un groupe d'hypermarchés pour agression sexuelle commise par une personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction. Ce dernier a été accusé d'avoir agressé une secrétaire de direction.

S'il ne s'est pas assuré dès l'embauche que le salarié avait la qualification requise, l'employeur ne peut pas le licencier, ni, comme le rappelle la chambre sociale dans un arrêt du 9 juin, obtenir la nullité de son contrat de travail.

La mise en oeuvre des directives Oiseaux et Habitats nécessite d'être renforcée selon les associations de protection de la nature

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.