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Les auto-entrepreneurs devront, sauf cas particuliers, disposer au 1er janvier 2018 d'un système de caisse destiné à lutter contre la fraude à la TVA. En revanche, ils sont dispensés de produire un fichier des écritures comptables (Fec) alors que les autres entrepreneurs au régime micro-fiscal y sont tenus. Explications.

Un projet de circulaire DGT indique la répartition des sièges à pourvoir entre organisations syndicales et d'employeur au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Ce document, que nous nous sommes procuré, détaille également les clauses à prévoir dans le règlement intérieur de cette nouvelle instance de dialogue social.

Extension de la primauté de l’accord d’entreprise majoritaire, référendum à l'initiative de l'employeur, fourchette et non barème des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse... Telles sont quelques-unes des propositions dévoilées hier par l'ANDRH en marge de la concertation préalable à la réforme du code du travail. Attention, les DRH veillent !

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) met en ligne un nouveau site Internet donnant aux citoyens, aux travailleurs et aux professionnels un accès en 23 langues à l'information sur les nanomatériaux dans l'Union européenne.

"Oseray a pour objectif de permettre aux entreprises d’estimer avec très peu de connaissances si leurs salariés sont exposés à un risque lié aux champs électromagnétiques ou non", explique Patrice Donati, responsable de laboratoire à l’INRS. Il présente le nouvel outil sous format Excel de l'institut pour aider à évaluer le risque électromagnétique, suite à l'entrée en vigueur du décret d'août 2016, qui impose à l'employeur, depuis le 1er janvier 2017, une prévention des risques spécifique (voir notre article), avec des valeurs limites d'exposition, et des valeurs déclenchant l'action.

Directeur des systèmes d'information, community manager, chargé de référencement... Dans un rapport publié le 8 juin, France Stratégie définit 36 métiers du numérique amenés à se multiplier durant les prochaines années. Le répertoire ainsi créé recouvre une vaste gamme de professions, parmi lesquelles des métiers déjà connus qui s'adapteront aux nouveaux outils.

Le haut conseil des biotechnologie estime que le lâcher d'insectes ayant fait l'objet d'un forçage génétique peut constituer un élément de lutte intéressant, permettant une moindre utilisation d'insecticides.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée, par laquelle passent tous les textes touchant au droit du travail, sera profondément renouvelée après les législatives, nombre de ses poids lourds et membres actifs ne s'étant pas représentés ou ayant été battus. Explications et interview de Denys Robiliard.

L'EFSA ouvre une consultation publique sur son avis scientifique.

Le Premier ministre et la ministre du Travail, qui souhaitent fusionner les instances représentatives du personnel, sont allés mardi 13 juin discuter du dialogue social avec les représentants du personnel et la direction d'un équipementier automobile, Telma, dans le Val d'Oise. Surprise, surprise...

Après la publication par Libération d'un document de travail sur les ordonnances Macron, la ministre du Travail a annoncé un dépôt de plainte contre X pour vol et recel de documents. Une décision diversement commentée par les syndicats du ministère, qui appellent tous à une grève le 20 juin à propos des effectifs et des conditions du travail dans le ministère.

La SBEP, surveillance biologique des expositions professionnelles, permet à la fois de repérer les activités les plus à risque, d'assurer une traçabilité individuelle et de s'interroger sur l'efficacité des mesures de prévention des expositions. Elle est pourtant encore assez peu mise en œuvre.

Le décret du 9 mai 2017 sur la nomenclature des établissements et services sociaux ou médico-sociaux pour personnes handicapées ou malades chroniques, d'apparence technique, est en réalité un texte qui vise à amplifier les profondes transformations de l'offre en cours. Avec de vraies opportunités mais aussi certains risques.

Considéré comme le "père" des CPOM, Jean-Pierre Hardy a remis au Secrétariat général des ministères sociaux un rapport sur les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens dans le secteur "accueil, hébergement, insertion" (AHI). Il plaide pour le rétablissement d'une obligation de contractualisation qui permettrait notamment d'éviter la "concurrence" des publics. Interview.

Lorsqu'un harcèlement sexuel entraîne deux préjudices distincts, il peut ouvrir droit à deux réparations spécifiques.

Selon la Cour de cassation, la faculté de résiliation annuelle de l'article L. 113-12 du code des assurances ne s'applique pas au contrat d'assurance emprunteur, ce contrat étant souscrit pour la durée de l'emprunt et ne comportant pas d'échéance annuelle.

Les infirmiers, même s’ils ne le savent pas tous, sont depuis peu soumis à un code de déontologie. Les infirmiers de santé au travail n’échappent pas à la règle. D’ailleurs, de nombreux articles traitant de l’indépendance et du secret médical font pleinement écho à leur quotidien.

En cas de discordance entre des conditions générales et des conditions particulières, les secondes l'emportent sur les premières.

Notre série, "A voix haute", a pour ambition de donner la parole à ceux qui n'ont longtemps pas eu voix au chapitre : "usagers", "bénéficiaires", ou encore "personnes accompagnées". Monique Maitte a vécu près de dix ans à la rue. Porte-parole des sans-abri alsaciens, très active sur les réseaux sociaux et sur le terrain, elle lutte pour le droit au logement.

Le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) vient d'écrire au Premier ministre pour recevoir des assurances sur la poursuite de son travail engagé voici 6 mois. Le CNPE plaide pour un vrai engagement interministériel et sera vigilant sur le suivi de certains engagements. Les explications de Michèle Créoff, vice-présidente du CNPE.

Une instruction précise les modalités d'exécution des contrôles lors de l'importation de produits biologiques sur le territoire et la coordination des contrôles d'identité et physiques.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.