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L'activité syndicale expose toujours les salariés à des risques réels dans leur entreprise, ont constaté des chercheurs lors d'un séminaire de la Dares. Alors que le gouvernement souhaite accroître le champ de la négociation collective d'entreprise, la persistance de ces discriminations pose la question de la loyauté d'un dialogue social décentralisé.

En cas de procédure collective ouverte à l'encontre du débiteur de l'obligation garantie, dont il peut lui-même demander l'ouverture, l'agent des sûretés peut, de sa propre initiative et sans mandat spécial, procéder à la déclaration des créances.

Très active dans l'appui aux personnes aveugles, l'association Valentin Haüy connaît ce 8 juin une grève historique de son personnel qui proteste contre un plan social prévoyant une trentaine de suppression de postes. Les relations entre l'association et la fondation créée en 2012 sont au centre des questionnements sur la bonne gestion de la structure.

Les partenaires sociaux ont réaffirmé, hier, à l’issue de la signature du rapport conjoint sur le télétravail, la nécessité de concrétiser leurs recommandations afin de sécuriser ce mode de travail. Reste à trouver le mode d’emploi : négociation interprofessionnelle, ordonnances ou manuel prêt à l’emploi ?

Selon l'Académie nationale de médecine, l'éolien terrestre affecte la qualité de vie d'une partie des riverains et donc leur "état de complet bien-être physique, mental et social".

Un arrêté publié le 30 mai fixe les montants alloués aux missions locales au titre, d'une part, de l'accompagnement lié à l'entrée en emploi d'avenir et, d'autre part, à la valorisation des sorties positives à l'issue de ces dispositifs.

Une messagerie électronique professionnelle doit, a minima, faire l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la Cnil. C'est le cas lorsqu'une messagerie n'est pas pourvue d'un contrôle individuel de l'activité des salariés (une déclaration "normale" devant être effectuée si un tel contrôle est effectif).

La Cour de cassation continue de forger sa jurisprudence relative aux traitements de données à caractère personnel. Cette fois-ci, elle précise que l'absence de déclaration simplifiée d'un système de messagerie électronique professionnel non pourvu d'un contrôle individuel de l'activité des salariés ne rend pas illicite la production en justice des courriels adressés par l'employeur ou le salarié.

Le Premier ministre et la ministre du travail ont présenté hier à Matignon la feuille de route des réformes sociales à venir. Ce document encadre les concertations qui vont se poursuivre dans les semaines à venir autour de trois thèmes : l'articulation entre les accords d'entreprise et les accords de branche, la sécurisation des licenciements et la fusion des IRP.

Les mesures alternatives aux poursuites, qui ne doivent pas être envisagées "comme une réponse pénale par défaut", sont au cœur d'une circulaire du 12 mai. Un référentiel, joint en annexe, propose une présentation précise de l'ensemble de ces mesures, qui vont du rappel à la loi à la composition pénale, en passant par des stages divers et variés : stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants, stage de citoyenneté, stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, stage de responsabilité parentale... Lesquels peuvent être ordonnés comme modalité d'une orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle ou comme modalité d'une composition pénale. Dans la première hypothèse, la circulaire encourage, en sus des conventions relatives à la mise en œuvre des différents stages, la signature d'une convention avec des partenaires tels que des structures de soins (CSAPA, CMP...), d'hébergement (CHRS) ou d'accompagnement socio-professionnel (mission locale, Pôle emploi...) ou encore sanitaires (PMI, foyers mère-enfants...). Ce, afin d'enrichir le contenu de la mesure.

Mohamed Laqhila, Véronique Louwagie et Isabelle Delyon font partie des rares professionnels du chiffre à briguer un mandat de député les 11 et 18 juin prochains. Portrait de ces personnalités engagées dans les Bouches-du-Rhône, l'Orne et en Côte-d'Or.

Du 26 juin au 7 juillet se dérouleront les réunions de concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux au sujet de la fusion des instances représentatives du personnel souhaitée par le Premier ministre et la ministre du Travail, selon "le programme de travail" transmis hier aux organisations syndicales et patronales en vue des ordonnances.

Attestation de suivi, avis d'aptitude, avis d'inaptitude, propositions d'aménagements de postes. Quatre modèles de documents remplaceront bientôt la fiche d'aptitude médicale remplie par le médecin du travail. Présentation du projet d'arrêté que nous nous sommes procuré.

Le Conseil constitutionnel a considéré conformes à la Constitution les dispositions autorisant, au terme d'une procédure collégiale, l'arrêt des traitements, notamment la nutrition et l'hydratation artificielles, d'une personne hors d'état d'exprimer sa volonté.

Jeudi dernier, le ministre de la Justice a présenté les mesures phares de son paquet de lois pour "Redonner confiance dans la vie démocratique". La corruption et les conflits d’intérêts figurent en première ligne.

Le cabinet Sextant organise le mercredi 28 juin à Paris, espace Grenelle (84 rue de Grenelle, Paris 7e), de 8h30 à 12h, une conférence sur le thème du télétravail destinée aux représentants du personnel. Seront abordés les thématiques suivantes :

Ainsi qu'il l'avait promis pendant sa campagne, le Président Donald Trump a annoncé le 1^er juin dernier le retrait des États-Unis de l'Accord de Paris pour le climat. Il souhaite entamer des négociations pour réintégrer ou négocier un accord entièrement nouveau avec des conditions plus favorables pour les États-Unis.

Dans une interview à tsa, Muriel Domenach, du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), réagit vertement à un rapport de la CNCDH sur la lutte contre la radicalisation. Elle défend la participation de la prévention spécialisée à la détection de la radicalisation, laquelle ne dénature pas son éthique et son efficacité.

En ne s’assurant pas de la conformité des machines et de la mise en place des protections, le directeur de l’usine a commis une violation manifestement délibérée de l’obligation de sécurité. La Cour de cassation confirme la condamnation pour blessures involontaires.

Anticiper l’ubérisation des services à la personne, tel est le sens d’une étude commanditée par la CFTC sur les plateformes participatives. Rendue publique le 23 mai dernier, elle pose un cadre au développement d’une offre de services par internet socialement responsable.

Compte tenu du caractère génotoxique et mutagène de certains hydrocarbures aromatiques d'huile minérale, l'Anses préconise de réduire leur transmission par les encres ou les adhésifs des emballages alimentaires en papier et carton, en particulier ceux constitués de fibres recyclées.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.