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Le cabinet Sextant organise le mercredi 28 juin à Paris, espace Grenelle (84 rue de Grenelle, Paris 7e), de 8h30 à 12h, une conférence sur le thème du télétravail destinée aux représentants du personnel. Seront abordés les thématiques suivantes :

Ainsi qu'il l'avait promis pendant sa campagne, le Président Donald Trump a annoncé le 1^er juin dernier le retrait des États-Unis de l'Accord de Paris pour le climat. Il souhaite entamer des négociations pour réintégrer ou négocier un accord entièrement nouveau avec des conditions plus favorables pour les États-Unis.

Dans une interview à tsa, Muriel Domenach, du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), réagit vertement à un rapport de la CNCDH sur la lutte contre la radicalisation. Elle défend la participation de la prévention spécialisée à la détection de la radicalisation, laquelle ne dénature pas son éthique et son efficacité.

En ne s’assurant pas de la conformité des machines et de la mise en place des protections, le directeur de l’usine a commis une violation manifestement délibérée de l’obligation de sécurité. La Cour de cassation confirme la condamnation pour blessures involontaires.

Anticiper l’ubérisation des services à la personne, tel est le sens d’une étude commanditée par la CFTC sur les plateformes participatives. Rendue publique le 23 mai dernier, elle pose un cadre au développement d’une offre de services par internet socialement responsable.

Compte tenu du caractère génotoxique et mutagène de certains hydrocarbures aromatiques d'huile minérale, l'Anses préconise de réduire leur transmission par les encres ou les adhésifs des emballages alimentaires en papier et carton, en particulier ceux constitués de fibres recyclées.

Après analyse des données issues des enregistrements des substances soumis par les entreprises, couvrant plus de 6 000 substances, il ressort que les déclarants ont largement utilisé les méthodes alternatives aux essais sur les animaux.

La convocation des délégués du personnel à une réunion destinée à recueillir leur avis sur le reclassement d'un salarié déclaré inapte peut se faire par voie électronique.

À partir d'aujourd'hui, 1er juin 2017, tous les produits chimiques présents sur le marché, sans exception, qu'il s'agisse de substances ou de mélanges, doivent être étiquetés conformément au règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging).

Produits enregistrés à tort, incertitudes sur les immobilisations financières, etc. La comptabilité générale de l’Etat au titre de l’exercice 2016 fait l’objet de réserves importantes. Les anomalies représentent plusieurs dizaines de milliards d’euros.

En 41 préconisations, le HCJP, présidé par Guy Canivet, dresse les contours de chambres spécialisées dans le contentieux international des affaires. Après les avoir dotées de capacités pour juger en anglais et selon la "common law", deux juridictions parisiennes pourraient rapidement attirer les plaideurs désertant Londres. Un projet que le premier président honoraire de la Cour de cassation espère voir aboutir.

La Cour de cassation précise que le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement est celui des derniers mois de travail précédant l'arrêt maladie.

Les conseillers du salarié bénéficient du droit à la réintégration. Même si la solution ne surprend pas, la Cour de cassation l'a confirmé pour la première fois à notre connaissance.

En charge de la phytopharmacovigilance, l'Anses cherche à collecter plus de déclarations spontanées des effets indésirables, y compris sur la santé humaine, des produits phytos. Pour faciliter ces signalements, elle vient de mettre en place des formulaires à remplir en ligne.

Le contrat d'émission d'obligations peut prévoir la désignation d'un mandataire chargé de représenter les obligataires lorsque l'émetteur fait l'objet des procédures du livre VI du code de commerce.

En cas d'action à l'encontre du dirigeant en vue de sanctions patrimoniales et personnelles, les juges du fond doivent constater que l'avis du ministère public a été communiqué au dirigeant et qu'il a pu y répondre.

Syndex, cabinet d'expertise auprès des CE et CHSCT, développe sa méthode dite de "CV de site"©​. Elle consiste à associer élus du personnel et direction dans le but de repérer et de valoriser les compétences des salariés d'un site afin de rechercher de nouvelles activités assurant l'avenir du collectif du travail. Les explications des experts Annouk Jordan et Pierre Bablot.

Dans plusieurs arrêts récents, le Conseil d'État a eu l'occasion de revenir sur l'étendue de la responsabilité de l'État née de sa carence à exécuter ses obligations au titre du DALO, ainsi que sur la nature du préjudice résultant des troubles dans les conditions d'existence de l'intéressé.

C'est un rapport qui tombe à pic ! Alors que la question du rôle des partenaires sociaux dans les réformes du travail nourrit actuellement de vifs débats, le Sénat s'est penché sur l'article L.1 du code du travail qui instaure une concertation préalable à toute r��forme sociale. Une méthode qui a fait ses preuves, estime la Haute chambre, mais qui pourrait être améliorée.

 Un droit de passage a pour objet de taxer les véhicules terrestres traversant un ouvrage d’art à destination d’une île et de reverser son produit à la gestion de celle-ci. La décision de créer ce droit de passage revient au conseil général (C. envir., art. L. 321-11)

Jean-Jacques Olivin, directeur du Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (Grath), publie une chronique sur les risques qui pèsent, selon lui, sur le dispositif d'accueil temporaire, suite à la publication du décret du 9 mai 2017 simplifiant la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.