Catalogue

Le cabinet du Premier ministre Edouard Philippe a publié hier un dossier comprenant quelques éléments biographiques concernant les 22 membres du nouveau gouvernement, qui comporte 20 ministres et 4 secrétaires d'Etat (lire en pièce jointe). En voici la liste :

A la rentrée, l’identité des collaborateurs de l’entreprise en charge des affaires publiques sera à dévoiler à l’Autorité.

Les collaborateurs des sénateurs gèrent une association aux airs de comité d'entreprise. Si elle ne dispose d'aucune prérogative économique, l'association sociale et culturelle des assistants de sénateurs (Ascas) organise de multiples activités culturelles et sportives. Les explications d'Alexandra Mahé, la présidente de l'Ascas.

La nouvelle ministre du travail, Muriel Pénicaud, va devoir se mettre en marche très rapidement ! En effet, la priorité du nouveau gouvernement est la réforme du code du travail, qu'il souhaite engager dès cet été. Une mesure qui s'annonce d'ores et déjà sensible et qui va conduire la nouvelle locataire du 127 rue de Grenelle à rencontrer très rapidement les partenaires sociaux.

Les modalités de retrait d'un membre d'un GIE échappent aux dispositions du code de commerce régissant les pratiques restrictives de concurrence relatives à la soumission d'un partenaire commercial à un déséquilibre significatif.

Dans le premier gouvernement d'Edouard Philippe, le poste de ministre des solidarités et de la santé revient à une médecin de haut niveau, Agnès Buzyn. Les secrétaires d'Etat chargées des personnes handicapées et de l'égalité femmes/hommes sont des militantes, Sophie Cluzel et Marlène Schiappa. Certains champs comme les personnes âgées et les familles ne sont plus cités.

Les règles de la SCP sont aménagées, afin de les adapter à l'existence de sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales réglementées.

L'avocat Jean-Louis Borie assiste le comité d'entreprise de GM&S un sous-traitant automobile de la Creuse dont les ouvriers se battent pour sauver l'usine. Il espère, à l'instar des salariés, que l'Etat fera pression sur les constructeurs pour sauver leur sous-traitant. Interview.

Claire Tassadit-Houd se présente à Dreux, dans la deuxième circonscription d’Eure-et-Loir sous les couleurs de La République En Marche pour les élections législatives. Une première pour cette DRH, attachée au dialogue social au plus près du terrain et spécialiste des questions de discrimination.

Sont désormais précisées au sein du code de l'environnement les modalités d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et de partage des avantages découlant de leur utilisation.

Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile. Depuis le 11 mai 2017, le montant maximum de cette amende est porté de 3 000 à 10 000 euros.

Depuis le 8 mai 2017, il est possible de constituer des SPE entre deux ou plusieurs professions du droit et du chiffre. Elle peut être constituée d'administrateur ou de mandataire judiciaires et des dispositions spécifiques leur sont applicables.

Pour bénéficier de l'individualisation des ressources, l'époux demandeur d'un logement social pourra solliciter son avocat pour justifier de son engagement dans la procédure extrajudiciaire de divorce par consentement mutuel issu de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Maire du Havre, Edouard Philippe est depuis hier le nouveau Premier ministre. Quels regards portent sur lui les syndicats de sa ville ?

Si l'absence d'autorisation du curateur au mariage de la personne protégée peut être régularisée par l'approbation du curateur lui-même, le défaut de consentement de l'époux est en revanche un motif de nullité absolue.

Les modalités de décompte de l'effectif de l'entreprise et les délais de versement des cotisations sociales sont fixés.

La partie règlementaire du code de la consommation est adaptée par un décret du 9 mai 2017 pour l'entrée en vigueur le 1er janvier 2018 de la suppression de l'homologation par le juge des recommandations des commissions de surendettement.

Transition énergétique, réforme du code minier, taxe carbone aux frontières… C’est un François Hollande plein d’idées pour l’environnement qui a été élu il y a cinq ans. Voyons les avancées majeures, mais aussi les enterrements de première classe ou redéfinition de la cible initiale…

Faire entendre aux actionnaires réunis en assemblée générale la voix des salariés et leurs préoccupations sociales : c'est l'objectif de la coordination CFDT du groupe Carrefour qui lance l'Arasc, l'association pour la représentation des actionnaires et salariés Carrefour. Explications.

Notre série "En quête de sens" donne la parole aux travailleurs sociaux. Directeur d'une instance de coordination d’accueil et d’orientation, Vincent tente avec ses équipes de répondre, non sans mal, à la crise de l’hébergement d’urgence, dans un contexte où la mainmise de l'Etat laisse peu de place aux initiatives associatives.

Les prochaines élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin prochains. Le nouveau Président de la République, Emmanuel Macron, s'est engagé, au cours de sa campagne, à ce que la moitié des candidats aux législatives soit issue de la société civile. Des salariés peuvent donc se voir investis d'un tel mandat. Le dépôt des candidatures est fixé au 19 mai, la campagne officielle étant prévue à partir du 22 mai. Que faire si un salarié décide de se porter candidat à cette élection ? Retour sur les règles applicables.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.