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Ce 4 mai, les personnels de la protection de l'enfance sont appelés à se mettre en grève dans le Maine-et-Loire. Ils entendent protester contre l'appel à projets qui a redistribué les cartes dans le département privant quatre associations de toute activité. Plusieurs dizaines d'emplois sont menacés par cette décision du département.

Une ordonnance du 27 avril 2017 précise les conditions de reconduction et de prise en compte de l'ancienneté des salariés en contrat saisonnier applicables en l'absence d'accord de branche ou d'entreprise.

A trois jours du second tour de l'élection présidentielle, nous vous proposons une infographie recensant en 12 points les principales propositions d'Emmanuel Macron et Marine Le Pen s'agissant des instances représentatives, du dialogue social, du droit du travail, de l'emploi, du pouvoir d'achat, etc.

C'est la première élection présidentielle où l'économie sociale et solidaire a vraiment droit de cité. Jusque-là, elle était portée par des candidats minoritaires et était réduite à la portion congrue. Cette fois-ci, le favori de la présidentielle Emmanuel Macron lui fait une place de choix. Les explications de Christophe Itier, en charge du projet ESS au sein d'En Marche !

L'expert du CHSCT a accès à l'entreprise pour effectuer sa mission. Mais il ne peut pas accéder aux blocs opératoires pendant une intervention, ni assister aux réunions d'information des équipes soignantes, faute d'être tenu au secret médical.

Le gouvernement codifie les dispositions relatives au fichier Dn@ et fixe les modalités d'application de ce traitement concernant les demandeurs de protection internationale.

La chambre commerciale de la Cour de cassation confirme que seuls les recours formés contre les décisions rendues par les juridictions du premier degré spécialement désignées doivent être portés devant la cour d'appel de Paris.

Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri. Il porte notamment sur les modalités de consignation des frais d'expertise. Détail du projet décret que nous nous sommes procuré, actuellement débattu au sein du Conseil supérieur de la prud'homie.

Un dispositif spécifique d'indemnités est mis en place pour l'éolien en mer en cas de dépassement du délai prévu pour raccorder les installations au réseau.

Nous publions le tableau du projet d'arrêté que le gouvernement s'apprête à prendre et qui r��partit les sièges attribués à chaque organisation syndicale et patronale dans chaque conseil de prud'hommes. Avec 32% des conseillers salariés, la CFDT devance la CGT (27%), FO (15,8%) et la CFE-CGC (11%), tandis que le Medef truste 54% des conseillers employeurs.

La désignation d'un mandataire ad hoc n'a pas pour effet de dessaisir les organes sociaux de leur pouvoir de nomination d'un nouveau gérant, dès lors ce dernier a seul qualité pour représenter la société assignée en paiement.

Afin de professionnaliser les juges prud'homaux, la loi Macron du 6 août 2015 renforce leur formation initiale et continue. Un décret et un arrêté du 28 avril, publiés ce week-end au Journal officiel, précisent le contenu de la formation initiale qui sera organisée par l'Ecole nationale de la magistrature et les modalités d'absence des juges prud'homaux salariés.

Les candidats à la présidentielle ont été confrontés à la détresse des salariés de Whirlpool Amiens dont l'usine va fermer. Que penser des propos tenus aux ouvriers par E. Macron et M. Le Pen ? Les réactions de deux experts auprès des CE, Jean-Paul Yonnet (Orseu) et Guillaume Etievent (JDS Experts), et d'un avocat auprès des CE, Philippe Brun.

En principe, l'utilisation de la cigarette électronique dans les locaux de travail fermés et couverts à usage collectif est interdite depuis janvier 2016 (C. trav., art. L. 3513-6). Pour que cette interdiction soit effective, il fallait toutefois définir précisément les lieux concernés et l'assortir de sanctions. C'est chose faite.

Depuis la loi Macron, l'employeur doit permettre au salarié qui travaille le dimanche de pouvoir aller voter lors de scrutins nationaux ou locaux. De bon augure pour le deuxième tour de la pr��sidentielle 2017 et les élections législatives qui suivent.

Les cotisations sociales prises en charge au titre du fonds d'accompagnement sont celles dues au titre des périodes courant entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2021.

Notre série « A voix haute » veut donner la parole à ceux qui n'ont longtemps pas eu voix au chapitre : ceux qu'on nomme "usagers", "bénéficiaires", ou encore "personnes accompagnées"... Parce qu’il a connu la précarité, Aldo Maggiore a fait de l’accueil des exclus dans les structures sociales son cheval de bataille. Et relaie leur parole, à Toulouse et au-delà.

Pour consolider son réseau de professionnels du numérique et des systèmes d’information en santé, l’Anap, jusqu’à lors centrée sur l’hôpital, tend la main aux acteurs médico-sociaux. Un vrai virage. Ceux-ci devront croiser leur expertise avec leurs homologues du secteur sanitaire. Objectif : alimenter un ensemble de bonnes pratiques qui feront consensus.

Les branches professionnelles ont aussi été impactées par la loi Travail du 8 août 2016. De nouvelles commissions paritaires permanentes de négociations et d'interprétation doivent remplacer les commissions préexistantes. Les branches doivent par ailleurs définir leur ordre public conventionnel. Certains secteurs ont déjà commencé négocier sur ces deux sujets.

L'économiste Olivier Favereau a coordonné un ouvrage de recherche intitulé "Penser le travail pour penser l'entreprise". Primé par le club d'élus CE le Toit Citoyen, cet essai critique les modes de gestion des grandes entreprises. Et propose des pistes pour donner plus de poids au travail réel et aux salariés. Interview.

Le Conseil d'État rejette la requête en annulation du décret du 1er février 2016 réformant le fonctionnement des unités pour malades difficiles (UMD). Cependant, dans un Obiter Dictum, il souligne que les personnes hospitalisées dans ces UMD disposent du droit de se faire assister par un avocat lors des réunions de la commission de suivi médical qui contrôle périodiquement ou sur demande du malade la nécessité du maintien de celui-ci dans l'UMD.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.