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Le décret d'application de la loi Sapin II concernant les lanceurs d'alerte a été publié hier. Il précise le contenu des procédures internes de recueil des signalements, ainsi que leurs modalités de publicité auprès du personnel. De telles procédures devront être mises en place dans toutes les entreprises de plus de cinquante salariés dès le 1er janvier 2018.

Qui veut que la pénibilité soit constatée par une évaluation médicale au cas par cas ? Ce candidat veut-il aussi un CHSCT fusionné dans une instance unique ? Et qui veut passer sous les 35 heures, parmi les 11 candidats ?... Avant d'aller au bureau de vote, faites le point sur les programmes. Quiz !

Qui veut renforcer le principe de précaution ? Est-ce le même qui entend interdire les perturbateurs endocriniens dès que la substitution est possible ? Parmi les 11 candidats, lequel veut faire un référendum sur le nucléaire ?... Avant d'aller au bureau de vote, faites le point sur les programmes. Quiz !

A quatre jours du premier tour de l'élection présidentielle, nous vous proposons une série de tableaux comparatifs des programmes des onze candidats. Aujourd'hui : les propositions concernant les institutions représentatives du personnel et le dialogue social.

Pour se conformer à la loi relative au devoir de vigilance, les entreprises doivent renégocier leurs contrats ou changer de partenaires commerciaux. En cas de manquement avéré, la mise en œuvre de leur responsabilité pourra entraîner un préjudice réputationnel important vis-à-vis des actionnaires, clients et salariés. C'est ce que nous explique Vincent Brenot, associé au sein du pôle droit public, réglementaire et environnement chez August & Debouzy.

Instituée par la loi Resbamen du 17 août 2015, la délégation unique du personnel regroupe dans sa nouvelle version le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. À l'occasion de la sortie de la première édition du Guide DUP des Editions Législatives, la rédaction vous propose de tester vos connaissances sur cette nouvelle instance.

Le premier tour de l'élection présidentielle a lieu dimanche. Nous vous proposons un décryptage du volet social des programmes des 11 candidats à la présidence de la République. Analyse et résumé en huit tableaux synthétiques.

A compter du 1er juin 2017, les revenus du capital non imposables seront exclus de l'assiette des ressources servant à la détermination du droit à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Par ailleurs, à défaut d'indication, par le bénéficiaire, de l'organisme gérant sa complémentaire santé, cette gestion incombera à sa caisse d'assurance maladie.

Sous peine d'extinction de la créance chirographaire, le liquidateur titulaire d'une créance contre un débiteur décédé doit la déclarer dans les 15 mois à compter de la publicité de la déclaration d'acceptation de la succession à concurrence de l'actif par l'héritier.

La logique d’une administration 100 % digitale conduit de nombreux Français à frapper aux portes des services sociaux pour se faire aider. En livrant ses premiers résultats, l’enquête nationale Capacity sur les usages du numérique permet de mieux comprendre la complexité et les motivations de cette population.

Le responsable du personnel, qui a connaissance de pratiques managériales inacceptables, ne doit pas fermer les yeux et rester inactif. Sa fonction lui impose de veiller aux conditions de travail des salariés et de mettre fin à toute pratique inadmissible.

En pleine période fiscale, l’appui de stagiaires de niveau Bac + 4 ou + 5 est une aide précieuse pour les cabinets. Quels profils recruter ? Pour quelles tâches ? Avec quel suivi ? Voici quelques retours pratiques, en audit comme en comptabilité.

Il est publié ! Après moult rebondissements, un décret du 8 avril 2017 précise les conditions d'abrogation de l'autorisation d'exploiter de la centrale nucléaire de Fessenheim. Ce qui en a contenté certains, et suscité de vives oppositions chez d'autres. En effet, malgré ce texte, la date de la fermeture effective de la centrale est incertaine.

Le contrat de capitalisation n'est pas un contrat d'assurance soumis à la prescription biennale prévue à l'article L. 114-1 du code des assurances.

Nos emplois seront-ils détruits demain par l'arrivée de l'intelligence artificielle ? Un rapport de France Stratégie s'est emparé de la question, en anticipant les enjeux sociaux de l'arrivée de l'IA. Il prédit une transformation des tâches effectuées au travail. La clé pour anticiper ces évolutions : assurer une bonne complémentarité entre l'humain et la machine.

Définitivement adoptée le 3 avril, la directive relative aux droits des actionnaires entrera en vigueur d'ici 2 ans au sein de l'Union. Le texte prévoit que le vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants puisse être consultatif ou exclu dans certains cas.

L'autorité des normes comptables précise que les opérations de gestion des comptes bancaires et sous-comptes réalisées par le syndic au titre du mandat le liant au syndicat des copropriétaires ne doivent pas être comptabilisées par le compte "512 Banques".

Le champ de compétences de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement est élargi à l'ensemble des moyens de paiement à compter du 1er juin 2017.

Si l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle rêvent d’un modèle de développement plus harmonieux, tous n’ont pas la même manière d’envisager la biodiversité ou le principe de précaution. Préservation de la planète et croissance économique ne font pas toujours bon ménage.

Une étude du Défenseur des droits montre bien comment le corps médical - ou une partie - a fini par faire des patients bénéficiant de la CMU une catégorie homogène associée à des stigmates. Derrière se profilent des refus, souvent déguisés, de soins ou des soins de moindre qualité. Ou comment un statut protecteur peut être porteur de discriminations...

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.