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"Présents !" Tel est le mot d'ordre que lancent quatre-vingts associations de la solidarité à la population en amont des futures échéances électorales. Dès septembre prochain, elles soumettront les résultats de cette consultation aux députés fraîchement élus. Puis aura lieu un bilan un an plus tard, "pour voir ce qui a changé". Démocratie participative, mode d'emploi.

La Commission européenne adresse une série de recommandations aux États membres visant à assurer un éloignement effectif et rapide des étrangers en situation irrégulière.

S’ils peuvent difficilement nier que le diesel, les perturbateurs endocriniens ou les pesticides ont un impact sur la santé et donc s’opposer sur les constats, les candidats à la présidentielle n’apportent pas les mêmes solutions pour changer la donne.

Face à l'émergence de nouvelles formes de travail en lien avec les plateformes numériques, les présidentiables s'opposent dans les solutions à apporter. De même, concernant les alternatives au RSI. Des thématiques débattues, la semaine dernière, devant l'Association des journalistes des PME.

Oui, si des circonstances particulières le justifient et que le rapport de présentation comporte une motivation suffisante.

Nous poursuivons notre série d'articles sur les initiatives de CE partout en France, en partenariat avec le réseau interCE Cezam. Aujourd'hui : le CE du constructeur de bateaux Jeanneau, aux Herbiers, en Vendée. Ce comité propose de très nombreuses activités et il les fait connaître via un bulletin mensuel et un épais catalogue. L'interview de son secrétaire, Didier Grelet.

L'interposition de personnes au sens de l'article L. 642-3 du code du commerce s'entend de l'intervention d'une personne qui masque, de quelque manière que ce soit, la participation des dirigeants de la société débitrice à l'opération d'acquisition.

Campagne de sensibilisation, dispositif d'alerte, recrutement d'un responsable diversité... AccorHotels et Courtepaille complètent leur plan d'actions pour traquer les discriminations à l'embauche, dévoilées par le ministère du travail à la suite du testing anonyme organisé l'an passé.

La notoriété de la marque est un facteur pertinent de l'appréciation du risque de confusion, en ce qu'elle confère à cette marque un caractère distinctif particulier et lui ouvre une protection étendue. Les juges doivent examiner l'incidence de la notoriété de cette marque.

Cela va de 30 heures à 48 heures hebdomadaires, en passant par des 35 heures teintées de plus ou moins. La question du temps de travail reste de celles qui divisent les candidats. Et leur permet de parler – un peu – du travail, même si cela reste sous l'angle de la baisse du chômage.

Alors que la campagne présidentielle tend à délaisser les thématiques du handicap, de l'exclusion et du grand âge, le cinéma s'en empare en mars, avec 'Patients' (sorti le 1er mars) et 'Paris pieds nus' (sorti le 8 mars). Deux films qui démontent les clichés sur la différence, par l'humour pour l'un, le burlesque pour l'autre. L'art révélateur des mouvements de la société ?

Une nouvelle annexe est intégrée au règlement CLP, afin d'harmoniser au niveau européen les informations à fournir et le format pour déclarer les mélanges dangereux mis sur le marché et ainsi rendre plus cohérente la gestion des urgences sanitaires liées à ces produits.

Un CHSCT ne peut pas imposer à l'employeur de prendre en charge le coût d'un prestataire extérieur chargé de rédiger les procès-verbaux de réunion.

Selon le tribunal administratif de Montreuil, l'Agence de la biomédecine ne peut refuser d'autoriser une demande d'exportation de gamètes vers l'étranger au seul motif qu'en raison de son âge avancé, l'homme dans le couple ne serait plus en âge de procréer au sens des dispositions de l'article L. 2141-2 du code de la santé publique.

Jusqu'au 1er tour de l'élection présidentielle, le 23 avril, nous interrogeons les programmes des candidats sur les problématiques qui sont les vôtres, tant sur les questions environnementales que de santé au travail. Première thématique auscultée, celle des déchets et de l'économie circulaire, qui s'avère assez consensuelle : les entreprises devront apprendre à être raisonnables.

Introduite dans la campagne présidentielle par Benoît Hamon, l'idée d'un revenu universel d'existence fait l'objet de vifs débats. Parmi les thèmes de désaccord, les effets que produirait le versement d'un revenu de base sur le niveau des salaires. Un atout pour peser sur les négociations salariales ou le risque d'un gel des revalorisations des rémunérations ?

La CFE-CGC interpelle aujourd'hui les candidats à la présidentielle avec un document de 110 pages. Le syndicat étonne en proposant, contre les délocalisations, de faire reconnaître une valeur et donc un droit au savoir-faire collectif d'une entreprise. La CFE-CGC veut assortir la négociation salariale d'une obligation de résultat et souhaite des discussions sur le partage de la valeur ajoutée. Le syndicat souhaite que soit évaluée dans le temps les effets de la loi Rebsamen avant toute modification des IRP.

La survenance d'un second sinistre avant la rupture du contrat ou l'intervention d'un nouvel accord pour aggravation de risque doit être assimilée au cas de constatation après sinistre. Une règle proportionnelle de prime (RPP) s'applique à chacun des sinistres.

L'inscription d'une hypothèque constitue un commencement d'exécution indépendamment de la personne qui l'effectue.

L'amende proportionnelle sanctionnant l'absence de déclaration des trusts ouverts utilisés ou clos à l'étranger est contraire à la Constitution.

Ce nouvel organisme consultatif prend la place de l'ancien Comité national "trame verte et bleue".

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.