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La liste des données de référence qui doivent être mises à disposition du public sous forme électronique par l'administration est dressée. Y figurent notamment le référentiel à grande échelle ou encore le plan cadastral informatisé.

Le 16 mars, Josef Schovanec présentait les grandes lignes du rapport sur le devenir professionnel des personnes autistes remis récemment à la secrétaire d'Etat Ségolène Neuville. S'appuyant sur un vécu personnel et collectif, ainsi que sur des réflexions systémiques, cet autiste Asperger tord le cou à bien des idées reçues et propose de penser les choses autrement.

Pour redorer le blason de la France en matière de lutte contre la corruption, la loi Sapin II a misé sur la prévention active. Ce faisant, elle bouleverse repères et pratiques au sein de l’entreprise, et au-delà. C'est l'analyse partagée par des professionnels du droit lors du "Global Anti-Corruption Summit" (GACS) organisé le 10 mars 2017 par le "Business & Legal Forum".

Notre nouvelle série, "A voix haute", a pour ambition de donner la parole à ceux qui n'ont longtemps pas eu voix au chapitre : ceux qu'on nomme "usagers", "bénéficiaires", ou encore "personnes accompagnées". Et c'est avec Hamidou que l'on inaugure l'exercice : ce mineur isolé étranger a dû batailler 6 mois avant d'obtenir une prise en charge par la protection de l'enfance.

Le permis de conduire peut être financé avec le compte personnel de formation (CPF) depuis le 15 mars. Comment obtenir ce financement ? Le permis de conduire peut-il être préparé sur le temps de travail ? Le ministère du travail publie un document qui répond notamment à ces questions.

Plus de 200 000 personnes ont participé à l'enquête de la CFDT, "Parlons travail". Les salariés se disent nombreux à aimer leur travail, mais tout aussi nombreux à en souffrir du fait de l'intensification de leurs tâches. Les salariés demandent d'ailleurs en priorité aux élus du personnel d'améliorer leurs conditions de travail.

Pour la Cour de justice de l'Union européenne, en l'absence de critères légaux objectifs définissant le risque de fuite, tout placement en rétention administrative d'un demandeur d'asile en procédure « Dublin » est illégal.

Deux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) viennent éclairer le débat relatif au port du foulard islamique dans les entreprises, ou plutôt son interdiction.

Afin de pouvoir proposer aux personnes présentant un risque de perte d'autonomie précoce des services adaptés, les organismes de sécurité sociale sont autorisés à échanger certaines informations permettant de cibler les bénéficiaires potentiels.

Un nouveau système financier a émergé de la crise, sur lequel les autorités de contrôle ont renforcé leur emprise. A mesure que les exigences réglementaires se complexifient, les entreprises du secteur - banques, assurances ou sociétés de gestion - doivent gagner en souplesse pour être capables d’y répondre. Dans cette course à la conformité, elles bénéficient d’un nouveau type d’allié : les RegTech.

Regrouper DP et CE au sein d’un comité du personnel constitué au niveau de la communauté de travail, doté de prérogatives économiques renforcées et d’une dotation minimale de 1% de la masse salariale brute pour la gestion des activités sociales et culturelles. C’est ce que préconise le Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-Pact). Le CHSCT bénéficierait quant à lui d’un droit de veto.

Le ministère du travail publie un questions-réponses sur la prise en charge du financement du permis de conduire B dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) désormais inclus dans le compte personnel d'activité (CPA).

Les logiciels participent notamment à la tenue des comptes des entreprises, une activité que certains considèrent comme faisant partie de la prérogative d’exercice. Mais attaquer leurs éditeurs pour exercice illégal de la profession d’expert-comptable ferait peser des risques énormes à différentes parties prenantes...

A la demande de l'association des paralysés de France (APF), l'institut de sondage Ifop a interrogé près de 5 000 personnes handicapées (ou de proches de celles-ci) pour connaître leur préférence électorale. Si les personnes handicapées étaient les seules à voter, le second tour de la présidentielle le 7 mai opposerait Jean-Luc Mélenchon (24 % d'intentions de vote au premier tour) à Benoît Hamon (21,5 %). Dans la population française, ces deux candidats de gauche sont crédités par l'Ifop respectivement de 12 et 14 % d'intentions de vote.

En 2012, ArcelorMittal a perçu au Luxembourg des quotas d'émissions pour une installation qui avait cessé de fonctionner, ce qu'il avait omis de mentionner. L'État exige leur restitution ; ArcelorMittal estime que c'est une expropriation. La CJUE vient de trancher en faveur du Luxembourg.

L'objectif est de clarifier certaines dispositions de l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière qui va remplacer celui du 29 juin 1990 sur la publicité des prix, au 1er avril prochain.

C'est au 15 mars 2017 que la Commission européenne a fixé, dans sa recommandation du 8 décembre 2016, la date d'une reprise progressive et conditionnelle de l'application du règlement « Dublin » à la Grèce.

La ministre du travail n’a pas hésité à révéler, ce mardi soir, le nom de deux entreprises fautives en matière de discrimination, AccorHotels et Courtepaille. Leurs plans d’actions, mis en place pour contrer les pratiques discriminatoires révélées à la suite d’un testing, n’ont pas été jugés pertinents. AccorHotels conteste le verdict.

Les partenaires sociaux ont débuté la concertation sur le télétravail. Mais si plusieurs syndicats souhaitent dépoussiérer l’accord national interprofessionnel de 2005, le Medef veut se limiter à un état des lieux et à l’élaboration d’un guide d’aide à la négociation.

Dans un courrier adressé à François Fillon, vendredi dernier, la députée européenne LR, Elisabeth Morin-Chartier, rapporteuse du projet de révision de la directive travailleurs détachés au Parlement de Strasbourg, met en garde contre l’adoption de la "clause Molière" dans plusieurs collectivités territoriales, qui oblige les ouvriers à parler le français sur les chantiers. "Il serait illusoire de penser que nous réglerons les problématiques de l’emploi en nous repliant sur nous-mêmes. Cette clause est un danger pour les travailleurs détachés français qui sont presque 200 000 à l’étranger : que se passerait-il si, en mesure de rétorsion, nos partenaires européens décidaient de ne plus recourir à l’expertise française sous prétexte qu’elle ne maîtriserait pas la langue nationale". Et d’ajouter : cette clause mettrait à néant les efforts de la France visant à "mettre fin au dumping social" et à "créer les règles équitables de concurrence pour nos entreprises".

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.