Catalogue

Marie Hombrouck, directrice associée du cabinet Atorus Executive, spécialisé dans le recrutement en urgence, nous explique les avantages du recours à un manager de transition dans le secteur juridique.

La CJUE juge qu'il n'y a pas de droit à l'oubli pour les données à caractère personnel figurant dans le RCS. Toutefois, les États peuvent prévoir un accès restreint par des tiers à l'expiration d'un certain délai après dissolution de la société.

Il est de jurisprudence constante que les frais de procédure judiciaire, en particulier les frais d’avocat, engagés par le CHSCT dans le cadre d’une procédure contentieuse liée à une expertise sont pris en charge par l’entreprise au titre de l’article L. 4614-13 du code du travail.

Notre série "En quête de sens" cherche à mettre en lumière la trajectoire singulière de travailleurs sociaux désireux de partager leurs découragements et enthousiasmes. Pour Nathalie Duponchelle, qui fait de la formation et du conseil, le modèle pyramidal et bureaucratique qui prévaut dans bien des institutions atteint les limites du supportable.

Outre l'ouverture du conseil en évolution professionnelle à des opérateurs privés et aux partenaires sociaux, Terra Nova propose, dans une note d'orientation publiée le 13 mars, de prendre en compte l'accompagnement social dans le compte personnel d'activité pour lever les freins à l'emploi. Une feuille de route pour le prochain quinquennat ?

La Commission européenne a autorisé un laboratoire français à utiliser le 1,2-dichloroéthane pour une utilisation industrielle en tant que solvant.

Suppression de contraintes calendaires, possibilité d'élaborer des PLUi infracommunautaires pour les EPCI de très grande taille, délai de 5 ans pour l'élaboration d'un PLUi couvrant l'intégralité du territoire en cas de fusion de communes... autant de mesures d'assouplissement dans un contexte de "grand chambardement" de la carte intercommunale.

Dans le cadre d'un licenciement, l'employeur doit être en mesure de prouver que le salarié a bien réceptionné la lettre lui notifiant la rupture de son contrat.

Outre l’ouverture du conseil en évolution professionnelle à des opérateurs privés et aux partenaires sociaux, Terra Nova propose, dans une note d’orientation publiée aujourd’hui, de prendre en compte l’accompagnement social dans le compte personnel d’activité pour lever les freins à l'emploi. Une feuille de route pour le prochain quinquennat ?

La loi El Khomri (dite loi Travail) a harmonisé la procédure d'inaptitude, et notamment sur l'obligation de consulter les délégués du personnel (DP).

Les seuils d'ouverture d'un compte distinct par procédure collective à la Caisse des dépôts et consignations sont de 250 salariés ou de 20 M d'euros de chiffre d'affaires.

Le CHSCT n'est pas fondé à imposer le recours à un prestataire extérieur pour rédiger ses PV. De plus son comportement abusif justifie que les frais d'avocat restent à sa charge.

Surprise : alors que les associations sociales et médico-sociales peinent à prendre le virage numérique, une étude de Recherches & Solidarités et Solidatech montre qu’elles considèrent l’avenir bien différemment. Les technologies de l'information et de la communication (TIC) pourraient même devenir la nouvelle machine à projets du secteur.

Jusqu'au 17 mars, les missions locales proposent des événements pour faire découvrir au grand public leurs missions. De plus en plus de structures privilégient l'insertion professionnelle des jeunes dans le monde économique. A Ivry/Vitry, dans le Val-de-Marne, la mission locale les aide à décrypter les codes culturels du monde des entreprises.

Le texte précise les conditions d'application du dispositif de partage des positions.

Selon une étude de la Dares, la part des syndiqués ne participant jamais à une activité de leur organisation est passée de 29% à 51% entre 2004 et 2013. Une évolution préoccupante, qui se combine avec le vieillissement des militants et avec une faible représentation dans les TPE-PME. Notre infographie.

Avosial, le syndicat des avocats d'entreprise en droit social, publiera désormais régulièrement des chroniques pour actuEL-RH. La première chronique, rédigée par Viviane Stulz, avocate associée au sein du cabinet 5QB Avocats, apporte un éclairage sur le nouveau droit à la déconnexion prévu par la loi Travail du 8 août 2016.

La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise à licencier un salarié dont le comportement est incompatible avec ses fonctions. Cette mesure vise les salariés affectés à des postes de sécurité dans le transport public de personnes ou le transport de marchandises dangereuses. Sont en particulier concernés certains agents de la SNCF et de la RATP.

L'intersyndicale CGT-FO-Sud a (en grande partie) réussi son pari. Entre 10 000 et 15 000 personnes ont manifesté le 7 mars à Paris (et plusieurs milliers dans une quarantaine de rassemblements en régions) pour protester contre le manque de moyens. A côté des gros bataillons de l'hôpital, le secteur du travail social et du médico-social était très présent sur le pavé parisien.

La DGCCRF donne quelques pistes aux professionnels de l'immobilier afin de leur permettre de remplir au mieux leurs nouvelles obligations, à compter du 1er avril prochain.

Les organisations syndicales dans les entreprises ou les établissements de plus de 300 salariés peuvent désigner un représentant syndical qui assiste avec voix consultative aux réunions du CHSCT.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.