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Plus d'un an après l'entrée en vigueur de la réforme de la protection universelle maladie (PUMa), un décret du 24 février 2017 précise le régime applicable aux assurés étrangers, mais laisse en suspens la détermination des titres et documents de séjour devant être présentés.

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a confié, le 1er mars, à Michel Yahiel, le tout nouveau commissaire général de France Stratégie (et ex-conseiller social de François Hollande), la mission de préparer l’installation de la commission prévue à l’article 1 de la loi Travail qui a vocation, selon les termes du texte à "proposer au gouvernement une refondation de la partie législative du code du travail", en élargissant les domaines de compétence et le champ d’action de la négociation collective. Michel Yahiel est chargé d’identifier les "profils/personnes qui devraient y siéger, et en veillant tout particulièrement à la diversité des points de vue", écrit le Premier ministre dans la lettre de mission. L’objectif étant de constituer un "organe pluraliste et pluridisciplinaire". La commission sera également chargée de définir un "programme précis de travail" qui sera déployé "au-delà de l’actuelle législature" et travaillera "en lien très étroit avec les partenaires sociaux réunis au sein du Haut conseil du dialogue social".

Le RSI pose-t-il encore beaucoup de problèmes aux entrepreneurs ? Est-il plus intéressant que le régime général de la sécurité sociale qui est accessible aux dirigeants de SAS ? Voici l'avis de Jean-Marc Morel, associé du cabinet RSM.

Les droits antidumping et les droits compensatoires définitifs institués sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires de Chine sont maintenus jusqu'en septembre 2018 et étendus aux importations expédiées de Malaisie et de Taïwan.

Le CCSF dresse un bilan globalement satisfaisant malgré certaines difficultés ou blocages. De nombreuses propositions d'amélioration, qui devront être examinées, sont émises.

Le directeur de la CAF du Bas-Rhin a été démis de ses fonctions le 26 février et muté à une direction dédiée aux centres de vacances. La Cnaf invoque une liste de griefs contre l'ancien directeur. Solidaires de leur collègue, les directeurs de CAF se sont engagés dans un bras de fer avec la Cnaf. La CFDT dénonce "une sorte de management par la terreur". Enquête.

La formation est l'un des aspects de la lutte contre les discriminations au travail. David Malgrain, qui dirige le cabinet Demactive Conseil, propose aux entreprises des sessions de formation afin de déconstruire les préjugés et permettre aux dirigeants comme aux salariés de s'interroger sur leur propre responsabilité en matière de lutte contre les discriminations.

Quatre experts, Christian Lajoux, président du Copanef, Sabrina Dougados, avocate associée du cabinet Fromont Briens, Marc Dennery, co-fondateur de C-Campus, organisme de conseil et de formation et Jérôme Lesage, PDG de Place de la formation, dressent le bilan de la loi formation, trois ans après sa promulgation. Le point sur les avancées et les ratés de la réforme.

L'annexe A du règlement Insolvabilité du 20 mai 2015 applicable au 26 juin 2017 visera la sauvegarde accélérée et la sauvegarde financière accélérée.

Le permis de conduire de la catégorie B pourra être financé avec le compte personnel de formation (CPF) à compter du 15 mars 2017. L'obtention du permis de conduire devra contribuer à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte.

La blanchisserie a un accord étendu pour l'évaluation des facteurs de pénibilité. Il permet de dispenser les entreprises de faire elles-même une partie des évaluations, tout en les protégeant. Surtout, il semble très avantageux pour les employeurs, excluant certains facteurs et concluant à très peu de postes exposés…

Les syndicats ayant signé l'accord de compétitivité de PSA en France (CFE-CGC, CFTC, CFDT, FO et SIA-GSEA) assurent que le rachat, officialisé hier, d'Opel Europe par le constructeur français ne remet pas en question les garanties d'investissement et de maintien de l'emploi en France. Mais en attendant le CCE du 22 mars, la CFDT semble inquiète et la CGT craint le pire.

A contre-courant d’une privatisation voire d’une étatisation des organismes paritaires, l’Institut Montaigne préconise des réformes drastiques pour sauver ce mode de gouvernance. Les explications de Gérard Adam, professeur émérite au Cnam et de François Béharel, président du groupe Randstad France, co-présidents du groupe de travail ad hoc.

Dans les établissements d'au moins 50 salariés, en l'absence de CHSCT, seul un délégué du personnel titulaire peut exercer les missions dévolues au secrétaire de l'institution.

Alors que la CGT, FO et Sud mobilisent leurs troupes pour la grève du 7 mars, la fédération santé-sociaux de la CFDT lance une grande enquête nationale auprès des personnels des hôpitaux et maisons de retraite pour connaître l'état réel des effectifs. Les syndicalistes entendent ainsi alerter les candidats de la présidentielle sur les difficultés du secteur.

Expérimentation d'une double prise en charge, par l'ASE et la PJJ, des mineurs placés au titre de l'assistance éducative et concours de la force publique pour faire exécuter les décisions de placement : focus sur deux mesures de la loi du 28 février relative à la sécurité publique.

Pour la députée européenne, le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada crée de la divergence européenne plutôt que de la convergence. S’il ne déstabilisera pas l’Europe, les économies dominantes seront renforcées et certains secteurs seront favorisés au détriment de ceux en souffrance.

Sauf accord contraire, les instances représentatives du personnel seront fusionnées dans une instance unique, propose Emmanuel Macron. Le candidat d'En Marche, qui a présenté hier son programme, veut aussi plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Interroger les candidats à la présidentielle... l'Uniopss n'a pas dérogé à ce rituel démocratique en recevant les représentants de Fillon, Macron, Hamon et Mélenchon. Mais elle a l'accompagné d'une réflexion sur les nouvelles formes d'engagement, à l'occasion de ses 70 ans. L'ancienne ministre Roselyne Bachelot a proposé ses lumières à l'organisation.

La contribution Agefiph peut être minorée lorsque l'employeur embauche un travailleur handicapé de moins de 26 ans. Cette minoration s'applique aussi longtemps que le salarié est âgé de moins de 26 ans, pas au-delà.

Un arrêté en date du 15 février 2017 a simplifié les règles spécifiques de tarification accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) applicables aux sièges sociaux et bureaux.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.