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Les syndicats ayant signé l'accord de compétitivité de PSA en France (CFE-CGC, CFTC, CFDT, FO et SIA-GSEA) assurent que le rachat, officialisé hier, d'Opel Europe par le constructeur français ne remet pas en question les garanties d'investissement et de maintien de l'emploi en France. Mais en attendant le CCE du 22 mars, la CFDT semble inquiète et la CGT craint le pire.

A contre-courant d’une privatisation voire d’une étatisation des organismes paritaires, l’Institut Montaigne préconise des réformes drastiques pour sauver ce mode de gouvernance. Les explications de Gérard Adam, professeur émérite au Cnam et de François Béharel, président du groupe Randstad France, co-présidents du groupe de travail ad hoc.

Dans les établissements d'au moins 50 salariés, en l'absence de CHSCT, seul un délégué du personnel titulaire peut exercer les missions dévolues au secrétaire de l'institution.

Alors que la CGT, FO et Sud mobilisent leurs troupes pour la grève du 7 mars, la fédération santé-sociaux de la CFDT lance une grande enquête nationale auprès des personnels des hôpitaux et maisons de retraite pour connaître l'état réel des effectifs. Les syndicalistes entendent ainsi alerter les candidats de la présidentielle sur les difficultés du secteur.

Expérimentation d'une double prise en charge, par l'ASE et la PJJ, des mineurs placés au titre de l'assistance éducative et concours de la force publique pour faire exécuter les décisions de placement : focus sur deux mesures de la loi du 28 février relative à la sécurité publique.

Pour la députée européenne, le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada crée de la divergence européenne plutôt que de la convergence. S’il ne déstabilisera pas l’Europe, les économies dominantes seront renforcées et certains secteurs seront favorisés au détriment de ceux en souffrance.

Sauf accord contraire, les instances représentatives du personnel seront fusionnées dans une instance unique, propose Emmanuel Macron. Le candidat d'En Marche, qui a présenté hier son programme, veut aussi plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Interroger les candidats à la présidentielle... l'Uniopss n'a pas dérogé à ce rituel démocratique en recevant les représentants de Fillon, Macron, Hamon et Mélenchon. Mais elle a l'accompagné d'une réflexion sur les nouvelles formes d'engagement, à l'occasion de ses 70 ans. L'ancienne ministre Roselyne Bachelot a proposé ses lumières à l'organisation.

La contribution Agefiph peut être minorée lorsque l'employeur embauche un travailleur handicapé de moins de 26 ans. Cette minoration s'applique aussi longtemps que le salarié est âgé de moins de 26 ans, pas au-delà.

Un arrêté en date du 15 février 2017 a simplifié les règles spécifiques de tarification accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) applicables aux sièges sociaux et bureaux.

L'avocate Emmanuelle Boussard-Verrecchia partage les critiques du Défenseur des droits quant à la récente multiplication dans la loi des motifs de discrimination. Elle regrette en revanche que le gouvernement n'ait pas repris la demande des syndicats d'imposer dans l'entreprise de nouveaux indicateurs d'évolution de carrière et de rémunération. Interview.

Le client d'un administrateur de biens, qui détient des fonds pour son compte, peut déclarer sa créance de restitution au passif de ce dernier, sans préjudice de la mise en oeuvre de la garantie financière.

Une note fait le bilan des dispositions déjà transposées dans le droit national et programme les étapes à venir.

Dans un arrêt du 10 février, le Conseil d'État a considéré qu'une situation d'insécurité pouvait justifier le refus d'une offre de logement faite par le préfet au titre du droit au logement opposable (DALO).

Suppression du forfait social, allongement de la durée des CDD, exonération totale de charges patronales pour le premier emploi, nouveaux contrats de travail, fin des 35 heures… Telles sont quelques-unes des propositions chocs que la CPME dévoile aujourd'hui aux candidats à l'élection présidentielle.

Imerys s’est imposé comme leader mondial des spécialités minérales destinées à l’industrie, notamment grâce à de multiples opérations de croissance externe. Denis Musson, directeur juridique groupe et secrétaire du conseil, et Frédérique Berthier, directrice juridique groupe adjointe, expliquent pourquoi il est crucial de disposer d’une équipe juridique dédiée aux acquisitions.

Malmené par les candidats à la présidentielle, le régime social des indépendants propose de mettre en place une sorte d’auto-liquidation des cotisations. L’impact d’une telle mesure sur la trésorerie de la caisse nationale du RSI n’a pas été estimé alors que ses comptes sont douteux après avoir été longtemps faux. Et l'arrivée prochaine d'affiliés à la Cipav pose question.

L'article 74 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Liberté de création, architecture et patrimoine) a prévu de nouvelles dérogations au règlement du PLU, pour quatre séries de constructions - logements locatifs sociaux, constructions faisant preuve d'efficacité énergétique, logements intermédiaires, zones d'urbanisation continue), après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture (C. urb., art. L. 151-29-1 et L. 151-6). Voir notre actualité "Loi Architecture et patrimoine (6e partie) : les dispositions sur l'environnement et l'urbanisme" du 21 juillet 2016.

En élargissant l'accueil au sein des résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) à de nouvelles catégories de publics en difficultés, la loi "Égalité et citoyenneté" poursuit comme objectif la résorption des nuitées hôtelières.

Vendredi 24 février 2017, conformément aux réquisitions du parquet national financier (PNF), des magistrats ont ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel, pour "escroquerie en bande organisée", de 14 personnes impliquées dans un volet de la fraude à la taxe carbone, que d'aucuns qualifient d'"escroquerie du siècle". Pendant ce temps, au ministère de l'Environnement, le DGE (directeur général de l'énergie) signait un arrêté, publié au Journal officiel ce dimanche 27 février, modifiant l'arrêté de 2014 qui distribue les quotas gratuits.

Un décret apporte une série de précisions relatives à la création d'un fichier national d'identification, à la collecte des données et à leur traitement pour assurer le suivi statistique et administratif des espèces non domestiques.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.