Catalogue

Une nouvelle édition de l'appel à projets Fonds Air est lancée visant à accompagner les collectivités volontaires se trouvant sur des territoires exposés à des dépassements des valeurs limites pour les particules fines.

La mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel (ou burn out), menée par son rapporteur Gérard Sebaoun, vient de rendre sa copie. Si elle reconnaît que le burn out ne peut pas, en l'état, être reconnu comme maladie professionnelle, elle propose toutefois un pas en avant : expérimenter un taux d'IPP de 10% au lieu de 25% pour les maladies psychiques.

Pour les collectivités territoriales qui font ce choix, l'idée est de pénaliser dans les marchés publics les entreprises avec des travailleurs ne maîtrisant pas le français. Volonté affichée de cette "clause Molière" : favoriser les entreprises qui "garantissent la sécurité de leurs travailleurs".

Nous vous proposons ci-dessous de retrouver dans la carte de France les lieux et dates des salons destinés aux élus de comité d'entreprise organisés par Comexposium et Eluceo, ainsi que les liens de chaque salon pour les informations pratiques.

Lorsque les conditions de l'existence d'un bail dérogatoire sont remplies, le preneur échappe au statut des baux commerciaux. Il ne peut donc s'en prévaloir ensuite, au moment de l'expiration de la convention.

BPI group & Ellipse Avocats s’associent pour créer le premier Club des relations sociales. Objectif ? Créer un lieu d’échange entre DRH, syndicats et administration. Sans parti pris. Les détails du projet avec Jean-Marie Thuillier, directeur Recherche & développement chez BPI group et Jean-Michel Bernard, associé avocat chez Ellipse Avocats.

L'initiative citoyenne (ICE) est permise depuis le 1er avril 2012 : il s'agit d'une initiative présentée à la Commission, invitant celle-ci à soumettre, dans le cadre de ses attributions, une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles des citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités.

Pierre-Yves Gomez, directeur de l'institut français de gouvernement des entreprises à l'Ecole de management de Lyon, est un spécialiste de la gouvernance des entreprises. Il estime probable une contraction du travail salarié mais pas sa disparition. Il nous livre sa vision des évolutions du travail et du dialogue social et décrypte pour nous l'idée et les enjeux d'un revenu universel. Interview.

La Cour de cassation confirme la sanction de 1 170 000 € infligée à expert-comptable media association (Ecma). Cette association en charge de commercialiser le portail Jedeclare avait été condamnée en 2013 pour abus de position dominante.

Pour empêcher la ministre de l'environnement d'interdire la mise sur le marché des bouteilles en polyéthylène opaque, Eco-emballages lance un plan d'action afin de trouver des solutions d'écoconception et de nouveaux débouchés.

La décision ministérielle interdisant de sanctionner la chasse illégale des oies cendrées jusqu'au 12 février 2017 est suspendue par le Conseil d'État.

A compter du 1er janvier 2017, deux expérimentations régionales en matière d'apprentissage ont été lancées pour trois ans : l'une relève l'âge limite d'entrée en apprentissage de 25 à 30 ans ; l'autre autorise une dérogation aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage. Deux arrêtés viennent de préciser le cahier des charges de ces expérimentations.

La Commission donne la marche à suivre aux entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2018 des substances réglementées vers l'Union ou à partir de celle-ci, et à celles souhaitant produire ou importer en 2018 de telles substances pour des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse.

Bercy vient de publier son projet, mis en consultation. Les seuils déclenchant le reporting extra-financier changent, ce qui élargit le périmètre des sociétés concernées. La notion de "matérialité" est aussi bien plus présente : le reporting devra en priorité traiter les items sur lesquels l'entreprise a le plus d'impact.

Parce que le travail social se heurte souvent à des idées reçues, parce que les étudiants en travail social sont bien placés pour les déconstruire... tsa lance un concours vidéo sur le thème "Le travail social, c'est pas ce que vous croyez". Il est ouvert exclusivement aux étudiants en travail social. Explications.

Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Francis Marquant, expert-comptable, et Sylvie Alleno, chargée de mission au département des études du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, s'intéressent à la qualification du CE lorsque celui-ci conclut des contrats avec des fournisseurs.

Les énergies vertes progressent, sont de plus en plus compétitives et peuvent être soutenues localement. Plusieurs études en attestent.

La Cour des comptes s'est penchée sur la gestion des déchets ménagers en Ile-de-France et l'installation de tri mécano-biologique et de méthanisation de Montpellier. Un même constat : les objectifs fixés ne sont pas atteints.

Cette codification crée officiellement un acte de saisie conservatoire, réglemente de manière plus précise et plus détaillée la notification de l'acte de saisie-exécution et modernise et simplifie la distribution du prix d'adjudication.

Notre série "En quête de sens" cherche à mettre en lumière la trajectoire singulière de travailleurs sociaux désireux de partager leurs découragements et enthousiasmes. Educateur spécialisé, Jérémie Rudio a toujours travaillé auprès des enfants dans des structures associatives ou municipales. Malgré les difficultés, il reste passionné par son métier et la relation éducative.

Le phénomène n'est pas nouveau, mais prend de l'ampleur. De plus en plus de professionnels de médecine refusent de soigner des patients bénéficiant de la CMU ou de l'AME, certains l'affichant ouvertement. Trois associations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité, ont dénoncé cette situation et ont saisi le Défenseur des droits qui vient d'ouvrir une enquête.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.