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"Un jour, s'adapter ne suffira plus. Il faudra apprendre à se transformer", fait remarquer une responsable de l'Ademe. Il y a peu, l'agence distribuait ses deuxièmes trophées de l’adaptation au changement climatique, soulignant la capacité de résilience de certains, mais aussi l'urgence à agir pour ceux qui ferment les yeux.

La prescription de l'élaboration du PLU n'ouvre plus droit au sursis à statuer. Il convient désormais d'attendre le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD).

Ce nouveau zonage doit permettre la restauration d'habitats dégradés d'espèces protégées.

Le rapport de Jean-Christophe Sciberras, DRH France et directeur des relations sociales et de l’innovation sociale du groupe Solvay, remis hier, au gouvernement sur le bulletin de paie clarifié dresse un bilan positif de l’expérimentation menée auprès de 10 entreprises pilotes. Reste quelques adaptations avant la généralisation du processus le 1er janvier 2018.

Environ 60% des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle d'un burn-out sont stoppées avant le CRRMP. Un taux d'IPP de 25% fait office de barrage filtrant. Gérard Sebaoun, député rapporteur d'une mission d'information, veut tester un taux abaissé. Il évacue en revanche la possibilité d'un nouveau tableau, qui semble pour l'instant impossible à créer.

Le Cnefop ajoute, à sa liste, trois nouvelles certifications conformes au décret qualité et suspend l'inscription de la certification « AFAQ ISO 9001- 2008 ». Au total, ce sont désormais 29 labels et certifications qui sont inscrits sur cette liste.

En raison des propriétés persistante, bioaccumulable et toxique (PBT) et très persistante et très bioaccumulable (vPvB) de l'oxyde de bis(pentabromophényle) ou décaBDE, la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de cette substance, telle quelle, ou dans un mélange ou un article, seront soumises à des restrictions à compter du 2 mars 2019.

Le Conseil d'État annule une décision du ministre des affaires sociales et de la santé rejetant une demande tendant à ce que soient prises les mesures permettant de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules obligations légales de vaccination. Il enjoint en même temps au ministre de prendre des mesures ou de saisir les autorités compétentes à cet effet pour assurer la disponibilité des vaccins obligatoires, dans un délai de six mois.

Lorsque les avis rendus successivement par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) sont entachés d'irrégularité, la cour d'appel est tenue de recueillir l'avis d'un troisième comité afin de se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie.

Nous entamons, en partenariat avec le réseau inter-CE Cezam, une série d'articles sur des initiatives de CE partout en France dans le domaine des activités sociales et culturelles. Aujourd'hui : le CE de l'UES Ifremer-Genavir à Plouzané, près de Brest. Son secrétaire, Jean-Bernard Donou, nous dit comment le CE a mis en place un budget solidarité pour soutenir des associations locales.

Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières devient l'unique organe de régulation des professionnels régis par la loi Hoguet qui participeront à son financement par le paiement d'une cotisation.

Une "tendance à la baisse" des délais moyens de paiement se confirme, d’après la dernière enquête annuelle menée par l'Association française des credit managers et conseils (AFDCC). Une amélioration due notamment à un cadre législatif renforcé au niveau des sanctions, aux contrôles accrus de la DGCCRF et à la dématérialisation obligatoire des factures.

À la mi-2017, un outil de réduction des inégalités face au numérique va faire son apparition : le chèque numérique. Identique à un titre restaurant, il cible en priorité les personnes fragilisées par le tout numérique des services publics et vise à solvabiliser des actions d’accompagnement dans le réseau de la médiation numérique. Une petite révolution.

Pour ce domaine en évolution rapide qu'est la robotique, les députés européens soutiennent qu'un projet législatif est urgent et indispensable pour mettre en place des normes éthiques et clarifier les questions de responsabilité, en particulier pour les voitures sans conducteur. L'objectif est d'exploiter pleinement le potentiel économique, tout en garantissant un niveau standard de sûreté et de sécurité.

Droits des salariés, actions de sensibilisation, solutions techniques ou dispositifs de vigilance… Sans attendre l’obligation de négocier sur le droit à la déconnexion, des entreprises, à l'instar d'Orange, de Bouygues Télécom, de la Mutuelle générale ou de La Poste, ont pris les devants. Revue de détail des principales initiatives.

En cas de contestation, par la personne handicapée ou son représentant légal, de la décision de la CDAPH désignant les établissements ou services adaptés à ses besoins, l'orientation en cours continue de s'appliquer, le temps que les juges statuent sur le recours. A défaut de maintien de la prise en charge, la structure d'accueil commet une faute engageant sa responsabilité.

Une nouvelle édition de l'appel à projets Fonds Air est lancée visant à accompagner les collectivités volontaires se trouvant sur des territoires exposés à des dépassements des valeurs limites pour les particules fines.

La mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel (ou burn out), menée par son rapporteur Gérard Sebaoun, vient de rendre sa copie. Si elle reconnaît que le burn out ne peut pas, en l'état, être reconnu comme maladie professionnelle, elle propose toutefois un pas en avant : expérimenter un taux d'IPP de 10% au lieu de 25% pour les maladies psychiques.

Pour les collectivités territoriales qui font ce choix, l'idée est de pénaliser dans les marchés publics les entreprises avec des travailleurs ne maîtrisant pas le français. Volonté affichée de cette "clause Molière" : favoriser les entreprises qui "garantissent la sécurité de leurs travailleurs".

Nous vous proposons ci-dessous de retrouver dans la carte de France les lieux et dates des salons destinés aux élus de comité d'entreprise organisés par Comexposium et Eluceo, ainsi que les liens de chaque salon pour les informations pratiques.

Lorsque les conditions de l'existence d'un bail dérogatoire sont remplies, le preneur échappe au statut des baux commerciaux. Il ne peut donc s'en prévaloir ensuite, au moment de l'expiration de la convention.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.