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BPI group & Ellipse Avocats s’associent pour créer le premier Club des relations sociales. Objectif ? Créer un lieu d’échange entre DRH, syndicats et administration. Sans parti pris. Les détails du projet avec Jean-Marie Thuillier, directeur Recherche & développement chez BPI group et Jean-Michel Bernard, associé avocat chez Ellipse Avocats.

L'initiative citoyenne (ICE) est permise depuis le 1er avril 2012 : il s'agit d'une initiative présentée à la Commission, invitant celle-ci à soumettre, dans le cadre de ses attributions, une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles des citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités.

Pierre-Yves Gomez, directeur de l'institut français de gouvernement des entreprises à l'Ecole de management de Lyon, est un spécialiste de la gouvernance des entreprises. Il estime probable une contraction du travail salarié mais pas sa disparition. Il nous livre sa vision des évolutions du travail et du dialogue social et décrypte pour nous l'idée et les enjeux d'un revenu universel. Interview.

La Cour de cassation confirme la sanction de 1 170 000 € infligée à expert-comptable media association (Ecma). Cette association en charge de commercialiser le portail Jedeclare avait été condamnée en 2013 pour abus de position dominante.

Pour empêcher la ministre de l'environnement d'interdire la mise sur le marché des bouteilles en polyéthylène opaque, Eco-emballages lance un plan d'action afin de trouver des solutions d'écoconception et de nouveaux débouchés.

La décision ministérielle interdisant de sanctionner la chasse illégale des oies cendrées jusqu'au 12 février 2017 est suspendue par le Conseil d'État.

A compter du 1er janvier 2017, deux expérimentations régionales en matière d'apprentissage ont été lancées pour trois ans : l'une relève l'âge limite d'entrée en apprentissage de 25 à 30 ans ; l'autre autorise une dérogation aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage. Deux arrêtés viennent de préciser le cahier des charges de ces expérimentations.

La Commission donne la marche à suivre aux entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2018 des substances réglementées vers l'Union ou à partir de celle-ci, et à celles souhaitant produire ou importer en 2018 de telles substances pour des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse.

Bercy vient de publier son projet, mis en consultation. Les seuils déclenchant le reporting extra-financier changent, ce qui élargit le périmètre des sociétés concernées. La notion de "matérialité" est aussi bien plus présente : le reporting devra en priorité traiter les items sur lesquels l'entreprise a le plus d'impact.

Parce que le travail social se heurte souvent à des idées reçues, parce que les étudiants en travail social sont bien placés pour les déconstruire... tsa lance un concours vidéo sur le thème "Le travail social, c'est pas ce que vous croyez". Il est ouvert exclusivement aux étudiants en travail social. Explications.

Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Francis Marquant, expert-comptable, et Sylvie Alleno, chargée de mission au département des études du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, s'intéressent à la qualification du CE lorsque celui-ci conclut des contrats avec des fournisseurs.

Les énergies vertes progressent, sont de plus en plus compétitives et peuvent être soutenues localement. Plusieurs études en attestent.

La Cour des comptes s'est penchée sur la gestion des déchets ménagers en Ile-de-France et l'installation de tri mécano-biologique et de méthanisation de Montpellier. Un même constat : les objectifs fixés ne sont pas atteints.

Cette codification crée officiellement un acte de saisie conservatoire, réglemente de manière plus précise et plus détaillée la notification de l'acte de saisie-exécution et modernise et simplifie la distribution du prix d'adjudication.

Notre série "En quête de sens" cherche à mettre en lumière la trajectoire singulière de travailleurs sociaux désireux de partager leurs découragements et enthousiasmes. Educateur spécialisé, Jérémie Rudio a toujours travaillé auprès des enfants dans des structures associatives ou municipales. Malgré les difficultés, il reste passionné par son métier et la relation éducative.

Le phénomène n'est pas nouveau, mais prend de l'ampleur. De plus en plus de professionnels de médecine refusent de soigner des patients bénéficiant de la CMU ou de l'AME, certains l'affichant ouvertement. Trois associations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité, ont dénoncé cette situation et ont saisi le Défenseur des droits qui vient d'ouvrir une enquête.

Un service d’appel réservé aux salariés des TPE, une communication ciblée sur le métier et la convention collective du salarié, une grosse campagne militante de terrain : ces trois éléments expliquent la progression de 5 points de l’UNSA aux élections TPE selon Luc Bérille, le secrétaire général du syndicat qui réagit également au débat de la présidentielle. Interview.

Les questions de santé au travail, délaissées par les politiques, pourraient pourtant "déverrouiller" certains problèmes au coeur des débats comme la compétitivité des entreprises ou la maîtrise des dépenses sociales. C'est en tout cas ce qu'affirme la Fédération des intervenants en risques psychosociaux (FIRPS), dans un manifeste que nous publions en avant-première.

 « Les personnes vivant en bidonville, dans des tentes, cabanes, abris de fortune... peuvent enfin jouir des mêmes droits que les locataires et occupants de squats face aux expulsions », se réjouissent plusieurs organisations, dont le DAL, la Fondation Abbé-Pierre, Hors la rue, les Enfants du Canal, le Secours catholique, le Collectif national droits de l’Homme Romeurope…

Le collectif Alerte a lancé le 7 février sa plateforme de propositions à l'intention des candidats. Son objectif : obtenir des engagements chiffrés de la part des présidentiables, afin de réduire les causes de la pauvreté et changer le regard de la société sur l'exclusion. Parmi la kyrielle de mesures présentées, le revenu minimum de 850 euros, sous condition de ressources.

Une modification des prescriptions applicables aux élevages relevant de la rubrique 3660 est en consultation publique. 3 300 élevages sont soumis au "BREF élevages", ce qui représente la moitié des installations françaises soumises à la directive IED 2010/75/UE.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.