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Les indemnités de transfert ne constituent pas des produits exceptionnels mais des produits réguliers, réalisés pendant les périodes de mercato, dans le cadre de l'activité normale et courante d'un club sportif professionnel. Elles sont donc comptabilisées en produits ordinaires, pris en compte pour la détermination du chiffre d'affaires.

Nouveaux outils, rythmes plus soutenus, nouvelles organisations... Le travail évolue. Quels sont les enjeux de cette transformation pour la santé et la sécurité des salariés ? C'est dans le cadre des 7e rencontres parlementaires pour la santé au travail que députés, sénateurs, philosophes et experts en santé au travail ont partagé leur vision du sujet.

En cas de carence de l'État à fournir un hébergement au demandeur dans le cadre du droit à l'hébergement opposable, malgré une injonction du juge administratif, l'intéressé ne peut pas demander l'exécution du jugement dans le cadre du référé-liberté.

Au cours de cette transaction inaugurale, la France a emprunté sept milliards d'euros pour financer la transition énergétique au travers de cette OAT verte de maturité 22 ans.

La radio Vivre FM a organisé un (court) débat entre les représentants de Manuel Valls et de Benoît Hamon sur la politique du handicap. Les échanges ont surtout porté sur le revenu d'activité, la lutte contre les discriminations, le statut des lanceurs d'alerte, l'accessibilité et les innovations. La tonalité a plutôt été consensuelle, malgré de vraies divergences.

S’il nous assure que les professions du droit ne vont pas disparaître avec le développement de l’intelligence artificielle, Olivier Chaduteau, associé fondateur et managing partner du cabinet Day One, estime néanmoins qu’il y aura moins de recrutements pour les profils "administratifs" et que les juristes se reconcentreront, à terme, sur des missions à forte valeur ajoutée.

L'information et la sensibilisation du public et des principaux acteurs concernés par le risque radon (collectivités territoriales, employeurs...) sont désormais inscrites en "orientation stratégique de première priorité".

C'est une idée qui trotte dans la tête de François Asselin, le président de la CPME, depuis plus d'un an : proposer une démarche globale RSE pour les PME via une certification. Une concertation va enfin s'ouvrir le 1er février entre les partenaires sociaux pour envisager sa mise en oeuvre. Explications de François Asselin.

Le défaut de publicité du commandement valant saisie immobilière dans le délai imparti de 2 mois entraîne sa caducité et non pas sa nullité.

Une circulaire Unedic précise la nouvelle base forfaitaire appliquée lorsque les revenus issus de l'activité non salariée agricole ne sont pas connus.

Nous vous proposons régulièrement des chroniques de Laure Benacin et Morgane Pfligersdorffer, Des Mots et des Arts. Cette agence organise pour les groupes des comités d'entreprise des activités culturelles en région parisienne : expositions, visites de quartiers, etc. Trois grands maîtres de la peinture sont en vedette en ce début 2017 : Vermeer, Rodin et Pissaro.

Loin d’un scénario à la Terminator, la responsabilité civile des préjudices causés par les robots intelligents commande une adaptation des régimes existants.

Malgré leur nombre, les aides à l'emploi à destination des jeunes ne parviennent pas à endiguer la progression du chômage des moins de 26 ans. C'est le constat dressé par un rapport dévoilé hier par France Stratégie et la Dares. Selon ce document, la complexité des dispositifs pour l'emploi fait obstacle à leur pleine utilisation par les entreprises.

Nous vous proposons une infographie sur les propositions économiques et sociales de Benoit Hamon et de Manuel Valls, les candidats du second tour de la primaire de la gauche -ou plutôt celle du Parti socialiste et de ses alliés- en vue de la présidentielle de 2017. Des propositions très dissemblables.

Le suivi médical des salariés se divise désormais en deux voies distinctes. Le suivi standard est jalonné par les VIP, visites d'information et de prévention, quand certains travailleurs, à commencer par ceux œuvrant sur des "postes à risque" listés par l'employeur, voient le médecin du travail plus souvent, pour un examen d'aptitude.

Comment faire exister la question de l'aide à domicile dans la campagne présidentielle ? Pour le président de l'Una, il importe de politiser cet enjeu en montrant l'apport essentiel du soutien aux plus faibles. Il faut également repenser l'ensemble du dispositif de financement pour sortir du cloisonnement et du manque de lisibilité du parcours des sortants d'hôpital.

Si le mandataire judiciaire à la protection des majeurs, exerçant à titre individuel, n'a pas exercé la mission qui lui a été confiée, sa demande de rémunération doit être rejetée.

Gurvan Collin, président du comité scientifique du Référentiel de l’Absentéisme et directeur Pôle conseils de GPA Initiatives (Gestion et prévention de l’absentéisme) démêle, dans cette chronique, le vrai du faux sur l'absentéisme. Le point sur les actions à mener pour endiguer ce phénomène, bête noire des DRH.

Les distributeurs de matériaux de construction vendus aux professionnels devront s'organiser pour reprendre les déchets issus de ces produits. Cette obligation, applicable depuis le 1er janvier 2017, n'est pas contraire à la liberté d'entreprendre ni au principe d'égalité devant la loi.

Un dirigeant qui a mis de façon répétée les sociétés qu'il gérait en faillite est condamné à de la prison ferme, seule sanction adaptée.

Le délai exceptionnel de 6 mois octroyé au préfet dans certains départements pour répondre à une demande de logement d'urgence est maintenu. Le versement automatique de l'astreinte par l'État est limité aux décisions prononcées après le 1er janvier 2016.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.