Constitue un trouble manifestement illicite la pratique de l'épilation à la lumière pulsée par des non-médecins.
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Un projet de guide de l'Autorité de sûreté nucléaire est soumis à consultation du public.
Le candidat à la primaire défend depuis longtemps une meilleure reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail. Lorsqu'il prend exemple sur le modèle suédois ou déclare qu'il n'y a pas de reconnaissance possible en France, ses arguments sont-ils tous exacts ?
Octroyer au comité d'entreprise un droit de veto pour donner aux salariés une capacité réelle de peser sur les décisions stratégiques de la direction : telle est l'ambition défendue par Benoit Hamon, candidat à la primaire de gauche, vendredi13 janvier lors d'une rencontre avec la presse sociale (Ajis).
Le service civique a sept ans et dresse un premier bilan. Sa notoriété et sa perception se sont grandement améliorées. Les jeunes qui en ont réalisé un notent l'acquisition de compétences utiles pour leur insertion professionnelle et une meilleure intégration dans la société. Mais l'accompagnement pour préparer la sortie du service est jugé insuffisant.
Les primes de panier et indemnités de transport forfaitaires compensant une sujétion particulière de l'emploi n'ont pas la nature d'un complément de salaire mais d'un remboursement de frais professionnels. Elles n'entrent donc pas dans le calcul de l'indemnité de congés payés ni de celle du maintien de salaire pour maladie.
Le Conseil d'État attribue à la Cour nationale du droit d'asile le contentieux des décisions de l'Ofpra refusant l'enregistrement d'une demande de protection. Le tribunal administratif de Melun ne doit donc plus être saisi.
Notre série "En quête de sens" cherche à mettre en lumière la trajectoire singulière de travailleurs sociaux désireux de partager leurs découragements et leurs enthousiasmes. Educatrice de jeunes enfants, Michèle raconte les effets délétères de la prestation de service unique sur la pratique auprès des publics et sa lutte pour améliorer les conditions de travail.
C'est la loi Justice du 21e siècle qui a introduit ce nouveau motif de discrimination, "la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français". Mais cette nouvelle mesure soulève un certain nombre de questions. Quelles sont les discriminations couvertes ? Comment cette mesure s'appliquera-t-elle en droit du travail ? Trois avocats spécialisés apportent leur éclairage.
Les compétences des organismes débiteurs de prestations familiales en matière de recouvrement de pensions alimentaires sont élargies. Ils pourront notamment délivrer un nouveau titre exécutoire à compter du 1er avril 2018.
La liste candidate compte désormais 173 substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
Depuis la loi du 21 juin 2016, les abus de marché commis par les entreprises peuvent être portés devant la commission des sanctions de l’AMF ou faire l’objet d’une composition administrative. Entre coûts et avantages, Sophie Schiller, professeur à l’université Paris Dauphine et membre de la commission des sanctions de l’AMF, explique ce qu’une telle procédure implique pour les sociétés.
Télétravail défiscalisé, prise en compte de la pénibilité "simplifiée et renforcée", loi travail abrogée pour revenir en arrière sur l'inversion de la hiérarchie des normes et "la quasi-suppression du suivi médical des salariés". Les 3 propositions du candidat à la primaire en matière de conditions de travail que nous retenons.
Le portail internet du compte personnel d'activité (CPA) est opérationnel. En créant son espace personnel sur le site wwww.moncompteactivite.gouv.fr, chaque actif peut consulter ses droits acquis dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte d'engagement citoyen.
Le gouvernement lance aujourd’hui le compte personnel d'activité (CPA) qui regroupe le compte personnel de formation, le compte pénibilité et le nouveau compte engagement citoyen. Avis d'experts sur ce dispositif annoncé comme la grande réforme sociale du quinquennat Hollande.
Danièle Linhart analyse l'individualisation et le sentiment de solitude des salariés qui résulte de l'évolution des organisations et du management des entreprises. La sociologue du travail appelle les élus à favoriser une "parole collective" sur ces sujets et juge que les questions liées au travail sont bien trop absentes du débat de la présidentielle. Interview.
Certains professionnels relèvent des difficultés d'application concernant le transfert aux entreprises de la charge de la collecte de l'impôt et le traitement des gérants majoritaires, ainsi que des arbitrages à prévoir pour les dirigeants entre rémunérations et dividendes pendant l'année de transition. Sans compter une incertitude qui pèse sur l'avenir de la réforme elle-même.
Une preuve de plus que le thème de la pauvreté s’immisce dans la campagne présidentielle, la Fédération des acteurs de la solidarité (ex Fnars) vient de lancer une plateforme de débat et de propositions « Investir dans la solidarité » à l’intention des candidats. Tour d’horizon.
La Cour annule l'arrêt du Tribunal ayant jugé que l'accord de libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche conclu avec le Maroc s'applique au Sahara occidental. Elle estime que la décision de conclusion de cet accord ne peut être contestée par le Front Polisario.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.