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L’Ehpad lyonnais touché par l’épidémie grippale concentre aujourd’hui l’attention institutionnelle et médiatique. Analyse et retour d’expériences pour les autres établissements.

Délai de recours des tiers, obligation de notification des recours, sursis de régularisation, autant de mesures rendues applicables aux concurrents intentant un recours contre un permis de construire en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.

Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, et la contestation de l'avis d'inaptitude relève désormais des prud'hommes. Détail des changements.

S'il remporte l'élection présidentielle, Arnaud Montebourg abrogera la loi Travail : "S'en prendre au code du travail est une erreur capitale. Et les conditions d'adoption de ce texte, sans dialogue avec les syndicats et débat au parlement, sont inacceptables". C'est ce qu'a soutenu hier le candidat à la primaire de gauche devant la presse sociale (Ajis).

Signalons en outre que le montant du RSA est inchangé au 1^er janvier 2017. Il est fixé à 535,17 € depuis le 1^er septembre 2016 et devrait être révisé au 1^er avril 2017. Rappelons que le montant du RSA permet de déterminer la fraction absolument insaisissable du salaire et la qualité de personne à charge.

Depuis le 1er janvier, un nouveau levier peut être actionné pour faciliter l'accès et le maintien en milieu ordinaire de travail des travailleurs handicapés : le dispositif d'emploi accompagné.

La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA ; CGI, art. 1609 quatervicies A) est due, pour chacun des 11 principaux aérodromes, par tout exploitant pour le décollage d'un aéronef de plus de 2 tonnes depuis cet aérodrome ; son produit est affecté directement et intégralement au financement des aides versées aux riverains de l'aéroport concerné.

De nouvelles règles techniques concernant les travaux à proximité des réseaux doivent permettre de réduire les dommages aux canalisations de gaz et de matières dangereuses. Des simplifications du guichet unique sont également prévues.

Signataire du récent accord sur le travail dominical pour les grands magasins Printemps, la CFDT Services mobilise aujourd'hui les salariés contre une généralisation de l'ouverture le dimanche matin des hypermarchés Carrefour : "Le contexte est très différent entre les deux entreprises et les 60 652 salariés des hypermarchés Carrefour sont très largement défavorables au projet d'accord. C'est pourquoi nous appelons à un débrayage de deux heures pour tracter et sensibiliser la clientèle".

Pour la cour administrative d'appel de Lyon, des sources officielles et concordantes ne constituent pas des raisons sérieuses de croire qu'il existe des défaillances dans le système d'asile hongrois.

Ce code international a pour objectif de renforcer la sécurité de l'exploitation des navires afin de prévenir les atteintes portées à l'homme et à l'environnement polaire.

Dans trois arrêts rendus en décembre, le Conseil d'État donne des précisions sur les mesures temporaires ou alternatives au relogement des personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO), ainsi que sur l'étendue de la réparation du demandeur qui n'a pas reçu d'offre adaptée.

Qu’il soit unique, décent, garanti ou universel, le projet de revenu minimum s’est immiscé dans la campagne présidentielle. A l’étranger - Finlande, Inde, Pays-Bas – l’idée chemine également. Mais quelle idée d’ailleurs ? Le revenu minimum correspond à toute une variété de concepts et propositions des candidats à la présidentielle. Les acteurs du social se positionnent aussi.

En mai dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) proposait au Défenseur des droits, dans son avis sur "Le développement de la culture du dialogue social en France", de dresser un état des lieux sur les discriminations syndicales en France sur la base d'un rapport périodique, contenant des informations transmises par le ministère de la Justice et l'administration du travail ainsi que sur les bonnes pratiques observées dans les entreprises. La loi Travail a repris cette proposition. Elle prévoit que le gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l'état des discriminations syndicales en France sur la base des travaux réalisés par le Défenseur des droits dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la loi.

Le Conseil constitutionnel invalide les dispositions relatives à la contribution à l'accès au droit et à la justice.

Stage ou alternance ? Catherine Villard-Collomb, directrice juridique chez Dessange International, revient sur son choix de recruter des alternants pour son service.

Des dispositions réglementaires apportent des précisions sur l'information de l'enfant dans le cadre du divorce extra-judiciaire par acte d'avocat de ses parents, ainsi que sur l'homologation par le juge aux affaires familiales (JAF) des conventions organisant les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

La phase pilote de mise en place de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP suit son cours. Hier, les premières cartes ont été imprimées à l'imprimerie nationale de Douai, en présence du Premier ministre et de la ministre du travail. L'expérimentation en cours dans 20 entreprises devrait se poursuivre jusqu'à la fin du mois de janvier.

En Haute-Garonne, un collectif militant et des avocates ont dénoncé l'abandon d'une centaine de mineurs isolés étrangers dans des hôtels sans suivi éducatif ni scolarisation. Le juge des tutelles, dans une série d'ordonnances, demande au conseil départemental de tout faire pour en finir avec cette situation indigne. Lequel veut abandonner tout hébergement en hôtel.

Alors que l'épineuse question de ses moyens financiers n'est toujours pas résolue, la nouvelle AFB n'est plus un serpent de mer : elle a officiellement été créée au 1er janvier et tiendra dans quelques jours son premier conseil d'administration. Elle doit désormais tisser sa toile sur le territoire.

Le texte, mauvais remake de la loi de 1985, délaisse les préoccupations environnementales.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.