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En attendant d’être référencés dans la "data-dock" ou base de données partagées inter-Opca, les prestataires peaufinent, d'ici à janvier, la qualité de leurs actions de formation afin de coller aux attentes des financeurs publics ou paritaires. Un délai de six mois supplémentaire sera accordé aux retardataires.

L'objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques est fixé. Il est de 11,2 µg/m-3 en 2025 et de 10 µg/m-3 en 2030.

L'application du décret sur le référentiel indicatif d'indemnités de licenciement, publié le 27 novembre, soulève une question. Le texte précise ainsi que le référentiel s’applique "sous réserve des dispositions du présent code fixant un montant forfaitaire minimal d'indemnisation".

Un décret prolonge le dispositif permettant aux exploitants, dont la moyenne des derniers revenus professionnels déclarés à leur caisse de MSA et de ceux de l'année précédente est inférieure à 11 % du Pass, de pouvoir opter pour une assiette annuelle de revenus professionnels.

Le magistrat Charles Duchaine, préfigurateur de la future Agence française anti-corruption - et qui pourrait en devenir le directeur - nous explique le pouvoir de contrôle de l'Agence. Des recommandations aux entreprises devraient être publiées, dans un premier temps, avant que les contrôles ne s'opèrent, dans un second.

Dès septembre 2017, l'intégralité des accords collectifs seront en accès libre dans une base de données dédiée. C'est l'engagement pris par le ministère du travail dans la loi Travail. Pour ouvrir la réflexion, le ministère a organisé hier un Data camp réunissant une cinquantaine de participants qui ont réfléchi à la forme que pourrait prendre cette base de données.

C'est l'épilogue d'un contentieux vieux de dix ans. La cour d'appel de Paris, qui jugeait en renvoi après cassation, a condamné Dassault Aviation à verser 1,1 million d'euros à 7 salariés militants de la CGT reconnus victimes de discrimination syndicale.

La définition de la prérogative d'exercice comptable pose de plus en plus question notamment au regard du développement de l'automatisation. De son côté, l'administration fiscale donne l'impression de cautionner une pratique en principe illégale en ce qui concerne les groupes de sociétés.

Ce jour le 8 décembre est examiné à l’Assemblée nationale un projet de résolution pour interdire la psychanalyse et la pratique du packing dans le traitement de l’autisme, pénaliser juridiquement les professionnels de santé qui l'emploient et réorienter les financements. Un projet qui revient sur le devant de la scène quatre ans après son dépôt.

Une circulaire fait le point sur les dispositifs favorisant la formation professionnelle des élèves handicapés : aménagements des conditions de travail des apprentis, de l'emploi du temps pendant les périodes de formation en milieu professionnel, etc.

Dans "Droit d’alerte", la pièce écrite et mise en scène par Régis Mulot, DRH de l'Institut Laue-Langevin, un centre de recherche à Grenoble, les relations sociales tournent à la comédie. Un fait suffisamment rare pour s’y précipiter…

A l'occasion de ses 60 ans en 2017, ATD Quart Monde lance un appel à l'écriture de nouvelles sur le thème "Le monde changera un jour". Les vingt nouvelles sélectionnées composeront un ouvrage collectif intitulé "Je voulais te donner des nouvelles".

De nombreuses dispositions de l'arrêté TMD ont été modifiées, et entreront en vigueur en 2017.

Le 12 octobre 2016, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) publiait une foire aux questions reprenant dans un seul et unique document l’ensemble de ses positions concernant l’application de la directive OPCVM (Dir. 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, 13 juill. 2009 : JOUE n° L 302, 17 nov.).

Selon une étude de Crédoc pour le compte de la Fondation de France, environ 10 % de la population (plus de 5 millions de personnes) n'est en lien avec aucun réseau de sociabilité (amical, familial, voisinage...). Sans surprise, on apprend que les chômeurs, les inactifs (dont les retraités) et les bas revenus souffrent davantage de la solitude. 39 % des personnes isolées ne fréquentent jamais un cinéma, 68 % une bibliothèque. Le fait de vivre en couple ne protège pas totalement de l'isolement qui concerne plus de 10 % des gens vivant maritalement ou en couple. L'étude montre les différences notables entre isolement objectif et sentiment de solitude : ainsi, 38 % des personnes n'ayant aucun réseau déclarent ne pas se sentir seules. Cette solitude a des effets sur le sentiment d'inutilité et d'exclusion que partagent "souvent" ou "de temps en temps" 40 % des personnes isolées (contre 26 % en moyenne). Dans le même temps, cette population a tendance à développer un sentiment de défiance générale. Pour 65 % des personnes isolées, "on n'est jamais assez méfiants vis-à-vis des autres".

Chaque mois, Jean-Marie Thuillier, directeur Recherche & Développement - Marketing & Communication chez BPI group et Jean-Michel Bernad, associé avocat chez Ellipse-Avocats, décryptent un sujet d'actualité RH. Ils font le point aujourd'hui sur le rôle accordé aux branches professionnelles par la loi El Khomri.

La comité d'entreprise qui décide d'attribuer des bons d'achat de Noël d'un montant différent selon la date d'embauche des nouveaux salariés s'expose-t-il à un redressement Urssaf ? Suite à notre article publié la semaine dernière, l'administration prend position.

le ministère de l'environnement a déclaré 51 start up françaises lauréates du deuxième appel à projet Jeunes pousses - Green tech verte.

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016, introduit dans le domaine de l'aide juridique plusieurs nouveautés.

Rehaussement des seuils pour les élevages de bovins et de vaches laitières, création du régime d'enregistrement pour les élevages de bovins, suppression des contrôles périodiques sont au menu de cette nouvelle modification de la nomenclature des installations classées touchant notamment les rubriques 2101 et 2111.

Le taux d'emploi direct des personnes handicapées, estimé à 3,3 % dans le privé, est insuffisant pour Myriam El Khomri. La ministre du travail a présenté vendredi, à l'occasion du Comité interministériel sur le Handicap, les mesures qui seront mises en oeuvre prochainement pour soutenir l'insertion professionnelle des personnes handicapées. L'accent reste mis sur la formation des chômeurs handicapés : la ministre rappelle qu'un décret d'application de la loi Travail donnera prochainement un cadre légal à l'emploi accompagné. Ce dispositif d'appui aux personnes handicapées, qui vise à leur faciliter l'accès et le maintien à un emploi rémunéré, prévoit un accompagnement et un appui du salarié, mais aussi de l'employeur. Le tout matérialisé sous la forme d'une convention de gestion conclue entre l'employeur, le salarié et le prestataire chargé du dispositif d’emploi accompagné. La convention précise entre autres les modalités d'accompagnement et de soutien du travailleur handicapé et de l'employeur, notamment sur le lieu de travail, des financements pouvant être mobilisés dans ce cadre. Myriam El Khomri rappelle également qu'un autre décret d'application de la loi Travail, publié le 12 octobre permet aux publics les moins formés (dont les personnes handicapées font partie) de bénéficier de 48 heures de formation par an au titre de leur compte personnel d'activité (CPA).

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.