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Le collectif Les morts de la rue a rendu public son rapport sur la mortalité en 2015 des personnes sans-domicile. Celui-ci a recensé près de 500 décès, mais le nombre réel serait cinq fois plus nombreux. Le collectif démonte des idées reçues sur cette mortalité qui serait corrélée à la période hivernale, à la consommation d'alcool et à l'isolement relationnel.

Le Conseil constitutionnel a invalidé l'article 82, III qui figurait dans le projet de loi Sapin 2 et prévoyait un droit de résiliation annuel des assurances de prêts immobiliers.

Un nouvel arrêté prend le relais de deux précédents textes annulés par le Conseil d'État.

Au 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier sur la mise en oeuvre du droit à la déconnexion. Mais ce droit ne doit-il bénéficier au salarié qu'en dehors du temps de travail ? Pour Déborah David et Patrick Thiébart, avocats associés du cabinet Jeantet, la réponse est non. Pour eux, la question de la "surconnexion" se pose aussi au travail.

Un décret du 12 décembre ouvre la possibilité d'aménager le temps de travail des apprentis handicapés et adapte les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau.

Educatrice de jeunes enfants depuis 2015, Hnou Va exerce dans une crèche associative en Guyane où elle tente de convaincre de la nécessité de réfléchir à l’accompagnement des enfants dans une culture où l'éducation se veut assez autoritaire. Notre série "En quête de sens" met en lumière la trajectoire de travailleurs sociaux désireux de faire valoir leur approche du métier.

L'association de gestion du fonds de financement du dialogue social a publié hier ses premiers chiffres. En 2015, les syndicats ont perçu 77,7 millions d'euros (dont 17,5 pour la CGT, 17,3 pour la CFDT, etc.) et les organisations patronales 37 millions (dont 11,3 pour le MEDEF, 5,8 pour la CGPME, etc.).

Aux fins d'apprécier si une pratique commerciale doit être considérée comme une omission trompeuse, il y a lieu de prendre en compte le contexte dans lequel s'inscrit cette pratique, notamment les limites propres au moyen de communication utilisé aux fins de ladite pratique commerciale, les limites d'espace ou de temps que ce moyen de communication impose.

Les modalités de constitution du dossier sont fixées par un arrêté du 8 décembre 2016.

L'agent immobilier ne peut pas réclamer d'indemnisation en l'absence de conclusion du contrat de vente, même si la clause pénale du mandat exclusif le prévoit.

Si le débiteur, qui n'a pas été associé à la procédure de vérification des créances, peut faire appel de l'état des créances, il doit le faire dans les 10 jours qui suivent la publication de cet état au Bodacc.

Ouverture du régime micro-fiscal aux EURL, diminution de la durée d'option pour le régime réel, délai pour ouvrir un compte bancaire professionnel, nouvelle dispense de stage pour les artisans, suppression du commissaire aux apports, allègement des formalités en cas d'apport de fonds de commerce... Nous récapitulons les principales mesures du texte impactant les TPE.

L'information des représentants légaux d'un mineur placé en retenue ou en garde à vue est une exigence renforcée pour être conforme à la directive 2013/48 de l'Union Européenne. Si cette information doit être différée, le juge des enfants doit être avisé. Une mesure commentée par une circulaire du 10 novembre.

Le Manifeste du travail social, issu de la "Commission action travail social" de Nuit Debout, vient de paraître. Plus de six mois après cette dernière mobilisation, collectifs parisiens, régionaux et syndicats interrogent toujours la finalité, le sens et les moyens du travail social. État des lieux.

La "blockchain" suscite la curiosité de professionnels de nombreux domaines, y compris des juristes. Elle peut leur être utile dans un certain nombre de domaines, comme l'assurance ou la validation documentaire.

Lorsque plusieurs vendeurs revendiquent, dans le délai de trois mois, les mêmes biens, ceux-ci doivent leur être restitués à proportion de la quantité livrée par chacun d'eux et restant impayée à la date de l'ouverture de la procédure collective

La circulaire PIC XLIV de décembre 2016, document incontournable pour l'application de la réglementation sur l'exportation et l'importation de produits chimiques dangereux, est désormais téléchargeable.

Le scrutin des élections TPE a été reporté par le ministère du Travail suite au pourvoi formé par la CGT dans le but d'interdire au syndicat des travailleurs corses (STC) de concourir à cette élection. La Cour de cassation vient de trancher l'affaire : elle déboute la CGT tout en affirmant qu'un syndicat ne peut prôner de distinctions selon l'origine des salariés.

Le ministère du travail a dévoilé hier les résultats de l’opération de testing selon "l’origine", lancée d’avril à juillet auprès de 40 entreprises de neuf secteurs d’activité. Le résultat est sans appel : deux fois sur trois, les recruteurs ont privilégié un nom à consonance "hexagonale".

Le 8 décembre, une partie des travailleurs sociaux travaillant pour le département de Paris se sont mis en grève et ont manifesté. Ils expriment un ras-le-bol par rapport à la surcharge de leur travail, à la raréfaction des réponses en matière d'hébergement et l'obsession des statistiques. Le mouvement social pourrait bien rebondir en janvier.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.