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Plan de réorganisation, absence de dialogue social, absentéisme, grèves et mises à pied ont marqué les derniers mois de l'Ehpad associatif Terre Nègre, reconnu d'utilité publique, à la Présidence duquel siège le maire de Bordeaux.

Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, l'expert-comptable Vincent Beyron revient sur le régime social appliqué aux prestations de vacances servies par le comité d'entreprise et s'interroge sur sa possible réforme.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 rétablit ce seuil, qui avait été supprimé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Quarante-huit mesures pour simplifier la vie des entreprises viennent d'être présentées. Parmi elles, l'intégration du permis de construire pour les éoliennes terrestres au sein de l'autorisation environnementale ou la refonte de la procédure Certiphyto.

Pour la première fois, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a rendu un rapport sur son activité au Parlement, comme le prévoit la loi de 2014 relative à la formation professionnelle. Ce rapport détaille notamment les actions de financement du fonds en matière de formation en entreprise.

La loi transition énergétique touchait au code du travail. Le législateur voulait que les travailleurs, notamment les sous-traitants, voient un médecin référent unique, tout au long de leur carrière. Ceci a-t-il été discrètement gommé par une ordonnance ?

Le gouvernement publie au Journal officiel du 30 octobre 2016 une série de textes réglementaires (sept décrets et huit arrêtés) en vue de l'application des dispositions de la loi relative au droit des étrangers en France à compter du 1er novembre 2016.

Ce n'est pas un syndicaliste qui incarne le conflit social que connaît i-Télé (groupe Canal +) mais le président de la société des journalistes (SDJ) de la chaîne. Une SDJ soutenue par le CE et le CHSCT de l'UES Canal + qui attaquent la direction pour délit d'entrave. SDJ et syndicats, même combat ? Pas sûr...

La loi "biodiversité" fait de la compensation écologique l'une des déclinaisons du principe de prévention des atteintes à la biodiversité et aux services écosystémiques.

L'ANAH est désignée teneur du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires et le site internet dédié www.registre-coproprietes.gouv.fr ouvre le 2 novembre 2016.

Adressant six nouvelles recommandations à l'État grec, la Commission européenne prépare une reprise graduelle des transferts « Dublin » vers ce pays... à l'horizon 2017.

Notre série "En quête de sens" cherche à mettre en lumière la trajectoire singulière de travailleurs sociaux désireux de partager leurs découragements et leurs enthousiasmes. Anciennes éducatrices, Anaïs et Sarah ont fait le choix de monter une maison d'assistantes maternelles (MAM). Malgré les obstacles, elles ne regrettent pas d'avoir quitté le milieu institutionnel.

Dans la nuit de samedi à dimanche, il faudra régler sa montre pour passer à l'heure d'hiver. Une mesure qui n'est pas sans conséquence pour les salariés qui travaillent la nuit. Comment leur durée du travail est-elle décomptée ? Leur rémunération est-elle impactée ? Si le code du travail est muet sur ce point, une réponse ministérielle datant de 1976 aide y voir plus clair.

Pour l'Ires, les freins aux carrières des femmes à la CGT, premier syndicat à avoir instauré la parité de sa direction, restent forts. En cause : un fonctionnement trop rigide et pas assez collégial, une absence d'accompagnement à l'exercice de nouveaux mandats, des contraintes peu conciliables avec la vie personnelle, etc. "La CGT va travailler sur ces sujets", nous dit Céline Verzeletti, membre de la direction confédérale.

Lorsque l'étranger a acquitté l'intégralité du droit de visa de régularisation et obtenu un visa de régularisation, le préfet ne peut lui opposer l'irrégularité de son entrée pour rejeter sa demande de titre de séjour.

Il reste difficile aujourd'hui d'échanger sur les modalités d'exécution du travail alors qu'il s'agit bien souvent d'une clef pour dénouer les tensions en entreprise. Fort de ce constat, Etienne Forcioli, président du cabinet Plein Sens, et Pascal Ughetto, sociologue, promeuvent les espaces de discussions au sein des entreprises.

Le gouvernement avance que la déclaration sociale nominative (DSN) ferait économiser 3,7 milliards d’euros par an sans en dire beaucoup plus. Camouflée, l'étude sur laquelle il s'appuie a été conduite auprès d’un échantillon restreint, à en croire les extraits diffusés par la Cour des comptes.

Ils devraient être parmi les plus protégés. Ils sont au moins parmi les mieux formés. Dans ce CFA, les jeunes maîtrisent les risques professionnels. "Vous êtes la première génération à qui ces principes sont transmis, à vous de vous en faire les ambassadeurs", leur a lancé Clotilde Valter. Sur les chantiers, ce n'est pas si simple.

Un arrêté précise les règles techniques de sécurité, de santé et de protection de l'environnement et des travailleurs qui encadrent les travaux par forage réalisés dans le but d'explorer ou de développer un gisement ainsi que les travaux rendus nécessaires pour l'exploitation par puits de ce gisement.

Par une ordonnance du 11 octobre 2016, le tribunal administratif de Rennes enjoint au centre hospitalier régional universitaire de Rennes, au nom de circonstances particulières, de prendre toutes mesures utiles afin de permettre l'exportation des gamètes d'un époux décédé vers un établissement européen acceptant de procéder à une insémination post-mortem. A l'inverse, par une décision du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Toulouse rejette une requête ayant le même objet.

Le conseil permanent de la conférence des évêques de France, dans un texte publié à quelques mois de la présidentielle (*), estime qu'il faut redéfinir "le contrat social et le contrat républicain" qui permettent de vivre ensemble, mais aussi le projet européen qui "semble s'être perdu dans un fonctionnement gestionnaire, marchand et normatif qui n'intéresse plus personne". "Redéfinir un contrat social ne peut se faire par de simples ajouts et rustines pour que chacun voie ses intérêts préservés. Une vie en société ne peut pas être la somme d'existences et d'intérêts juxtaposés, poursuit le texte. Elle ne relève pas d'une simple gestion (..) Notre société française connaît une grave crise de sens (..) Un idéal de consommation, de gain, de productivité, de produit intérieur brut, de commerces ouverts chaque jour de la semaine, ne peut satisfaire les aspirations les plus profondes de l'être humain qui sont de se réaliser comme personne au sein d'une communauté humaine", soutiennent les évêques. Ceux-ci défendent l'idée "de compromis" basés sur "un dialogue à partir de positions différentes". Et ils concluent : "Nous pensons que les vraies solutions aux problèmes profonds de notre époque ne viendront pas d'abord de l'économie et de la finance, si importantes soient-elles, ni des postures et gesticulations de quelques-uns. Elles viendront de cette écoute personnelle et collective des besoins profonds de l'homme. Et de l'engagement de tous".

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.