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A l'occasion de la venue hier de François Hollande à Florange (Moselle), sur le site ArcelorMittal, la CFE-CGC a rappelé "n'avoir jamais cru qu'une loi, quelle qu'elle soit, pouvait empêcher la fermeture de la filière de production d'acier à Florange", car "ce ne sont pas les lois qui font fonctionner les usines, mais les carnets de commande, les marges, etc". Si le syndicat estime donc qu'une nationalisation de la seule usine de Florange "aurait été une aberration", et s'il donne acte au gouvernement d'avoir refusé cette voie suggérée par Arnaud Montebourg, il estime cependant que le gouvernement manque d'engagement pour soutenir la filière européenne de l'acier face à la Chine qui pratique un dumping sur ce marché. La CFE-CGC appelle la France à agir pour que l'Europe taxe plus fortement l'acier chinois.

Pour le Conseil d'État, les lieux de vente improvisés, sans droit ni titre, dans la jungle de Calais, constituent une menace pour la sécurité publique et l'ordre public justifiant l'expulsion en urgence de leurs occupants.

Le Conseil d'État s'est prononcé en faveur de la compétence du juge spécialisé de la tarification sanitaire et sociale pour connaître des litiges portant sur la fixation des forfaits journaliers des lieux de vie et d'accueil.

Un arrêté du 12 octobre 2016 précise les critères techniques d'éligibilité au bonus de constructibilité des constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou à énergie positive.

Incitation de la part des autorités de concurrence, lourdeur du dispositif, coût matériel et humain. La procédure d'engagement ne serait pas "un long fleuve tranquille" pour l'entreprise.

Le maire de Bordeaux, candidat à la primaire de la droite, souhaite relever le temps de travail hebdomadaire de 35h à 39h, limiter à deux le nombre de mandats successifs pour un élu du personnel, et plafonner à 50% du temps de travail le crédit d'heures pris par un élu pour son ou ses mandats. Qu'en pensent les élus du personnel de la région bordelaise ? Leurs réactions.

Depuis le 1er janvier, les organismes de gestion agréés peuvent davantage surveiller — indirectement — le travail des experts-comptables. Toutefois, un nouveau décret précise que leurs adhérents verront leurs pièces justificatives examinées potentiellement moins souvent quand ils font appel à un expert-comptable.

Le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'indemnité minimale de 6 mois en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, a estimé hier que cette disposition était bien constitutionnelle. Le raisonnement des Sages se fait en deux temps. Ils estiment, dans un premier temps, "que la différence de traitement n'est pas justifiée par une différence de situation". En effet, "au regard des règles applicables à l'indemnisation du préjudice causé par un licenciement sans cause réelle et sérieuse, les entreprises, quelle que soit leur taille, et leurs salariés ne sont pas placés dans une situation différente".

Ce sont des médecins non spécialistes en médecine du travail, mais néanmoins engagés dans une formation pour en obtenir la qualification auprès de l'ordre des médecins. Ils peuvent être recrutés par les services de santé au travail depuis 2012. Mais, en dépit de la pénurie de médecins du travail, les collaborateurs médecins ne pouvaient jusque-là pas exercer toutes les missions dévolues au médecin du travail, notamment signer les avis d'aptitude ou d'inaptitude. La loi santé, promulguée en janvier 2016, avait promis de changer la donne : elle a ouvert le chemin à un décret pour fixer les conditions requises pour que les collaborateurs médecins aient les mêmes pouvoirs que les médecins du travail, sous leur autorité, "et dans le cadre d’un protocole écrit et validé par ce dernier". Notons que ce protocole était lui aussi déjà prévu depuis 2012, pour organiser la collaboration entre les deux médecins. Le décret annoncé par la loi santé est enfin paru ; il a été publié jeudi 13 octobre 2016 au Journal officiel et est particulièrement laconique.

Bien que le défaut de versement de l'allocation pour demandeur d'asile en complément d'un hébergement puisse faire regarder la situation comme relevant d'une urgence, le juge des référés ne peut enjoindre son versement qu'à compter de la notification de son ordonnance.

Notre série "En quête de sens" cherche à mettre en lumière la trajectoire singulière de travailleurs sociaux désireux de partager leurs découragements et leurs enthousiasmes sur des métiers aujourd'hui chahutés. Educatrice et art-thérapeute, Alice Balorie vient d'entamer une formation Caferuis pour acquérir de nouvelles ressources et mieux travailler en réseau.

Un accord du 22 août a révisé totalement la convention collective nationale (CCN) des personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007. Nous rappelons ci-dessous l'ensemble des dispositions relatives à la durée du travail.

Tirant les conséquences de l’importance prise par internet dans la société, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a voulu préserver l’accès à ce service pour les ménages modestes connaissant des difficultés. A cette fin, elle instaure à leur profit un droit au maintien de la connexion à internet en cas d’impayés. Les dispositifs existants pour la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques en cas de non-paiement des factures sont, de ce fait, étendus au service d’accès à internet. A savoir : d'une part, la possibilité de bénéficier d'une aide de la collectivité - par l'intermédiaire du fonds de solidarité pour le logement (FSL) - pour s'acquitter de la facture et, d'autre part, le maintien du service jusqu’à ce que le FSL ait statué sur la demande d’aide. Toutefois, le débit du service d'accès à internet maintenu peut être restreint par l’opérateur, sous réserve de préserver "un accès fonctionnel aux services de communication au public en ligne et aux services de courrier électronique" (CASF, art. L. 115-3).

L'utilisation de la lumière intense pulsée et de la lumière laser est soumise à la présence effective d'un médecin.

Un décret du 10 octobre 2016 encadre l'accomplissement, par des personnes handicapées, de mises en situation professionnelle au sein d'établissements ou services d'aide par le travail (ESAT).

Un décret paru au Journal officiel du 7 octobre 2016 introduit une obligation d’agrément pour les organismes de formation qui ont la charge d'assurer les formations préalables à l'habilitation des travailleurs qui réalisent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (voir notre article).

La réingénierie des diplômes du travail social entre dans une phase active. Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre l’exclusion, souhaite que la réforme se mette en oeuvre dès la rentrée 2018. Elle espère également que les salariés du privé bénéficieront d'une revalorisation équivalente à celle des personnels sociaux de la fonction publique. Interview.

Ce n'est pas le moindre mérite de la mission parlementaire sur "l'épuisement professionnel" que de chercher à définir et à cerner ce mal social. Mardi, Christophe Dejours, du Cnam, et François Bourdillon, directeur de Santé publique France, ont essayé d'éclaircir cette notion et celle du burn out. La souffrance psychique toucherait plus de 3 femmes actives sur 100.

Confrontés à la transformation de leur l’entreprise, des technologies et de leurs métiers, les DRH investissent de plus en plus dans des dispositifs de mobilités interne et externe. De quoi réajuster les effectifs, sans trop de casse sociale, tout en remobilisant les salariés. L’analyse de François Moreau, directeur général adjoint d’Altedia.

Les dispositions concernant la surveillance environnementale des poussières émises sont développées. Des modifications concernant le remblayage, la mise en service et le profil des zones d'extraction sont en outre apportées.

Un décret du 10 octobre fixe les modalités de recueil du consentement du patient préalablement à l'échange d'informations entre professionnels de santé et professionnels sociaux et médico-sociaux n'appartenant pas à la même équipe de soins.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.