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C'est un pari osé du ministère du travail qui risque d'être difficile à tenir : publier l'ensemble des décrets de la loi Travail avant la fin de l'année. L'échéancier a été publié vendredi. La plupart des décrets sont annoncés entre septembre et décembre. Tour d'horizon des principaux décrets attendus par les entreprises selon les thématiques.

Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH). Comme prévu par la loi Vieillissement (v. bull. spé. n° 332-1, p. 33), ils seront bientôt remplacés par des "conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie" (CDCA) dont les modalités de fonctionnement viennent d'être - enfin - précisées par décret.

Selon le sondage dévoilé hier par l’ANDRH, les DRH jouent la prudence face à la loi Travail. 58% d’entre eux estiment que la signature d’accords d’entreprise ne sera pas facilitée à court terme par la mise en place d’accords majoritaires. Les points de vigilance restent nombreux.

Préserver et restaurer les milieux naturels figurent parmi les objectifs de la loi "biodiversité" qui retouche le code forestier à cette fin.

La loi vieillissement a placé la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) face à un défi de taille : harmoniser le système d’information des MDPH et assurer son interopérabilité avec les partenaires du médico-social. Un chantier qui nécessite de clarifier le cœur de métier des MDPH, explique Assia Afaifia, directrice du programme SI MDPH à la CNSA.

Vous pouvez profiter des journées du patrimoine les samedi 17 et dimanche 18 septembre pour visiter à Paris, dans le XVIe arrondissement, le palais d'Iéna, siège du conseil économique social et environnnemental (CESE). Le CESE propose cette année  "un parcours autour des organisations (Ndlr : syndicats d'employeurs et de salariés, associations, etc.) composant le conseil" de façon à favoriser un dialogue avec le public, ainsi qu'une découverte de ce bâtiment de béton construit par Auguste Perret et inscrit au patrimoine mondial de l'humanité. 

Au menu de notre rendez-vous du vendredi sur la réforme du droit des contrats : la théorie de l'imprévision. Pour revoir cette notion et la faire passer à vos équipes, une seule image...

La CNDA doit examiner l'ensemble du dossier d'un demandeur de protection, y compris lorsque le Conseil d'État a déjà conclu qu'aucune crainte de persécution politique ne s'opposait à son extradition.

Soutien indéfectible de la direction juridique et à minima diplômé d’un bac + 2, l’assistant(e) occupe une fonction qui diffère selon l’activité de l’entreprise… pour un niveau de rémunération qui dépend de sa spécialisation.

Inciter les pères à s'absenter du travail pour élever leur enfant : c'est l'objet de la réforme du congé parental. Celle-ci porte très légèrement ses fruits : la part d'hommes prenant ce congé a progressé en 2015. Mais les pères restent très peu nombreux à le faire et le nombre de congés parentaux continue de baisser. Ce qui suscite les critiques de FO et les propositions de la CFTC.

Fabrice Lenglart, commissaire général adjoint de France Stratégie, détaille les thématiques sociales qui ne manqueront pas de nourrir les débats lors de la présidentielle en 2017. Ce travail d'identification a été fait pendant ces sept derniers mois dans le cadre d'un travail prospectif pour les 10 années à venir.

Le groupe Comexposium organise des salonsCE dans les villes et aux dates suivantes  (voir le détail ici) :

Depuis le 1er octobre, la participation de ces services aux commissions " sécurité-incendie " n'est requise que pour certains établissements ou, le cas échéant, sur décision du préfet.

L'accompagnement des allocataires du RSA par les services de Pôle emploi est souvent critiqué. Face à ce constat, le département de la Mayenne avait décidé de faire appel à un opérateur privé. Mal lui en a pris ! Un rapport de la Chambre régionale des comptes épingle cette opération, à tous égards, calamiteuse.

La loi travail a ratifié l'ordonnance qui, depuis le 1er juillet, renforce l'inspection du travail. La procédure d'arrêt d'activité, en cas de danger grave et imminent, n'est ainsi plus réservée au BTP. L'agent peut aussi notamment demander tout document en matière de santé-sécurité.

Dans un arrêt du 13 juillet, la Cour de cassation rappelle que l'audition des parents dans la procédure d'assistance éducative est une exigence dont la dispense doit être particulièrement motivée.

Le mouvement contre la refonte des diplômes entend ne pas désarmer. Après une série de manifestations au printemps, notamment lors des réunions de la Commission professionnelle consultative (CPC) en mai et juin, les organisations membres des Etats généraux alternatifs du travail social (Egats) appellent à une nouvelle grève ce 8 septembre. Les syndicats Sud, CGT et FSU et les collectifs Avenir Educs et Travail social debout dénoncent une situation dégradée dans le public comme dans le privé et la naissance d'un "véritable social business rentable et profitable" incarné notamment par le Mouves, favorisé par le lancement des contrats à impact social.

Les conditions de réalisation de l'étude préalable à réaliser par le maître d'ouvrage sont précisées.

Il y a l'histoire, rapportée par des entreprises auprès de la fédération régionale d'Île-de-France des travaux publics, d’une personne qui aurait "fait irruption sur un chantier et s’est mise à courir entre une pelle et un camion, les yeux rivés sur son smartphone". Il y a aussi celle de "5 jeunes descendus dans une tranchée, le chantier étant en activité". Des histoires de chasse au Pikachu dans la réalité virtuelle qui ne sont pas forcément compatibles avec les risques réels d'un chantier.

Étendant la portée du contrôle du juge judiciaire, la Cour de cassation considère que l'irrégularité de la prise d'empreinte dans le cadre d'une mesure de retenue ne vicie pas la procédure de placement en rétention si elle ne porte pas atteinte à la vie privée.

Dans une circulaire particulièrement détaillée, le ministre de la justice présente les évolutions du fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) depuis sa modification par le décret du 2 décembre 2015. Certaines précisions visent les vérifications d'identité et la retenue administrative des étrangers.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.