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Sources d’économies et de plus grande productivité, les systèmes d’information juridique représentent, pourtant, encore de véritables défis pour les directions juridiques qui souhaitent les mettre en place.

Arrêt cardiaque, brûlure importante… De l’alerte au Samu aux premiers gestes de secours, la prise en charge des urgences nécessite de l’anticipation. Des protocoles précis et la mise à jour régulière des connaissances permettent de mobiliser efficacement toute la chaîne de l’urgence.

Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) est mort ! Vive le Haut conseil du travail social (HCTS) ! Par-delà le changement de sigle, qu'est ce qui pourrait bouger pour cette instance installée le 7 juillet ? La députée Brigitte Bourguignon propose, dans un rapport, une nouvelle architecture qui accorde plus de place aux professionnels et aux personnes accompagnées.

Honoraires complémentaires, expert-comptable en entreprise, recouvrement de créances de clients, droit des AGC… Plusieurs parlementaires de la chambre haute ont déposé des amendements au projet de loi Sapin II pour ouvrir davantage l’activité d’expertise comptable.

Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise. Les informations que l'employeur doit mettre à disposition du CE via la BDES sont précisées par un décret du 29 juin. Elles restent identiques à celles communiquées aujourd'hui par l'employeur.

Consommation, droit social, de l'environnement ou fiscalité, la législation applicable aux entreprises se modernise et impose de nouvelles obligations à compter d'aujourd'hui. Nous vous les présentons sous la forme d'une infographie.

Que signifie représenter les autres ? Est-ce le rôle des élus du personnel de négocier des normes sociales ? Un contrôle démocratique est-il possible à l'intérieur des entreprises ? La culture pour tous est-il un slogan du passé ou une utopie à faire vivre ? Nous avons posé ces quatre questions essentielles à plusieurs personnalités aux approches différentes. Aujourd'hui : les réponses de l'économiste Bertrand Martinot.

L'absence de contact entre la chose et la victime ne fait pas obstacle à une possible mise en oeuvre de la responsabilité du fait des choses.

Une instruction du 20 juin 2016 détaille la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité ; elle clarifie également l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels.

L'Assemblée nationale va entamer le 5 juillet l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi Travail. Le gouvernement va amender l'article 13 en espérant trouver la formule magique pour concilier l'assouplissement accordé par accord d'entreprise en matière de temps de travail avec un renforcement du rôle des branches. Comment ? En ajoutant deux thèmes (pénibilité et égalité professionnelle) auxquels les accords d'entreprise ne pourront pas déroger dans un sens défavorable. Suffisant pour calmer les opposants et les frondeurs ? Pas sûr !

Dans un entretien aux Echos, le président de la République indique ne pas vouloir toucher à l'article 2 du projet de loi Travail et se dit prêt, le cas échéant, à recourir à nouveau au 49.3, procédure qui permet de faire adopter par l'Assemblée un texte sans vote, sauf si une motion de censure l'en empêche. Par ailleurs, François Hollande évoque des mesures fiscales avec :

L'octroi de délais pour le paiement des cotisations dues par le TNS relève de la compétence du directeur de sa caisse et non du tribunal des affaires de sécurité sociale.

C'est un praticien du développement local qui va désormais présider aux destinées de l'Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale (Unaforis). Denis Vallance a, en effet, travaillé pendant un quart de siècle auprès de Michel Dinet, l'un des plus ardents promoteurs du développement local d'abord sur son territoire rural de la région de Toul puis à la tête du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Depuis le décès accidentel de Michel Dinet, en 2014, Denis Vallance était devenu consultant auprès des collectivités locales, notamment sur les questions sociales. "C'est en affrontant les évolutions plus qu'en les subissant qu'on entre avec plus de force dans les nécessaires transformations de société", a-t-il déclaré lors de son élection à la présidence de l'Unaforis lors de son AG du 23 juin.

L'employeur n'a pas à rembourser au salarié les frais de transport de Limoges, ville où il habite la semaine et travaille, à Villeneuve d'Ascq, ville où demeure sa famille et où il rentre chaque week-end. En effet, la résidence habituelle du salarié est celle où le salarié "réside" d'une manière "habituelle", même s'il n'est pas domicilié fiscalement au même endroit.

Le Sénat a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi Travail. Le texte a été profondément remanié. Néanmoins, le gouvernement a profité de cet examen pour insérer certaines mesures, notamment les préconisations du CESE sur le dialogue social, et d'autres ont été adoptées avec son aval. Détail de ces dispositions intégrées au projet de loi.

Le comité d'entreprise peut-il organiser sans risque un concours de pronostics pour l’Euro de football ? La réponse de nos collègues de l'appel expert à cette question d'un élu abonné.

Conséquences de l'évènement pour les entreprises, "war room" qui se mettent en place, plan à adopter, Emmanuel Tricot, avocat associé du cabinet Veil Jourde (Paris - Bruxelles) revient pour nous sur la stratégie de changement à intégrer.

Le développement international des « maisons digitales pour l’insertion professionnelle des femmes », entamé par la fondation Orange, souligne que les besoins des femmes précaires sont les mêmes d’un bout à l’autre de la planète. Après l’Afrique, 25 de ces dispositifs vont voir le jour en France.

"Le gouvernement peut-il encore faire la sourde oreille ?" interroge la CGT après la nouvelle journée de manifestations organisées contre le projet de loi Travail, celle de Paris s'étant finalement tenue autour de la Bastille, après un accord trouvé in extremis entre le ministère de l'Intérieur, la CGT et FO (notre article). La confédération, qui continue à dénoncer "le dumping social" que généralisera selon elle le texte du gouvernement, annonce que les résultats de la "votation citoyenne" organisée à propos du projet de loi seront remis lors de la prochaine journée de manifestation et d'action, le 28 juin.

Sur le front de la renationalisation du RSA, le blocage entre le gouvernement et l'assemblée des départements de France (ADF) est confirmé. Le débat sur l'année de r��férence a fait capoter les négociations, mais des désaccords entre élus de gauche et de droite sont apparus sur le fond du dossier. Ils se retrouvent cependant sur la nécessité d'un fonds d'urgence.

L’ANDRH vient de lancer une ligne d’écoute et d’assistance pour ses adhérents, en partenariat avec Eleas, un cabinet conseil spécialisé dans la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux. Détail de l’accompagnement avec Xavier Alas Luquetas, président d’Eleas.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.