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Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Claudine Vergnolle et Xavier Huault Dupuy évoquent les dépenses imputables sur le budget du fonctionnement du comité d'entreprise, un budget que l'Autorité des normes comptables (ANC) a décidé de rebaptiser AEP (activités économiques et professionnelles).

Pendant plus de trois mois, nous avons proposé chaque semaine une rencontre avec un(e) étudiant(e) en travail social à travers un portrait en texte et en vidéo. A partir de ce matériau très riche, nous proposons aujourd'hui une vidéo de synthèse conçue comme un outil attractif de présentation des formations et les métiers du travail social.

Dans l’Isère, une plateforme de services dédiée aux personnes en perte d’autonomie se déploie depuis 2015 pour faciliter le maintien à domicile. Elle se donne deux ans pour remettre à plat le financement et la coordination des aides à domicile. Le projet est suivi de près par d’autres départements.

Hier soir, les militants CGT, rassemblés en congrès à Marseille, ont renouvelé la commission exécutive confédérale. Cette instance, composée de 50 membres (notre tableau ci-dessous) désignera ce matin le membres du bureau confédéral et devrait renouveler Philippe Martinez pour trois ans dans sa fonction de secrétaire général.

Vérifier la pertinence de la réunion, s'assurer qu'elle ne sera pas trop longue, éviter les débordements et surtout animer la séance, sont des éléments gagnants.

C'est l'une des principales nouveautés de la loi Rebsamen : la faculté donnée aux entreprises de moins de 300 salariés de regrouper CE/DP/CHSCT au sein d'une même instance. Pour mieux s'y retrouver, nous vous proposons une infographie à jour des derniers décrets publiés.

Sous certaines conditions, le règlement REACH ne s'oppose pas à ce qu'un État membre impose aux entreprises importatrices de produits chimiques d'enregistrer leurs produits chimiques auprès d'une autorité nationale en plus de l'enregistrement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques.

Diversification des structures d'accueil des volontaires en service civique et information individualisée sur les droits en matière de santé : telles sont les principales mesures à destination des jeunes portées par le projet de loi « Égalité et citoyenneté ».

En proposant de faire évoluer les minima sociaux vers une couverture unique, le rapport Sirugue lance une petite bombe. Les premières réactions des associations de solidarité, de personnes handicapées et des départements vont de l'opposition plus ou moins affirmée au soutien prudent. Revue de détail.

L'association Les petits frères des Pauvres fête ses 70 ans avec une série de manifestations Ou comment une petite fraternité religieuse installée après la guerre dans le 11e arrondissement de Paris est devenue une grande association française et internationale, qui a mis sur le devant de la scène l'enjeu de l'isolement social des personnes âgées.

La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, saisie du projet de loi Travail, a formulé plusieurs préconisations sur le compte personnel d'activité afin de favoriser la prise en compte de la réalité européenne. Ainsi, elle propose que :

Le règlement sur la protection des données personnelles, définitivement adopté jeudi dernier, impose la création du poste de "data protection officer" (DPO). En quoi se différencie-t-il des CIL ou du CDO ? Eléments de réponse avec deux spécialistes : Matthieu Bourgeois, associé du cabinet Simon Associés, et Antoine Jouët, chef de projet systèmes d’information chez Securitas.

Le président de l’éditeur de logiciel comptable Itool Systems estime avantageux pour le client final que de nouveaux acteurs référencent les experts-comptables. S’agit-il d’un fantasme ou de l’expression d’un visionnaire ?

L'adoption d'un plan de cession de l'entreprise fait obstacle à l'extension de la procédure collective à un tiers pour confusion des patrimoines.

La clause majorant le taux des intérêts contractuels, en cas de défaillance de l'emprunteur, peut s'analyser en une clause pénale que le juge-commissaire peut réduire lors de l'admission au passif de la créance.

Nous vous proposons régulièrement les chroniques des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Jeanne Hominal, expert-comptable, et Sylvie Alleno, chargée de mission à l'Ordre des experts-comptables, analysent un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 8 janvier 2016 concernant les informations que l'employeur doit mettre à disposition du CE pour la consultation sur les orientations stratégiques.

Le gouvernement a présenté hier sa campagne de lutte contre les discriminations à l'embauche. Parmi les mesures annoncées pour sensibiliser les recruteurs : le lancement d'une opération de testing auprès de plusieurs dizaines d'entreprises de plus de 1 000 salariés. Les résultats seront connus à la rentrée.

Dans sa rédaction actuelle, issue de la commission des affaires sociales, le projet de loi travail prévoit notamment que l’employeur n’ait que 15 jours pour saisir le juge en cas de désaccord avec le CHSCT sur le recours à l’expertise. Le syndicat des experts est plutôt satisfait des évolutions.

Qui a le plus gros salaire dans les fonctions HSE ? Quels secteurs et quelles régions rémunèrent le mieux ? Et vous, où vous situez-vous ?

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Le Conseil constitutionnel veille à ce que le législateur, lorsqu'il renvoie des sujets à la négociation collective, encadre les modalités de cette délégation avec précision. Sinon, il censure les dispositions légales, comme il l'a fait récemment en matière de portage salarial ou, en 2008, de durée du travail. Le projet de loi Travail est-il sur la sellette ? Réponse d'experts.

Des médecins du travail s'inquiètent des conséquences du projet de loi Travail pour leur métier et la relation confidentielle qu'ils entretiennent avec les salariés. "Notre métier est de faire de la prévention, pas du sécuritaire", nous dit Martine Keryer, médecin du travail et secrétaire nationale CFE-CGC en charge des conditions de travail, de la santé au travail et du handicap, Interview.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.