Le rapporteur du projet de loi Travail, Christophe Sirugue, a détaillé devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) les dispositions du texte susceptibles d'évoluer au cours de l'examen en séance publique qui démarre le 3 mai.
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Un avant-projet de loi a été présenté par la Chancellerie vendredi. Il est soumis à consultation jusqu’au 31 juillet prochain.
Le système des tableaux professionnels qui conditionne en partie la réparation des maladies professionnelles, doit-il être remis à plat ? Toute révision, quand il y a lieu, est déjà laborieuse, et la commission spécialisée au sein du Coct est accusée d'inefficacité.
Notre série "En quête de sens" met en lumière la trajectoire singulière de travailleurs sociaux désireux de partager leurs découragements et leurs enthousiasmes sur des métiers aujourd'hui chahutés. Barbara Provost, formatrice et consultante en travail social, se demande s'il ne faut pas inventer d'autres modes organisationnels, à partir desquels déployer le travail social.
Comment réussir le rachat d'une start-up ? Explications avec Xavier Pican, avocat associé au sein du cabinet Lefèvre Pelletier & associés.
L'autorité de la concurrence désapprouve les projets d'arrêtés ministériels visant à réglementer le commerce en ligne de médicaments.
Le rapporteur du projet de loi Travail, Christophe Sirugue, a détaillé hier devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) les dispositions du texte susceptibles d'évoluer au cours de l'examen en séance publique qui démarre le 3 mai.
Il existe plusieurs contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, la loi santé en crée même un nouveau. Même si cela n'a pas été réellement pensé, il peut y avoir passage d'un CPOM à un autre, explique Jean-Pierre Hardy. Par ailleurs, l'outil financier du CPOM - l'EPRD - va-t-il favoriser la recomposition de l'offre de services ou se limiter à prendre en compte l'existant ?
La cour d'appel de Versailles confirme la responsabilité civile des laboratoires Servier dans l'affaire du Mediator.
Afin "d'utiliser la place de la République comme lieu d'échanges, d'organisation et d'action", une commission "action travail social" s'est créée hier en fin de journée dans le cadre du rassemblement "Nuit debout" à Paris, à l'initiative d'étudiants de l'IRTS de Montrouge et de salariés d'Ile-de-France. C'est parce qu'ils estiment que des "problèmes structurels sont partagés par tous les métiers du corps social" - remaniement de la convention collective 66, refonte des métiers et des diplômes du social, investissements à impacts sociaux, loi El Khomri, déconventionnement des équipes de prévention spécialisée... - que les initiateurs invitent les acteurs du social à "faire converger [les] luttes" pour peser davantage.
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont reçu les traditionnelles instructions concernant la tarification des établissements et services du secteur associatif habilité (SAH) pour 2016.
Le consommateur devra avoir accès à une rubrique explicative sur la manière dont les produits ou services sont comparés. Ceux bien classés, contre rémunération, seront à signaler.
Très attendu, le nouveau cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), prévu par la loi vieillissement, vient d'être publié au Journal officiel. Focus sur ses principales dispositions, avec les réactions à chaud des fédérations professionnelles (Una, Adessadomicile, Fesp, Fédésap...).
Privée du soutien de sa fédération d'origine, l'Energie, Carole Couvert ne pourra pas être candidate en juin à un second mandat de présidente de la CFE-CGC. C'est un trio mené par François Hommeril, issu de la fédération Chimie, qui prendra la tête du syndicat catégoriel lors du 36ème congrès confédéral à Lyon.
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Claudine Vergnolle et Xavier Huault Dupuy évoquent les dépenses imputables sur le budget du fonctionnement du comité d'entreprise, un budget que l'Autorité des normes comptables (ANC) a décidé de rebaptiser AEP (activités économiques et professionnelles).
Pendant plus de trois mois, nous avons proposé chaque semaine une rencontre avec un(e) étudiant(e) en travail social à travers un portrait en texte et en vidéo. A partir de ce matériau très riche, nous proposons aujourd'hui une vidéo de synthèse conçue comme un outil attractif de présentation des formations et les métiers du travail social.
Dans l’Isère, une plateforme de services dédiée aux personnes en perte d’autonomie se déploie depuis 2015 pour faciliter le maintien à domicile. Elle se donne deux ans pour remettre à plat le financement et la coordination des aides à domicile. Le projet est suivi de près par d’autres départements.
Hier soir, les militants CGT, rassemblés en congrès à Marseille, ont renouvelé la commission exécutive confédérale. Cette instance, composée de 50 membres (notre tableau ci-dessous) désignera ce matin le membres du bureau confédéral et devrait renouveler Philippe Martinez pour trois ans dans sa fonction de secrétaire général.
Vérifier la pertinence de la réunion, s'assurer qu'elle ne sera pas trop longue, éviter les débordements et surtout animer la séance, sont des éléments gagnants.
C'est l'une des principales nouveautés de la loi Rebsamen : la faculté donnée aux entreprises de moins de 300 salariés de regrouper CE/DP/CHSCT au sein d'une même instance. Pour mieux s'y retrouver, nous vous proposons une infographie à jour des derniers décrets publiés.
Sous certaines conditions, le règlement REACH ne s'oppose pas à ce qu'un État membre impose aux entreprises importatrices de produits chimiques d'enregistrer leurs produits chimiques auprès d'une autorité nationale en plus de l'enregistrement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.