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Ces dernières années, des bidonvilles qu'on croyait enterrés ont refait leur apparition aux abords des villes. Par quels processus est-il possible pour ses habitants d'en sortir et d'envisager une insertion dans la société française ? Une enquête approfondie auprès d'une cinquantaine de personnes montre la diversité des stratégies et l'importance du facteur emploi.

Selon Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet STC Partners, invité hier de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le droit à la déconnexion reste le grand absent du projet de loi Travail. A moins que le texte examiné cette semaine en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ne subisse quelques retouches...

Un colloque sur « Le dirigeant de l'entreprise en difficulté » aura lieu le mardi 24 mai 2016 de 13h30 à 18h à la Faculté de Droit Paris V-Descartes.

Si le débiteur en sauvegarde n'est pas légalement représenté par le mandataire judiciaire, il n'est pas interdit que les deux soient représentés en justice par le même avocat lors d'une instance en contestation de la créance.

Diplômé d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (Caferuis) depuis 2013, Sadek Deghima, chef de service à l'Apei de Lens, souhaite livrer son témoignage sur la manière dont il appréhende ses fonctions de cadre intermédiaire au sein d'une équipe expérimentée.

Le rapport d'information sur la loi Macron du 6 août 2015 souligne le manque d'information de certaines communes sur les modifications apportées aux dimanches du maire en matière de travail dominical. "L’application des dispositions permettant l’ouverture de jusqu’à douze dimanches en 2016 semble avoir posé des difficultés, du fait de l’absence d’informations précises des maires sur le régime applicable et les délais applicables", constate le document. Certains maires n’ont pas été en mesure d’effectuer les consultations nécessaires et de prendre l’arrêté correspondant avant le 31 décembre 2015. Afin de remédier à cette situation, l'un des rapporteurs de la loi Macron, Stéphane Travert, "encourage les associations représentatives des maires comme le gouvernement à prévoir des informations et des circulaires diffusées suffisamment tôt pour permettre aux maires de prendre les arrêtés municipaux pour 2017 en temps utile et de manière éclairée".

Un moment prévue, pour finalement être retirée du projet de loi Sapin II, la possibilité pour une entreprise d'échapper à des poursuites pour corruption ou trafic d'influence, en transigeant avec le parquet, est une solution que Kami Haeri, avocat associé chez August & Debouzy, regrette.

Parmi les milliers de manifestants qui ont défilé hier à Paris entre Bastille et Denfert-Rochereau contre le projet de loi El Khomri, plusieurs centaines de jeunes. Nous avons demandé à ces lycéens et étudiants ce qu'ils attendent du travail et de l'entreprise. Dans leurs réponses, les valeurs éthiques et démocratiques sont en bonne place.

Les DRH accueillent, sans grand enthousiasme, la proposition du gouvernement de négocier des accords de développement de l’emploi. Principal risque ? Détériorer le climat social. Sans pouvoir apporter des garanties fermes, en contrepartie, de concessions sur le temps de travail et les rémunérations.

Face à des pouvoirs publics en panne d'idées et des associations fragilisées par la mise en concurrence, le congrès de l'Uniopss a affirmé la nécessité d'être plus offensif et de pouvoir tenir tête aux politiques. L'organisation veut également demander à chacun des établissements de son réseau de parrainer une association sans salarié pour les aider à se développer.

Michèle Rescourio-Gilabert, directrice du développement d’Entreprise & Personnel Relations Sociales*, analyse les enjeux de la loi Travail. Et pointe, avec la mise en place du compte personnel d'activité, le transfert des droits collectifs vers des droits individuels.

Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

Notre série "En quête de sens" cherche à mettre en lumière la trajectoire singulière de travailleurs sociaux désireux de partager leurs découragements et leurs enthousiasmes sur des métiers aujourd'hui chahutés. Pascal Dagneaux, éducateur spécialisé à la Boutique solidarité Point d’eau à Grenoble, tente d'accentuer la dimension participative auprès des sans-abri.

A la suite du succès des manifestations du 31 mars contre le projet de loi Travail soutenu par Myriam El Khomri, le Président de la République a imposé au Premier ministre le retour d'un de ses proches au gouvernement, François Rebsamen, au ministère du Travail. Un choix d'autant plus surprenant que l'élu socialiste avait justement démissionné de ce ministère, où il a laissé une loi réformant les instances représentatives du personnel, pour redevenir maire de Dijon. A suivre...

La décision de proroger le délai d'examen de la clôture de la liquidation judiciaire, et rejetant la demande de clôture faite par le débiteur, est une mesure d'administration judiciaire.

Le juge-commissaire ne peut, sans excéder ses pouvoirs, autoriser le liquidateur à procéder à la vente d'un immeuble dont l'insaisissabilité lui est opposable.

Programme de compliance obligatoire, protection des lanceurs d'alerte, peine de mise en conformité : voici les principaux apports du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Pour son 32e congrès à Montpellier, l’Uniopss a mis le cap sur la définition d’un projet de société pour alimenter des politiques en mal d’idées. Réflexions stratégiques, débats d’actualité, par exemple sur la laïcité, et ateliers thématiques sont au menu.

Les syndicats étaient hier matin entendus par le députés sur le projet de loi Travail. Cette audition a permis de mesurer, alors qu'auront lieu aujourd'hui d'importantes mobilisations et manifestations partout en France en vue du retrait du texte gouvernemental, l'étendue des divergences et des convergences confédérales.

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère du Travail (Drees) s'est penchée sur la prise du congé de paternité par les pères. Près de sept pères sur dix éligibles au dispositif ayant au moins un enfant de moins de 3 ans ont eu recours au congé de paternité en prenant, pour la plupart d’entre eux, la totalité des jours qui leur étaient accordés, en 2013. Néanmoins si près de trois pères sur quatre prennent un congé de paternité pour un premier enfant, ils ne sont plus que deux tiers à l’avoir pris à partir du troisième enfant. Par ailleurs, on observe également une disparité dans la prise du congé entre les salariés et les travailleurs indépendants qui semblent moins enclin à profiter de ce congé. Selon l'étude, cette différence pourrait s'expliquer par une grande diversité de situation de ces travailleurs, mais aussi par un plafond de versement des indemnités journalières plus bas que les salariés du secteur privé.



 

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.