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Lors d'une conférence de presse, les douze fédérations associatives de l'Esonne ont indiqué qu'elles allaient passer à la vitesse supérieure en direction du département qui souhaite étaler sur cinq ans le paiement de la dette d'aide sociale. Des actions devant les tribunaux et une manifestation le 7 avril sont prévues. A moins que les élus n'engagent des négociations.

Se détournant des procédures classiques, quelques sociétés optent pour le recrutement prédictif afin de valider l’adéquation d’un candidat à l’ADN de l’entreprise. Algorithmes à l’appui. Mais la méthode est controversée.

Suite à la publication du cas pratique "Ehpad : comment recourir à la contention d’un usager ?" dans TSA magazine de février 2016, un directeur d’établissement de santé, Thierry de Montgolfier, souhaite apporter sa contribution. Il lui paraît déraisonnable d’appliquer les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) à la lettre en ESMS. Et nous explique pourquoi.

Il a tergiversé plusieurs semaines, mais a finalement accepté d'être le rapporteur du projet de loi porté par Myriam El Khomri à l'Assemblée nationale. Le député de Saône-et-Loire, Christophe Sirugue, était "en profond désaccord avec la première mouture du texte", mais "les réponses apportées par le gouvernement au travers du nouveau texte [lui] ont donné satisfaction", précise-t-il sur sa page Facebook.

Emmanuel Prévost, directeur de la veille juridique chez ADP et responsable du groupe de travail "Retenue à la source" de l'association pour la simplification des données sociales (SDDS), nous explique comment s'organisera le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par les entreprises. La DGFIP transmettrait tous les mois les taux d'imposition applicables aux salariés.

La protection des lanceurs d’alerte fait l’objet d’une attention toute particulière de l’OCDE. De leurs côtés, l’Union européenne et la France commencent à se saisir de la question.

Des dossiers d’usagers quasi en accès libre ! L’ampleur de la faille de sécurité qui a touché le système informatique du SIAO 75, révélée par l’Anas, le 17 mars dernier, en dit long de l’impréparation des acteurs sociaux aux réalités de l’internet.

Dernière ligne droite pour le projet de loi Travail avant sa présentation en Conseil des ministres jeudi matin ! C'est un texte de concessions que le Conseil d'Etat a en grande partie validé. Il sera débattu au Parlement en avril pour une adoption prévue en juillet. Détail des dernières retouches apportées au texte.

En l'absence de mise en demeure, la renonciation à la poursuite d'un contrat préalablement continué n'entraîne pas sa résiliation de plein droit mais confère, au seul cocontractant, le droit de la faire prononcer en justice.

En redressement judiciaire, le créancier, bénéficiaire d'une caution personne physique, peut prendre des mesures conservatoires et obtenir un titre exécutoire indépendamment de l'exigibilité de la créance.

La réforme de la protection de l'enfance envisagée par la loi du 14 mars 2016 intéresse principalement les services de l'aide sociale à l'enfance et, par voie de conséquence, le juge des enfants. En marge, le législateur a aussi défini les contours des agressions sexuelles à caractère incestueux.

Comment les personnes handicapées peuvent-elles être accompagnées dans leur accès à la sexualité ? Même si le sujet est tabou en France puisque ce service est assimilé à de la prostitution, l'association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (Appas) ne rend pas les armes. Elle détaille les premières informations recueillies auprès d'environ 200 personnes en demande.

Via une instruction rendue publique le 16 mars 2016, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) apportent quelques précisions sur l'instauration d'un régime unique d'autorisation pour certains services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prévue par l'article 47 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 (lire notre bulletin spécial n° 332-1, févr. 2016, Loi "vieillissement" : un catalogue de mesures pour une meilleure prise en charge des personnes âgées, mais pas que...).

Une enquête de la Dares illustre le retard français en matière de prévention des risques professionnels. Seule une petite moitié d'établissements est dotée du document unique d'évaluation des risques, pourtant obligatoire. Une grève, un accident du travail et bien sûr la présence d'un CHSCT facilitent l'engagement de l'employeur contre ces risques.

Selon une enquête dévoilée, hier, par Prism’emploi, la fédération patronale du travail temporaire, 6 000 CDI intérimaires ont été signés depuis deux ans, principalement par des jeunes non qualifiés. Ces résultats seront-ils suffisants pour éviter la taxation des contrats courts demandée une nouvelle fois par les partenaires sociaux?

"Merci Patron !", le film de François Ruffin, raconte comment, de façon rocambolesque, une famille nordiste, au bord du gouffre depuis que le père a été licencié par une filiale de LVMH, va obtenir de Bernard Arnault des dommages et intérêts et même un nouveau travail. C'est un film drôle mais où l'on rit jaune parfois, tant le paysage social apparaît dévasté, estime, dans cette tribune, l'économiste Jacky Fayolle.

Recourir à une "e-data room", un choix économique qui s’accompagne d’options utiles pour les entreprises, mais qui soulève aussi des questions de sécurité.

Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat le texte de la saisine rectificative sur le projet de loi Travail. Ce document, que nous nous sommes procuré, confirme les informations que nous avons données dans notre édition du 15 mars : suppression du barème obligatoire d'indemnités de licenciement, des congés familiaux qui ne pourront pas être réduits par accord, une consultation des salariés uniquement sur les accords collectif qui portent sur la durée du travail, les repos ou les congés jusqu'au 1er septembre 2019, l'ajout dans le CPA d'un compte engagement citoyen,... La nouvelle définition du licenciement économique est par ailleurs complétée pour évincer du champ de la cause réelle et sérieuse "les difficultés économiques créées artificiellement pour procéder à des suppressions d'emplois".

La théorie de l'imprévision étant introduite en droit civil, le juge sera en mesure de réviser le prix à la demande de l'une des parties au contrat. Erwann Kerguelen, inspecteur de la DGCCRF actuellement rapporteur à l'Autorité de la concurrence, propose un parallèle entre ce nouveau droit commun et celui des pratiques commerciales restrictives. Il nous détaille son analyse dans une chronique.

Si la dernière version du projet de loi El Khomri semble satisfaire les DRH, notamment en raison du maintien de la négociation d’entreprise pour fixer les normes sociales, ils pointent quelques incompréhensions et quelques ratés. Le lobbying des DRH lors des débats parlementaires fonctionnera-t-il ?

Pour Marc Ferracci, un meilleur dialogue social en France passerait par davantage de représentants des salariés dans les conseils d'administration et par la fin des pratiques de discrimination syndicale de la part des employeurs. Favorable au projet de loi El Khomri, ce spécialiste de l'économie du travail se dit néanmoins opposé à l'idée de référendum d'entreprise.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.