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Le cercle de réflexion Terra Nova, proche du Parti socialiste, a publié hier une note dans laquelle il propose plusieurs modifications à l'avant projet de loi sur le Travail, tout en soutenant l'orientation générale du texte, favorable à ses yeux à la négociation collective. Concernant le barème pour l'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse,Terra Nova suggère ainsi de relever les montants des plafonds, "trop bas", et de le compléter en y ajoutant des planchers. Le think thank préconise de supprimer ou reporter la redéfinition des motifs du licenciement économique, "la conjoncture économique" rendant "inopportune l'exécution de cette mesure", car elle pourrait provoquer "un certain nombre de licenciements". Sauf, précise Terra Nova, "à durcir les critères actuellement les plus ouverts, notamment les 6 mois de pertes d'exploitation". Par ailleurs, le cercle de réflexion soutient l'idée de passer par le mandatement syndical ou par l'application d'accords de branche au sujet de l'application de forfaits jours dans les très petites entreprises. Enfin, Terra Nova veut muscler le compte personnel d'activité (CPA) en augmentant les droits à la formation des personnes peu qualifiées (niveau BPE ou CAP) et des jeunes titulaires de contrats de travail de moins de trois mois. Concernant la méthode de travail du gouvernement, le cercle de réflexion observe au passage que la façon dont l'avant projet de loi El Khomri, "d'inspiration socio-démocrate", a été porté est "contraire à l'esprit même qui l'anime".

Le Conseil d'Etat annule les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par les employeurs dont au moins un de leurs salariés est exposé à la pénibilité en raison de leur non conformité avec les dispositions législatives alors en vigueur. La portée de cette décision devrait être limitée et les taux de cotisations précisés prochainement par un nouveau décret.

La réglementation comptable française évite aux entreprises d'amortir systématiquement le fonds commercial éventuellement présent dans leurs comptes individuels. Ce choix fait débat sur sa légalité au regard du droit de l'Union européenne. Selon notre enquête, l'enjeu est considérable.

Les parcs solaires au sol ont toute leur place sur sites pollués… À condition de connaître la problématique biodiversité du terrain pour trouver des solutions techniques adaptées. Par exemple en s’appuyant sur les associations naturalistes locales.

Hier, à Paris comme dans toute la France, des manifestants ont réclamé le retrait du projet de loi El Khomri. Les salariés et élus rencontrés hier disent craindre une remise en cause de leurs droits avec ce projet, tandis que Philippe Martinez (CGT) et Jean-Claude Mailly (FO) s'opposent à l'idée de faire primer la négociation d'entreprise. Récit et vidéos.

Les entreprises qui ne respectent pas leur obligation d'accord ou de plan d'action contre les inégalités salariales femmes/hommes sont trop rarement pénalisées, déplore Pascale Coton à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes. La vice-présidente de la CFTC mais aussi du CESE (conseil économique et social) aurait aimé que le projet de loi Travail traite ce sujet. Interview et rappel des outils dont disposent les élus.

Il existe en France une dizaine d’offres d’expertise comptable estampillées exclusivement on-line. Le point sur ce marché émergent.

En plein démantèlement de la jungle de Calais, la Fnars publie les résultats d'une enquête réalisée auprès des centres d'accueil et d'orientation, chargés de désengorger les camps de migrants. Trois mois après leur ouverture, il apparaît que les CAO ont des marges de progrès fortes, notamment en termes d'information et de sorties vers des dispositifs adaptés.

Face à l'augmentation croissante des jeunes migrants, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a lancé un appel aux familles volontaires pour les accueillir au sein de leur foyer. Quatre jeunes bénéficient actuellement de ce nouveau dispositif qui doit favoriser leur intégrétion dans la société française.

L’Observatoire des relations économiques et sociales (Ores), spécialisé dans l’évolution de la gestion RH, formule pour le compte d'un comité paritaire de la sidérurgie, l'Ipsas, une série de propositions pour valoriser les parcours syndicaux. Parmi les pistes, la fin des carrières syndicales au long cours. Le point avec Jean-Pol Roulleau, délégué général de l’association.

La Commission européenne et les États-Unis ont convenu d'un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, l' "UE Privacy Shield", en lieu et place du "Safe Harbor".

Le Medef et la CGPME rencontrent aujourd'hui la ministre du travail dans le cadre des nouvelles concertations organisées sur le projet de loi Travail. Du côté patronal, on craint que certaines mesures jugées comme essentielles soient revues à la baisse comme le barème d'indemnités et la définition du licenciement pour motif économique.

La proposition de loi des radicaux de gauche, adoptée hier, en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, prolonge de quatre à dix semaines la durée pendant laquelle les femmes sont protégées du licenciement après la naissance d’un enfant. En revanche, la proposition de loi ne remet pas en cause les dispositions du code du travail relatives aux licenciements "pour faute grave non liée à l'état de grossesse" ou si l'employeur justifie de son "impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement". Le texte sera débattu dans l’Hémicycle le 10 mars.

Dans le plan de lutte contre la pauvreté, tout un volet a trait à la lutte contre l'endettement et pour l'inclusion bancaire. Après l'abandon du projet de fichier positif recensant l'ensemble des crédits par ménage, le gouvernement lance un nouvel outil : les Points conseil budget. Ceux-ci s'appuient grandement sur l'expérience de l'association Crésus.

Tout achat dont le montant est supérieur à 500 000 euros doit désormais faire l'objet d'une convention écrite, conforme aux dispositions de l'article L. 441-9 du code de commerce.

L'opposition au projet de loi Travail se traduit désormais par deux intersyndicales. L'une (CFDT, CFTC, CGC, UNSA, etc.) appelle à une manifestation le samedi 12 mars pour faire pression sur le gouvernement afin qu'il corrige le texte. L'autre (CGT, FO, FSU, SUD, etc.) appelle à la grève pour le jeudi 31 mars pour obtenir le retrait du projet.

Depuis le 1ᵉʳ janvier, chaque entreprise doit garantir aux consommateurs un recours gratuit à un dispositif de médiation en cas de litige. Le point sur une organisation nouvelle à mettre en place.

Certains décrets d'application de la loi Macron sont toujours en attente de publication. C'est le cas de celui sur le référentiel d'indemnités indicatif applicable devant le bureau de jugement. Sa publication est désormais liée à l'adoption du projet de loi Travail. C'est ce qu'a précisé le ministère de l'économie, Emmanuel Macron, lors d'une réunion organisée hier à Bercy pour faire un nouveau point d'étape de la loi croissance et activité. Le décret est "en attente de l’avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés". En effet, le texte modifie le référentiel d'indemnités. Initialement, ce référentiel devait prendre en compte l'ancienneté, l'âge et la situation du demandeur par rapport à l'emploi. L'avant projet de loi le modifie. Seule l'ancienneté du salarié sera prise en compte si le texte est adopté en l'état afin, sans doute, afin de le mettre en cohérence avec le barème d'indemnités obligatoire applicable aux licenciements sans cause réelle et sérieuse que prévoit également l'avant projet de loi Travail.

Le projet de loi porté par la ministre du travail, Myriam El Khomri, sera finalement présenté en Conseil des ministres le 24 mars et non le 9 mars, comme initialement prévu. Le gouvernement a décidé ce report pour reprendre les concertations avec les partenaires sociaux et répondre aux nombreuses critiques opposées au texte.

En 2014, 62 000 étudiants, dont plus de 80 % de femmes, étaient inscrits dans des filières de travail social. Un tiers suivait une formation de niveau V et près de la moitié de niveau III. L'âge moyen est élevé (31 ans), traduisant souvent une reprise d'activité. Avec une exception de taille pour les formations de niveau III dans lesquelles la moyenne d'âge est de 24 ans.

Le ton ne cesse de monter sur le projet de loi Travail. La CFDT demande désormais le report de son examen en Conseil des ministres, initialement prévu le 9 mars estimant que "certaines dispositions sont inacceptables" comme le barèmes d'indemnités, le pouvoir unilatéral de l’employeur "renforcé sur certains aspects du temps de travail", les mesures supplétives "qui sont souvent insuffisantes" et "l’ajout de dernière minute sur le licenciement économique potentiellement dangereux". La CFDT fait ainsi des contre-propositions (en pièce jointe) et demande de nouvelles concertations au gouvernement sur le texte.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.