Catalogue

Face à l'augmentation croissante des jeunes migrants, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a lancé un appel aux familles volontaires pour les accueillir au sein de leur foyer. Quatre jeunes bénéficient actuellement de ce nouveau dispositif qui doit favoriser leur intégrétion dans la société française.

L’Observatoire des relations économiques et sociales (Ores), spécialisé dans l’évolution de la gestion RH, formule pour le compte d'un comité paritaire de la sidérurgie, l'Ipsas, une série de propositions pour valoriser les parcours syndicaux. Parmi les pistes, la fin des carrières syndicales au long cours. Le point avec Jean-Pol Roulleau, délégué général de l’association.

La Commission européenne et les États-Unis ont convenu d'un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, l' "UE Privacy Shield", en lieu et place du "Safe Harbor".

Le Medef et la CGPME rencontrent aujourd'hui la ministre du travail dans le cadre des nouvelles concertations organisées sur le projet de loi Travail. Du côté patronal, on craint que certaines mesures jugées comme essentielles soient revues à la baisse comme le barème d'indemnités et la définition du licenciement pour motif économique.

La proposition de loi des radicaux de gauche, adoptée hier, en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, prolonge de quatre à dix semaines la durée pendant laquelle les femmes sont protégées du licenciement après la naissance d’un enfant. En revanche, la proposition de loi ne remet pas en cause les dispositions du code du travail relatives aux licenciements "pour faute grave non liée à l'état de grossesse" ou si l'employeur justifie de son "impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement". Le texte sera débattu dans l’Hémicycle le 10 mars.

Dans le plan de lutte contre la pauvreté, tout un volet a trait à la lutte contre l'endettement et pour l'inclusion bancaire. Après l'abandon du projet de fichier positif recensant l'ensemble des crédits par ménage, le gouvernement lance un nouvel outil : les Points conseil budget. Ceux-ci s'appuient grandement sur l'expérience de l'association Crésus.

Tout achat dont le montant est supérieur à 500 000 euros doit désormais faire l'objet d'une convention écrite, conforme aux dispositions de l'article L. 441-9 du code de commerce.

L'opposition au projet de loi Travail se traduit désormais par deux intersyndicales. L'une (CFDT, CFTC, CGC, UNSA, etc.) appelle à une manifestation le samedi 12 mars pour faire pression sur le gouvernement afin qu'il corrige le texte. L'autre (CGT, FO, FSU, SUD, etc.) appelle à la grève pour le jeudi 31 mars pour obtenir le retrait du projet.

Depuis le 1ᵉʳ janvier, chaque entreprise doit garantir aux consommateurs un recours gratuit à un dispositif de médiation en cas de litige. Le point sur une organisation nouvelle à mettre en place.

Certains décrets d'application de la loi Macron sont toujours en attente de publication. C'est le cas de celui sur le référentiel d'indemnités indicatif applicable devant le bureau de jugement. Sa publication est désormais liée à l'adoption du projet de loi Travail. C'est ce qu'a précisé le ministère de l'économie, Emmanuel Macron, lors d'une réunion organisée hier à Bercy pour faire un nouveau point d'étape de la loi croissance et activité. Le décret est "en attente de l’avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés". En effet, le texte modifie le référentiel d'indemnités. Initialement, ce référentiel devait prendre en compte l'ancienneté, l'âge et la situation du demandeur par rapport à l'emploi. L'avant projet de loi le modifie. Seule l'ancienneté du salarié sera prise en compte si le texte est adopté en l'état afin, sans doute, afin de le mettre en cohérence avec le barème d'indemnités obligatoire applicable aux licenciements sans cause réelle et sérieuse que prévoit également l'avant projet de loi Travail.

Le projet de loi porté par la ministre du travail, Myriam El Khomri, sera finalement présenté en Conseil des ministres le 24 mars et non le 9 mars, comme initialement prévu. Le gouvernement a décidé ce report pour reprendre les concertations avec les partenaires sociaux et répondre aux nombreuses critiques opposées au texte.

En 2014, 62 000 étudiants, dont plus de 80 % de femmes, étaient inscrits dans des filières de travail social. Un tiers suivait une formation de niveau V et près de la moitié de niveau III. L'âge moyen est élevé (31 ans), traduisant souvent une reprise d'activité. Avec une exception de taille pour les formations de niveau III dans lesquelles la moyenne d'âge est de 24 ans.

Le ton ne cesse de monter sur le projet de loi Travail. La CFDT demande désormais le report de son examen en Conseil des ministres, initialement prévu le 9 mars estimant que "certaines dispositions sont inacceptables" comme le barèmes d'indemnités, le pouvoir unilatéral de l’employeur "renforcé sur certains aspects du temps de travail", les mesures supplétives "qui sont souvent insuffisantes" et "l’ajout de dernière minute sur le licenciement économique potentiellement dangereux". La CFDT fait ainsi des contre-propositions (en pièce jointe) et demande de nouvelles concertations au gouvernement sur le texte.

Depuis le 1^er janvier 2016, une entreprise qui met à disposition de ses salariés des vélos, pour leurs déplacements domicile/lieu de travail, peut déduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25% du prix d'achat de la flotte de vélos.

Notre série "En quête de sens" cherche à mettre en lumière la trajectoire singulière de travailleurs sociaux désireux de partager leurs interrogations, leurs découragements et leurs enthousiasmes sur des métiers aujourd'hui chahutés. Annabelle Quillet, CESF à Toulouse, nous raconte sa détresse face aux familles qui dorment à la rue, puis le squat monté en toute illégalité.

L'avant projet de loi Travail modifie les règles applicables aux licenciements en cas de transfert d'un établissement. La jurisprudence est actuellement très stricte sur les licenciements qui interviennent en amont car ils ne doivent pas viser à contourner la règle de transfert des contrats de travail au repreneur. Le texte assouplit ces possibilités.

La tension est montée d'un cran hier entre les syndicats et le gouvernement à propos de l'avant projet de loi Travail. La CFDT réclame de nombreux changements et juge que le gouvernement doit reporter l'adoption du texte en conseil des ministres pour mener une véritable concertation. La CGT envisage, avec les syndicats étudiants, une manifestation le 31 mars, date qui semble trop éloignée pour la CFE-CGC, également très remontée contre le projet.

Avec la future adoption du règlement, les entreprises pourraient avoir à anticiper les problématiques juridiques liées aux données personnelles dès la conception de leurs projets destinés aux internautes.

Rares sont les aidants qui se soucient de leur propre santé. En face, les réponses des professionnels ne sont pas toujours à la hauteur. Une enquête menée par l’Association française des aidants rend compte des difficultés exprimées par les intéressés, les professionnels de terrain et les acteurs institutionnels.

La réforme du droit du travail, telle que présentée dans l'avant projet de loi, est loin d'être définitive. Le gouvernement va compléter la nouvelle architecture du code du travail par des mesures favorisant le dialogue social. Le Premier ministre a bien conscience que les acteurs de l'entreprise ne s'approprieront pas les nouvelles opportunités sans les moyens nécessaires.

Réunis hier soir à la CGT, les syndicats de salariés ont tenté de définir une approche commune concernant l'avant projet de loi Travail. Il est en sorti une déclaration a minima demandant le retrait du barème prud'homal, rendez-vous étant pris pour le 3 mars prochain "afin d'approfondir les analyses". Il faut dire que les organisations ne partagent pas la même approche.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.