Catalogue

Après les critiques syndicales, le ministère défend l'équilibre et la cohérence de son avant projet de loi Travail. La redéfinition du licenciement économique tient compte de la jurisprudence, soutient le gouvernement, qui insiste sur sa volonté de renforcer la négociation collective et le rôle syndical. Les accords emploi "offensifs" pourront être validés par référendum.

Les négociations sur l'assurance chômage ont débuté hier au Medef dans un contexte tendu. Les artisans ont claqué la porte pour marquer leur désaccord sur le calcul de la représentativité patronale. Les syndicats ont écarté toute dégressivité des allocations et réclamé des hausses de cotisations. Et le cadrage de la négociation sur les intermittents fait débat...

Le travail social soulève-t-il les mêmes problématiques partout dans le monde ? TSA s'est intéressé au quotidien des travailleurs sociaux hors de France. Anahi Galante quitte l'Argentine pour New York dans les années 1980. En découvrant cette femme aux mille et une vies, il y a une chose que l’on retiendra forcément : Anahi sait se battre, pour elle-même et pour les autres.

C’est un DRH qui devient le nouvel homme fort de la métallurgie. Hubert Mongon, vice-président RH de Mac Do succède à Jean-François Pilliard qui a fait valoir ses droits à la retraite fin décembre. Agé de 53 ans, titulaire d’une maîtrise de droit privé (Paris V-René Descartes) et d’un DESS de Management des ressources humaines (Paris- Dauphine), il connaît bien l’industrie. Il a débuté sa carrière, en 1986, comme juriste-conseil au sein du GIM (Groupement des industries métallurgiques de la région parisienne). Il avait ensuite rejoint le groupe Valeo, en 1997, comme DRH de la division démarreurs (branche systèmes électriques) puis de la branche distribution, après une première expérience en RH, en 1997, au sein du groupe Bouygues.

Le contenu probable de l'avant projet de loi Travail (lire notre article dans cette même édition) fait réagir le syndicat des avocats de France (SAF). Dans cette tribune, Florian Borg (président du SAF), David van der Vlist (trésorier) et Judith Krivine (responsable de la commission sociale) jugent que ce projet va réduire les droits des salariés qui deviendront "flexibles et insécurisés".

Une réécriture du code du travail sur la durée du travail et les congés, un nouveau barème pour les indemnités prud'homales, la négociation collective revue avec un recours possible au référendum : le projet de loi travail, dont nous publions l'avant projet, jette les bases d'une nouvelle architecture du droit du travail qui privilégie la négociation collective.

Davantage de flexibilité sur le temps de travail, des accords de l'emploi offensifs, un recours possible au référendum, un accès des syndicats à l'intranet de l'entreprise, un nouveau barème prud'homal, des changements pour le CE et le CHSCT : le projet de loi travail, dont nous publions l'avant projet transmis au Conseil d'Etat, jette les bases d'une nouvelle architecture du droit du travail qui privilégie la négociation collective.

Début 2013, le gouvernement lançait un ambitieux plan quinquennal de lutte contre la pauvreté. Trois ans plus tard, les associations réunies au sein du collectif Alerte dressent un bilan sévère. L'approche interministérielle a été abandonnée, les échecs se multiplient dans le logement et l'emploi. Les mesures positives sont sous-dimensionnées par rapport aux besoins.

L'Académie de médecine a choisi de se positionner sur la question de l'épuisement professionnel. Mais au risque de décevoir, la position n'apporte pas de réponse aux nombreuses questions, tant épidémiologiques que cliniques, que pose l'épuisement professionnel.

La faute lourde sera-t-elle toujours privative de l'indemnité compensatrice de congés payés ? C'est à cette question sensible que va répondre le Conseil constitutionnel le 2 mars prochain. Auditionné hier, le représentant du gouvernement s'est prononcé en faveur d'un statu quo.

La réforme du droit des contrats oscille entre consécrations jurisprudentielles et innovations concernant la formation, la conclusion et l’inexécution du contrat.

Pour mesurer la charge de travail, les entreprises tâtonnent. Plusieurs cabinets ou organismes, à l'instar de l'Anact, Secafi et du groupe Silamir, ont développé leur propre méthodologie pour préparer le terrain. Laquelle retenir ? Le point sur les initiatives en cours.

Les gestionnaires de contrats ont besoin d’outils dynamiques pour gérer leurs tâches au quotidien. Dans les entreprises, chacun « bricole » des tableurs, le plus souvent sur des feuilles Excel. Voici le 1ᵉʳ volet de notre série : le témoignage des pros.

Le tabac tue près de 80 000 personnes par an en France et reste un enjeu important de santé publique. Faut-il pour autant que le CHSCT, voire le CE, s'empare de ce sujet ? Et si oui, avec quelles précautions et pour quoi faire ? Les réponses d'élus et d'experts, le rappel de la loi, et les ressources publiques disponibles pour vous aider à y voir clair.

Au 1ᵉʳ octobre 2016, le droit des contrats sera modernisé. La Chancellerie a modifié son projet initial sur les questions de l’entrée des clauses abusives au sein du code napoléonien, mais aussi du devoir général d’information, de la théorie de la violence économique et de l’imprévision.

Contrairement à ce qui se dit ici ou là, Jean-Pierre Hardy estime que la prévention spécialisée est bien une dépense obligatoire pour les départements. 2016 est une année charnière : les équipes de prévention ont tout intérêt selon lui à régulariser leur situation, en application d’un article de la loi vieillissement, avant que la compétence ne soit transférée aux métropoles.

Décidément, les contentieux se multiplient entre les associations et les exécutifs des départements passés à droite. Dans l'Essonne, le bras-de-fer concerne l'étalement de la dette pour les établissements sociaux. Dans le Bas-Rhin, la suppression brutale d'une ligne budgétaire consacrée à l'hébergement d'urgence place des structures dans une situation ultra-délicate.

Vous bénéficiez aujourd'hui d'un quotidien en ligne avec de nouvelles fonctionnalités et des contenus enrichis. Tablette, smartphone, ordinateur de bureau.. l'ergonomie de TSA s'adapte aussi désormais à tous les écrans. Toute l'équipe espère que cette nouvelle formule répondra au mieux à vos attentes. N'hésitez pas à nous faire part de vos réactions, nous sommes à votre écoute.

Notre nouvelle série "En quête de sens" cherche à mettre en lumière la trajectoire singulière de travailleurs sociaux désireux de partager leurs interrogations, leurs découragements et leurs enthousiasmes sur des métiers aujourd'hui chahutés. Isabelle Bouyer, qui a oeuvré pendant vingt ans dans l'accompagnement social lié au logement, nous raconte son parcours.

Un employeur avait contesté devant la Cour de cassation sa condamnation à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 750 € d'amende pour délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise. Si la pénalité financière est maintenue, en revanche la peine de prison est annulée. En effet, entre la date des faits et la date de l'arrêt, la loi Macron du 6 août a atténué les sanctions applicables au délit d'entrave. La loi dissocie désormais l'atteinte à la libre désignation des représentants du personnel de l'atteinte à l'exercice régulier des fonctions représentatives. Porter atteinte à l'exercice régulier des fonctions des représentants du personnel n'est plus passible de peines de prison, mais seulement d'une amende, celle-ci passant de 3 750 € à 7 500 €. La Cour de cassation donne raison à l'employeur en faisant application de la règle de la "loi pénale plus douce". Lorsque la loi pénale est plus clémente, elle est d'application immédiate même aux affaires en cours.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.