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La chambre basse instaure un droit à la portabilité des données stockées en ligne. Ce dispositif, inclus dans le projet de loi pour une République numérique, devrait faciliter le changement de prestataire informatique.

La commission présidée par Robert Badinter a remis hier la liste de ses 61 principes fondamentaux du droit du travail. Ils constitueront un chapitre préliminaire du code du travail. C'est le projet de loi de Myriam El Khomri qui les consacrera en tant que tels avant qu'ils soient déclinés dans les deux années à venir dans un code du travail "refondé".

Faciliter la révision des accords collectifs, mieux gérer les transitions de statut collectif en cas de restructuration d'entreprise, sécuriser le maintien des avantages individuellement acquis : le rapport Cesaro remis vendredi à la ministre du travail propose des pistes de travail sur chacun de ces points dans l'objectif de rendre la négociation collective plus souple.

Peut-on, à partir d'un bagage technique, se tourner vers les métiers de l'accompagnement social ? Oui, c'est possible en suivant la formation d'éducateur technique spécialisé. C'est l'histoire de Lou Beurlangey, étudiant à l'Irtess de Bourgogne. Il nous la raconte dans le cadre de notre série de portraits d'étudiants en travail social.

En décembre, le trilogue est parvenu à un accord qui devrait être formellement adopté au printemps. Mais a-t-il trouvé l'équilibre entre défense des intérêts économiques et protection de l'intéret général ? Decryptage du contenu de la directive secret des affaires dans sa dernière version.

Les syndicats sont mal aimés de l'opinion qui les juge trop politisés et éloignés de leurs préoccupations, si l'on en croit le sondage TNS pour l'association Dialogues. Toutefois, l'image des syndicats est plus positive auprès des salariés qui ont un syndicat implanté dans leur entreprise. Des salariés qui aspirent aussi à davantage de transparence de la part de leur direction.

Une campagne nationale de testing va être lancée auprès des entreprises de plus de 1 000 salariés pour mesurer d'éventuelles discriminations à l’embauche. Près d'un millier de sociétés devraient être concernées. De quoi inquiéter les DRH ?

Afin de favoriser le recrutement dans les PME, le Président de la République a annoncé la création d'une aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés d'un montant maximal de 4 000 € pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois comprise entre le 18 janvier et 31 décembre 2016.

Lors de ses vœux adressés hier aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi, le Président de la République a précisé certaines des mesures qui seront adoptées dans le projet de loi Travail en matière de temps de travail et de barémisation des indemités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Reste toutefois de nombreuses inconnues.

Offre complémentaire pour l’apprentissage, augmentation du nombre de contrats de professionnalisation, renforcement des compétences régionales… François Hollande a détaillé, hier, de nouvelles mesures en faveur de l'alternance. Les experts restent plutôt nuancés.

90 tâches par jour, jusqu’à 21 outils de gestion du travail... Sans sa capacité à résoudre les problèmes, une organisation ne pourrait fonctionner et pourtant, il est un des seuls à le savoir. Observé par Lambert Lanoë, le manager de proximité n’est pas très en forme.

Les TPE qui se trouvent en bonne santé obtiennent généralement le crédit bancaire qu'elles demandent. Les autres éprouvent toujours des difficultés non seulement pour se financer mais plus généralement dans la relation avec leur banque.

Dans une lettre ouverte au président du Medef envoyée le 13 janvier (lire en pièce jointe), Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC, répond à la lettre ouverte sur l'emploi adressée dimanche 10 janvier au Président de la République par diverses organisations patronales, et co-signée par Pierre Gattaz. Alors que le président du Medef appelle de ses voeux "un contrat de travail agile", Joseph Thouvenel lui écrit, non sans ironie : "J'ai le plaisir de vous annoncer une bonne nouvelle : le contrat de travail avec ses droits progressifs que vous appelez de vos voeux existe, il s'appelle le contrat à durée indéterminée. Durant les premiers mois de celui-ci, il peut y être mis fin de façon très rapide, cela s'appelle la rupture de la période d'essai. Puis en fonction de l'ancienneté acquise, les prérogatives du salarié se renforcent et un certain nombre de droits apparaissent, c'est le cas par exemple pour d'éventuelles indemnités de licenciement ou de droits à la formation". Le vice-président de la CFTC fait aussi observer à Pierre Gattaz que les difficultés économiques peuvent déjà justifier des licenciements. Enfin, la lettre du syndicalisme se clôt par cette remarque : "Monsieur le Président, permettez-moi de vous rappeler que les salariés sont des femmes et des hommes, fréquemment chargés de famille, et non des variables d'ajustement au service d'une économie déconnectée de son rôle : un outil au service du développement humain".

Le gouvernement travaille à la rédaction d'un nouveau barème d'indemnités en cas de licenciement injustifié après la censure du premier projet de barème par le Conseil constitutionnel. L'ancienneté et l'âge seraient les deux critères pris en compte pour apprécier le préjudice subi. Reste à savoir si l'âge est bien un critère pertinent.

Le projet de loi porté par Myriam El Khomri comportera des mesures sur l'impact du numérique sur le travail. L'un des enjeux est la déconnexion des salariés. Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet STCPartners en analyse les enjeux en termes de sécurité et de santé au travail.

Le ministère du travail précise dans un questions-réponses les modalités de mise en œuvre du décret relatif à la qualité des actions de formation. Méthodologie, rôle des financeurs, communication… Le point en 8 questions.

Avec une politique de formation, de motivation et de rémunération attractive, la SSII Capgemini place les juristes au cœur du business. Rencontre avec Isabelle Roux-Chenu, Group General Counsel.

Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats, spécialiste droit du travail, des risques professionnels et de la protection sociale, souligne les multiples intérêts pour les DRH de se pencher sur la qualité de vie au travail.

Cette année encore, les dossiers qui concernent la profession comptable française sont lourds de conséquences. Transition numérique des cabinets, finalisation de la réforme de l’audit ou encore avenir de la réglementation de l’expertise comptable font partie des sujets à traiter.

Pour un véritable dialogue social dans les entreprises, l'économiste Thomas Breda lance plusieurs idées originales voire iconoclastes, comme un fonds mutualisé pour financer les heures de délégation ou une appréciation des salariés sur l'action de leurs représentants du personnel. Interview.

Eriger l’état d’urgence au sein de la norme suprême pourrait être un moyen de l’encadrer, notamment en envisageant que sa durée soit limitée. Or, le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation ne prend pas cette tournure. C’est ce qu’ont analysé des professeurs de droit constitutionnel lors d’une conférence.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.