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Des mesures modifient ou vont modifier l'indemnisation chômage, l'aide à l'apprentissage, le régime de la saisie et cession des salaires notamment. D'autres mesures ont pris fin le 31 décembre 2024 et ne seront pas reconduites. Panorama des différentes mesures RH et paie modifiées ou reconduites en 2025.

La contestation qui porte sur la définition des catégories professionnelles contenue dans un PSE validé par l’administration ne relève pas de la compétence du conseil de prud’hommes.

Décalage de 2 ans des bornes d'âge des mesures d'indemnisation spécifiques aux seniors, réduction de la condition minimale d'affiliation pour l'indemnisation des saisonniers, mensualisation de l'ARE sur 30 jours calendaires sont les principaux changements issus de la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 pour les ruptures du contrat postérieurs au 31 mars 2025.

Smic, activité partielle, saisie sur salaire, plafond de la sécurité sociale, frais de transport ..., Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2025.

Aides à l’apprentissage, partage de la valeur, compte personnel de formation, emplois francs, proche aidant… Tour d’horizon des principales mesures RH qui entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

Pour obtenir son retrait d'une SCI de jouissance à temps partagé, un associé ne peut pas se contenter d'établir que son état de santé l'empêche d'utiliser l'appartement en cause. Il doit aussi prouver qu'il ne parvient pas à le louer ni à céder ses droits.

La Cour de cassation valide des décisions d’admissions en soins prises avec retard par décision du directeur d’établissement d’accueil 16 et 24 heures après l’admission physique du malade, considérant pour la première que le retard ne causait pas grief et pour la seconde que l'écart entre l'admission dans l'établissement et la prise de la décision d’admission n'est tout simplement pas de nature à entacher celle-ci d'irrégularité.

Certains thèmes de l'actualité 2024 seront à nouveau au centre des prochains mois. Passage en revue de quelques événements et articles sur les changements politiques et leurs conséquences budgétaires et sociales, les négociations interprofessionnelles et les discussions salariales, les restructurations, PSE et les débats sur la politique économique, la santé au travail, l'intelligence artificielle, la transition écologique, sans oublier les multiples défis du CSE.

Que demanderiez-vous au père Noël si ce dernier pouvait changer quelque chose à votre travail ? Nous avons posé cette question aux salariés et cadres croisés au marché de Noël de l'esplanade de la Défense, près de Paris. Les réponses sont parfois surprenantes, écoutez ce florilège sonore.

Cette année a été riche en jurisprudence. Voici une sélection des 10 arrêts qui ont marqué 2024.

Oubliez le gouvernement, l'inflation et le budget : ils reviendront d'eux-mêmes à la rentrée. Le temps d'un Noël, profitez de quelques pistes de lecture avenantes sur différents sujets. Car "il ne faut jamais perdre une occasion de s'instruire", a écrit Marcel Pagnol.

Avec les bons d'achats transmis par mail et les cartes cadeaux numérisées, la question peut se poser : pourquoi organiser encore des activités CSE ou des remises de cadeaux au moment de Noël ? Les réponses de trois secrétaires de comités sociaux et économiques (Airbus, Caf, Air France) toujours très actifs en fin d'année.

Elaboration d'une charte sur l'IA, évolution des métiers, formation des collaborateurs, maîtrise des données traitées... Eléonore Jrizi Bourey, la nouvelle directrice Digital, IA et Souveraineté numérique de Cerfrance, détaille les réflexions et les chantiers en cours au sein du réseau.

Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont rappelé ou précisé les règles de la charge de la preuve sur le caractère professionnel de l'inaptitude, le formalisme de la notification de l'avis d'inaptitude, les conséquences de l'inaction de l'employeur , l'indemnité de préavis due en cas d'inaptitude professionnelle.

Vendredi en fin de matinée, François Bayrou, leader centriste et fondateur du MoDem (Mouvement Démocrate) a été nommé Premier Ministre par Emmanuel Macron. Celui que l'on surnomme "le Béarnais" prend donc le relais de Michel Barnier avec en perspective le débat sur la loi spéciale et un nouveau budget à préparer. Sur le plan social, il avait pris position en 2019 en faveur de la retraite par points. Le commissariat au plan qu'il occupe depuis 2020 a également émis un document relatif à la transformation du travail ne formulant aucune recommandation...

Le cinquième épisode de notre podcast "Les DRH dans la cité", le podcast des DRH confrontés à des questions sociétales, est aujourd'hui consacré aux addictions sur le lieu du travail.

La mise à disposition d'un logement de fonction est un avantage en nature qui doit être évalué et soumis à cotisations. L'employeur qui omet de le faire figurer sur le bulletin de paie du salarié et de régler les cotisations afférentes peut être condamné pour travail dissimulé.

Les CDD donnent lieu à un contentieux régulier. Nous présentons ci-après, sous forme synthétique, une sélection de décisions rendues par la Cour de cassation ce dernier trimestre.

L’annonce de l’intention de faire grève d’un salarié lors d’une revendication collective doit être assimilée à l’exercice du droit de grève, peu important le déclenchement du mouvement. Dès lors, le licenciement prononcé pour ce motif encourt la nullité au titre de la protection légale accordée aux salariés grévistes.

De nombreux spécialistes de la santé au travail ont rendu hommage à l'action du psychiatre Michel Debout, décédé le 18 novembre dernier. Ce dernier, qui plaidait pour une véritable politique en matière de santé mentale au travail, avait notamment travaillé sur les suicides.

A l'occasion de la parution d'un guide Agir de Secafi sur l'intelligence artificielle, nous avons demandé à deux de ses auteurs d'apporter quelques conseils aux représentants du personnel sur la façon d'appréhender ces nouvelles technologies et leurs effets sur le travail et l'emploi. Les réponses, dans cette interview, des experts Clémentine Bienenfeld, spécialiste des sujets économiques et sociaux, et Vincent Jacquemond, spécialisé dans les expertises sur les changements d'organisation et les conditions de travail.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.