Alors que la loi handicap de 2005 a célébré son vingtième anniversaire, nous donnons la parole à des élus de CSE et des délégués syndicaux eux-mêmes en situation de handicap. Comment gèrent-ils leurs mandats ? Quels sont leurs besoins ? A quelles difficultés sont-ils confrontés ? De quelles réussites sont-ils fiers ? Voyage au cœur de leurs missions de représentant du personnel avec cinq élus de tous horizons syndicaux.
Type de résultat
-
ELnet SOCIAL
La documentation de référence en ligneMeilleure vente- Tout le droit du travail et de la protection sociale
- Une approche opérationnelle pour comprendre et mettre en œuvre le droit en vigueur
- Mis à jour en permanence par nos rédacteurs
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de305,8 €
HT/mois -
ELnet CONVENTIONS COLLECTIVES
Le système le plus performant du marchéMeilleure vente- Plus de 450 conventions collectives disponibles en synthèse et texte intégral
- L'Alerte Conventions collectives vous signale toute modification intervenue sur vos conventions
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de498,68 €
HT/mois -
GUIDE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Votre allié pour maîtriser la formation et ses évolutionsMeilleure vente
- Un ouvrage clair et opérationnel
- Des réponses simples et précises
- Des informations actualisées en permanence
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de142,97 €
HT/mois -
GUIDE PAIE
L’ouvrage pratique de référence des professionnelsMeilleure vente- Alliez la praticité du papier et la réactivité du web
- Des outils de calcul et de simulation performants
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de143,43 €
HT/mois -
Le Guide du manager 2025
Le droit du travail pour répondre à vos équipes au quotidienMeilleure vente !
Ouvrage collectif, réalisé par une équipe de juristes spécialisés en droit social.
- Le droit du travail à la portée de tous les Managers et Responsables RH
- Droit du travail : toutes les questions de l'arrivée du salarié
jusqu'à son départ - Aide à sécuriser les pratiques des Managers et Responsables RH en matière
de droit social
49,2 €HT -
ELnet DROIT DES AFFAIRES
L'indispensable pour accompagner la vie de l'entreprise !- Tout le droit des affaires dans une seule documentation
- Des modèles commentés pour mettre en œuvre les réformes
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de528,2 €
HT/mois -
Prévention des difficultés et procédures collectives
Meilleure vente / Hors-série 2024
- Un ouvrage complet et à jour des derniers textes publiés
- Rapide et fiable : une correspondance avec les textes législatifs et réglementaires
- Pratique : les textes sont regroupés par thèmes.
83,32 €HT -
actuEL RH
Le journal en ligne dédié à votre métier30 jours d'essai gratuit
- Chaque jour, l’indispensable de l’actualité sociale, juridique et managériale
- Un contenu clair avec une approche concrète
à partir de80 €
HT/mois -
actuEL Expert-comptable
Le 1er journal en ligne dédié aux experts-comptables30 jours d'essai gratuit
- Informez-vous vite et bien de l’actualité qui vous concerne
- Partagez vos problématiques et expériences avec d’autres professionnels
à partir de80 €
HT/mois -
GUIDE DES SALAIRES
Pour une gestion efficace de votre politique salarialeMeilleure vente- Situez les rémunérations par rapport au marché
- 41 000 données salariales, 121 fonctions dans 17 secteurs d’activité
à partir de1405 €
HT/an -
GUIDE RH, ADMINISTRATION ET FINANCE EN PME
Un ouvrage pratique et pluridisciplinaire pour mener à bien vos missions- Tous les domaines sont traités : social, fiscal, comptable, achats, banques-assurances
- Des réponses claires et opérationnelles
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de105,27 €
HT/mois -
GUIDE RECRUTEMENT ET GESTION DES CARRIÈRES
Un outil pratique et opérationnel pour mener à bien vos missions- Rédigé dans un style simple et accessible
- Des cas concrets et modèles personnalisables
- Un système de mise à jour exclusif
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de146,43 €
HT/mois -
RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL
Assistez-vous d’un expert- Pour gérer tous types de ruptures de contrat, au regard de plus de 450 conventions collectives
- Un calcul exact des indemnités légales et conventionnelles (nationales/locales) et de leur régime social et fiscal.
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de334,91 €
HT/mois -
ELnet TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente- Vous avez toutes les cartes en main pour réussir vos ventes
- Des commentaires synthétiques et objectifs coécrits par des professionnels
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de182,86 €
HT/mois -
ELnet SANTÉ, BIOÉTHIQUE, BIOTECHNOLOGIES
La réponse à chacune de vos problématiquesMeilleure vente- Des commentaires approfondis sur les enjeux éthiques de la matière
- Toutes les sources de votre matière, même les plus difficiles d'accès
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de398,81 €
HT/mois -
Protection des données personnelles - 2ème édition
Réussir sa mise en conformité- Témoignages concrets de DPO du privé et du public avec leur plan d’action
- Des modèles de clauses pour adapter vos contrats et des outils d’aide à la mise en conformité
- À jour de la loi informatique et libertés modifiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018
56,87 €HT -
Indemnisation des dommages corporels - Avril 2025
La jurisprudence analysée et comparée- Une illustration chiffrée des montants alloués par les cours d’appel
- Une présentation sous forme de tableaux pour se repérer facilement
- Un focus sur les frais de véhicule adapté
26,54 €HT -
ELnet SOCIAL AGRICOLE
Tout le droit social pour les exploitants et leurs salariés- Une application aisée des directives de la MSA
- Les indices, barème et taux ainsi qu’un accès rapide et facile aux avenants et accords de salaires
- Les conventions collectives du secteur en texte intégral
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de343,63 €
HT/mois -
ELnet RECOUVREMENT DE CRÉANCES ET PROCÉDURES D'EXECUTION
- Une offre documentaire complète pour vous aider à gagner du temps et sécuriser vos prises de décision
- Un service personnalisé
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de313,81 €
HT/mois -
GUIDE RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX
Toutes les clés pour optimiser votre stratégie de rémunération- Une approche sociale, juridique, fiscale et comptable
- Une réponse pour chaque situation
- Un système de mise à jour exclusif
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de146,43 €
HT/mois
Le cabinet FoxRH livre une enquête plutôt inédite sur les perspectives d’emploi des professionnels RH, après une période d’inactivité. Comme pour les autres fonctions, ils n’échappent pas à la morosité et ont dû faire une croix sur certaines de leurs prétentions. Même pour un DRH, trouver un emploi n’est pas si simple.
Une interdiction générale d'implantation des ICPE dans une zone urbaine d'activités économiques, qui bloque le développement d'un data center autorisé, est jugée illégale dès lors qu'elle n'est pas cohérente avec l'orientation du PADD dédiée au développement de ces activités.
Un détenteur de titres peut valablement les céder à un tiers après l'expiration d'un droit de préemption les grevant, même s'il avait notifié au titulaire de ce droit, pendant la période d'exercice, sa renonciation à un projet de céder ces titres à ce tiers.
Dans sa décision cadre n° 2025-019 du 5 février 2025, la Défenseure des droits, saisie de nombreuses réclamations, lève le voile sur les difficultés liées aux enquêtes internes menées par les employeurs en matière de discrimination et de harcèlement. Elle formule des recommandations afin de mener une enquête interne efficace et protectrice de la santé des salariés dans un rapport détaillé, dont nous vous présentons la synthèse.
Conséquences de la baisse des seuils de la franchise en base de la TVA, opportunité pour les experts-comptables, moyens juridiques de suspendre ou de supprimer cette mesure... François Hurel, président de l’Union des Auto-Entrepreneurs et des Travailleurs Indépendants nous livre son point de vue dans un climat d'incertitude.
Dans un rapport dense, le Haut conseil du financement de la protection sociale s'intéresse particulièrement aux politiques de prévention en santé au travail. Pêle-mêle, il recommande une refonte de la branche AT-MP avec un meilleur "pilotage du risque", d'œuvrer à produire des données de sinistralité plus fiables, ou encore de s'inspirer de la charte sociale des Jeux olympiques pour réduire la sous-traitance en cascade via les marchés publics.
La baisse du nombre d'élus a changé la donne des institutions représentatives du personnel avec l'avènement du CSE. Dans ce nouveau point de vue, Olivier Sévéon, expert et formateur auprès des instances représentatives du personnel, suggère quelques pistes d'évolution pour permettre aux élus de continuer à exercer au mieux leurs prérogatives, malgré des contraintes accrues, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Entre contraintes juridiques et opérationnelles et difficultés pratiques à quitter la Russie, le point sur la situation des sociétés françaises qui cherchent encore à sortir du marché russe.
Le sixième épisode de notre podcast "Les DRH dans la cité", le podcast des DRH confrontés à des questions sociétales, est aujourd'hui consacré à la présence de chiens sur le lieu du travail.
Lancé par Sodexo, le premier rassemblement du mouvement "Elan pour la diversité", qui se tient, aujourd’hui, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), cherche à promouvoir les politiques de diversité et d’inclusion dans les entreprises. Le point avec Majda Vincent, la DRH de l’entreprise de restauration collective, à l’initiative de cette manifestation.
Le 9 janvier 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt significatif concernant la collecte de la civilité (« Monsieur » ou « Madame ») par les entreprises lors de la vente en ligne de services (arrêt C-394/23). Elle a estimé que cette collecte n’était pas objectivement indispensable en particulier lorsqu’elle a pour finalité une personnalisation de la communication commerciale. Dans cette chronique, Terence Cabot, associé chez Latournerie Wolfrom Avocats décrypte cette décision.
Nous présentons ci-après une synthèse d'arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation en 2024. Les décisions que nous avons sélectionnées sont répertoriées dans un tableau.
Un arrêt du 23 janvier, refusant de renvoyer une QPC, confirme que la rechute ne modifie ni les règles d'engagement, ni les règles de prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
La ministre Véronique Louwagie pointe les risques que fait peser la financiarisation sur le secteur de la santé et peut-être demain sur l'ensemble des professions libérales réglementées. Elle veut revoir l'accès au financement des structures y compris via la régulation de la financiarisation. Les sociétés d'expertise comptable et de commissariat aux comptes seront-elles concernées ?
EXCLUSIF. La directive IED prévoit de pouvoir déroger aux valeurs limites d’émissions si les coûts de mise en place des meilleures techniques sont trop élevés par rapport aux bénéfices environnementaux. Alors que la révision du texte européen prévoit de standardiser cette analyse, quels sont les sites qui ont pu éviter de se plier aux VLE ? Les cimenteries et papèteries représentent près de la moitié des dérogations.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles nourrissent un contentieux important. Nous avons sélectionné dans le tableau qui suit les arrêts ayant retenu notre attention.
Le plafond d'exonération de l'aide financière que peut apporter le CSE aux salariés pour le financement des services à la personne et la garde des enfants hors du domicile s'élève à 2 540€ par an pour 2025.
Dans un arrêt très détaillé qui fera date, la chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaît le harcèlement moral institutionnel comme étant la définition et la mise en œuvre, en connaissance de cause, d’une politique générale d’entreprise de nature à entrainer une dégradation des conditions de travail des salariés.
Entente, dénominations végétales, banque … Voici une sélection des derniers arrêts qui viennent de tomber.
En rendant définitives les condamnations des dirigeants et de la personnalité morale de France Télécom dans l'affaire de la vague de suicides, la Cour de cassation a consacré la notion de harcèlement moral institutionnel. Quelle est la portée de cette décision ? L'analyse du professeur de droit et avocat Michel Miné, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne du Conservatoire national des arts et métiers, LISE/Cnam/Cnrs).
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.