Catalogue

Audition des dirigeants devant l’Assemblée nationale, contrôle renforcé des Dreets, recherche d’activités alternatives par les organisations syndicales… Face à la poussée des plans sociaux, tous les acteurs, députés, administrations, syndicats, s’activent sur le front de l’emploi en suivant de près ces plans de sauvegarde pour l’emploi. Mais l’action de ces vigies sera-t-elle suffisante, sans impulsion de l’Etat, pour stopper l’hémorragie de procédures collectives ?

Il y a plus de 10 ans, le HCSP recommandait déjà d'abaisser à 2 fibres par litre d'air le seuil de déclenchement des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante. Mais, constatant que la valeur de 5 f/L n'était pas correctement appliquée, il s'était montré particulièrement raisonnable en parlant d'une entrée en vigueur en 2020. Las, en 2025, rien n'a bougé, et le seuil est toujours celui calculé sur la base de la pollution de fond de l'air en 1974.

La cour administrative d’appel de Paris reconnaît la responsabilité de l’État en raison d’une carence fautive de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé dans sa mission de contrôle de l’information incluse dans l’autorisation de mise sur le marché de la Dépakine. Elle apporte également d’utiles précisions sur les questions, comme souvent complexes, d’imputabilité et de causalité.

L'association Réalités du dialogue social met à disposition de ses adhérents un vade-mecum sur la négociation d'accords seniors. Un outil précieux et pratique pour les négociateurs de terrain, élus de CSE ou délégués syndicaux. L'occasion de donner un coup de balai aux clichés sur les seniors en entreprise et de les (ré)intégrer à la stratégie RH.

L’employeur dispose d’un mois à compter de l’entretien préalable pour notifier le licenciement disciplinaire au salarié. Lorsqu’il décide de reporter l’entretien, le délai court à compter de la date prévue pour l’entretien initial.

Alors qu'un nouveau « paquet LCB-FT » composé de trois textes a été publié au JOUE du 19 juin 2024, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé d'y consacrer un dossier dans sa revue de décembre 2024. Retour sur cette nouvelle réglementation et les interrogations légitimes qu'elle soulève.

Dans cette interview, Michel Tudel, ancien président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et de celle des experts-comptables de justice, évoque l'intérêt pour les experts-comptables de se lancer dans un domaine en développement, celui de l'expertise de partie. A cette occasion, il nous livre son opinion sur la financiarisation des cabinets comptables.

Les juges du fond, pour se prononcer sur la qualification ou non d’un temps de trajet en temps de travail effectif, doivent vérifier les conditions effectives d’accomplissement des trajets.

Le contingent fixé par une convention collective de branche conclue antérieurement à la loi n°2008-789 du 20 août 2008, prévoyant un contingent égal au contingent réglementaire en vigueur lors de la signature de l’accord, mais inférieur au contingent de 220 heures, continue tout de même à s’appliquer.

Avec le « choc de conformité » voulu pas le législateur, de nouvelles fonctions sont apparues dans les entreprises avec une forte connotation juridique et réglementaire. Assez naturellement les juristes d’entreprise ont intégré celles-ci. La plasticité de ce métier est l’ADN de son origine, il est né et évolue en fonction des besoins de l’entreprise. Explications avec Jean-Philippe Gille, président de l’AFJE.

La contestation d'une élection professionnelle fondée sur le défaut de prise en compte d'une candidature syndicale et l'absence d'organisation du premier tour, n'est plus recevable au-delà du délai de 15 jours suivant la publication du procès-verbal de carence. Une telle contestation permet de demander l'annulation des élections à venir sans avoir à réitérer la demande.

Frein des cabinets à embaucher des collaborateurs qui changent souvent d'employeur, effort sur l'accueil des nouveaux salariés, contractualisation des packages de rémunération... Julia Schneider, manager executive senior chez Hays France, analyse les tendances 2025 du marché de l'emploi dans le secteur audit et expertise comptable.

Dans une étude conjointe, l’Apec et l’ANDRH listent les priorités des cadres envers les services RH. Certaines actions sont déjà en place mais d’autres restent à parfaire, notamment en termes d’évolution de carrière et d’acquisition des compétences.

Nous vous présentons des illustrations jurisprudentielles publiées au cours des 12 derniers mois sur la qualification juridique des temps de trajet, de pause, et d’habillage/déshabillage. L’enjeu est important du fait des incidences financières et du respect des durées maximales de travail.

La Cour de cassation a apporté des précisions, au cours de l'année 2024, sur la nature des mesures discriminatoires, la protection du salarié dénonçant une discrimination et l’indemnisation en cas de licenciement discriminatoire notamment.

Pour mémoire, depuis le 1^er janvier 2025, l'obligation légale de débroussaillement ou de maintien en l’état débroussaillé fait partie de l'état des risques auquel renvoie toute annonce de mise en vente (ou en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée aux incendies de forêt et de végétation.

Plusieurs arrêts rendus en 2024 apportent des précisions ou rappellent des règles relatives à l'obligation de reclassement lors d'un licenciement pour motif économique : périmètre de la recherche, étendue de l'obligation de reclassement, rédaction de l'offre proposée au salarié, preuve de l'obligation, etc.

Dans un mois et demi, les premières entreprises françaises vont publier leur rapport de durabilité sociale et environnementale, selon les nouvelles normes européennes issues de la directive CSRD. Les élus des CSE devront être informés et consultés à ce sujet. Les précisions et les conseils donnés, lors d'une conférence à Paris le 21 janvier, par le cabinet Sextant.

Le 19 décembre 2024, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a sanctionné 12 entreprises du secteur de la fabrication et de la distribution de produits électroménagers pour s’être entendues sur les prix de revente des produits aux consommateurs. Le montant global des amendes s’élève à 611 millions d’euros. Dans cette chronique, François Dauba avocat associé, Charlotte Lecourt-Schmidt et Adriano Cappuocciolo, collaborateurs du cabinet BCTG décryptent cette décision.

Vendredi 17 janvier s'est tenue la réunion de lancement des concertations sur les retraites promises par François Bayrou. Les représentants syndicaux et patronaux restent perplexes sur la méthode : ils sont nombreux à contester le mélange des retraites publiques et privées dans les discussions. Ces dernières se tiendront du 19 février, date du rapport de la Cour des comptes, à fin mai.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.