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Le code du travail doit-il être modifié afin de tenir compte des enjeux liés à l'introduction de l'intelligence artificielle au travail ? C'est l'une des questions abordées mardi dernier dans le cadre d'une conférence organisée par les ministères de l'économie et du travail en présence de juristes et d'économistes.

Publiée le 30 avril 2024, la directive 2024/1233 du 24 avril 2024 raccourcit les délais de traitement des demandes de « permis unique » de séjour et de travail, permet le changement d'employeur sous certaines conditions et prend en compte les situations de chômage.

Suite de nos pastilles vidéos sur des infos utiles et des conseils pour les CSE. Aujourd'hui, Christophe Bouvier, qui a été secrétaire d'un CSE pendant 15 ans avant de devenir le directeur de l'association interCSE Cezam de la région Bretagne, nous parle des activités sociales et culturelles.

Ce vendredi 17 mai, les organisations patronales et syndicales de la production de cinéma signeront au festival de Cannes, en présence de Sophie Binet (CGT), deux avenants à la convention collective du secteur relatifs à la prévention des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) et aux conditions d'emploi des mineurs. Ces nouveautés conventionnelles consistent d'abord à rappeler les règles existantes en la matière, mais elles créent aussi un référent "VHSS" par film et imposent des règles pour l'organisation des castings et des tournages.

L'expérimentation de l'instruction « à 360 degrés » des demandes de titres de séjour se déroulera dans les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime, à compter du 1er juillet 2024.

Le 13 février 2024, le CEPD a rendu, à la demande de la CNIL, un avis qui éclaire la notion d'établissement principal du responsable de traitement au regard de l'application du mécanisme du guichet unique. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat au Barreau de Paris (Tech, Data/AI & Innovation), nous explique ce qu'il faut en retenir.

Elle était attendue. Depuis le 23 avril dernier, directions juridiques et legal tech ont la possibilité d’insérer une clause unique de réversibilité des données au sein de leurs contrats.

La notion de marge d’erreur suffisante telle que définie par la loi est suffisamment claire et précise.

Continuer – ou reprendre – l’activité du cabinet d’expertise comptable après une cyberattaque ne s’improvise pas. Au niveau méthodologique, deux plans, recommandés par l’Anssi, existent pour être prêt le jour J.

L’article 16 de la loi du 8 avril 2024 complète la liste des incapacités d’exercer dans le secteur social et médico-social et instaure de nouvelles règles de contrôle de ces incapacités, notamment à travers l’utilisation d’un système d’information sécurisé ad hoc. Le cadre des sanctions est par ailleurs clarifié.

L'arrêt de la CJUE du 7 mars 2024 intervient dans un secteur où les enjeux de conformité des mécanismes mis en place sont cruciaux pour toute l'industrie publicitaire et marketing. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat au Barreau de Paris (Tech, Data/AI & Innovation), revient sur les apports de la décision.

Dans cette chronique, Amandine Michelon, chargée d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, pose la question de la mesure de l’usure professionnelle. Ce qui nécessite de se pencher sur les facteurs de risques ergonomiques mais aussi sur l’organisation et le contenu du travail. En donnant la parole aux salariés pour joindre indicateurs quantitatifs et qualitatifs.

Plusieurs études et témoignages montrent que les jeunes collaborateurs de cabinets comptables attendent beaucoup en matière de revenus. Cela explique-t-il la difficulté de certaines structures à garder leurs salariés ?

Les directions juridiques commencent à travailler avec l'IA générative. Cas d'usage, acculturation, budget... Alena Martinez, associée dans l’équipe EY Technology Consulting, et Arthur Sauzé, en charge des solutions de transformation de la fonction juridique chez EY Société d’avocats, nous expliquent comment ils aident les directions juridiques à intégrer l'outil dans leur quotidien.

L'Urssaf revient sur sa position prise au mois de septembre 2023 et précise aujourd'hui que les mandataires sociaux affiliés de plein droit au régime général de la sécurité sociale sont assujettis aux contributions formation, qu'ils disposent d'un contrat de travail ou non.

Suite de nos pastilles vidéos sur des infos utiles aux CSE. Dans cette courte interview, Julien Sportés, du cabinet Tandem Expertise, explique aux élus CSE quels arguments ils peuvent avancer pour tenter de faire prendre en charge totalement par l'employeur une expertise normalement cofinancée par le CSE.

Dans ce 13e épisode de "5 minutes d'arrêts sur les IRP", notre rendez-vous jurisprudence en vidéo, Frédéric Aouate, du Guide CSE, revient sur la décision de la Cour de cassation concernant le critère d'ancienneté utilisé dans certains CSE pour l'attribution des activités sociales et culturelles, et Marie-Aude Grimont, d'actuEL-CSE, nous fait part des réactions des élus et des adaptations que les CSE envisagent.

Le nombre de mandats détenus par les commissaires aux comptes dans les petites entreprises a baissé de 12 % après l'audit des comptes 2022, selon une étude annuelle de la CNCC. Et le taux de renouvellement volontaire a baissé d'un point. Sur les nouvelles missions, les Cac se mobilisent massivement pour se former à la durabilité.

Le montant du revenu de solidarité active (RSA), qui correspond à la fraction absolument insaisissable de la rémunération, est porté à 635,71 euros depuis le 1er avril 2024 au titre de la revalorisation annuelle.

Le risque de tierce-complicité peut peser sur le cessionnaire d’un fonds de commerce qui ne reprend pas les contrats de distribution dont il a connaissance.

Entre 1982 et 2022, la part des ouvriers dans la population en âge de travailler est passée de 29,9% à 18,9%, selon une étude de l'Insee publiée le 29 avril. Dans le même temps, la proportion des cadres a progressé de 8% à 21,7%. Explorez 40 ans d'évolution salariale française à travers nos 10 graphiques.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.