Le sixième épisode de notre podcast "Les DRH dans la cité", le podcast des DRH confrontés à des questions sociétales, est aujourd'hui consacré à la présence de chiens sur le lieu du travail.
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La recharge perforée 50 pages Notes petit format
L'un des accessoires de l'Agenda Social Modulable- Simple d'utilisation
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Jeu de 13 intercalaires pour agenda modulable
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La recharge 25 pages d’adresses
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Renforcer l'emploi direct des travailleurs handicapés
Hors-série Direction[s]- Une synthèse claire et complète de la réforme de l'OETH
- Une explication du rôle des organismes dédiés
- Une présentation détaillée des nouvelles dispositions pour les employeurs
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Les acteurs de l'aide et de l'action sociale
Hors-série Direction[s]- Un outil d'aide à la décision pour les professionnels du secteur
- Complet
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Justice pénale des mineurs : le code expliqué de A à Z
Hors-série Direction[s]- Une analyse approfondie par un expert
- Un focus sur les impacts de la réforme
- Une comparaison avec l'ancien code
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Comprendre la protection juridique des majeurs
Hors-série Direction[s]- Un cadre juridique précis
- Un public spécifique concerné
- Une approche pragmatique et contextuelle
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Guide des Établissements d’accueil de la Petite enfance
- Une couverture complète des thématiques
- Une approche pratique et accessible
- Une mise à jour régulière et complète
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Mémento Vente Immobilière 2025
Le guide indispensable consacré à la vente immobilière !- Des pourparlers à l’imposition de la plus-value, le Mémento vente immobilière décrypte toutes les étapes d’une vente immobilière : négociation contractuelle, choix de l’avant-contrat, purge des différents droits de préemption, signature de l’acte notarié.
- Il examine en détail les différents types d’immeubles susceptibles d’être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété,terrain à bâtir...).
- La question du prix est traitée, y compris sous l’angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur sont examinés en détail.
- La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.
145,97 €HT -
Mémento Urbanisme - Construction 2025
La référence du droit de l’urbanisme et de la constructionNouvelle édition
- Analyse pour vous tout le droit de l’urbanisme et de la construction sous l’angle juridique, fiscal et social
- Intègre les dernières actualités
- Comprend des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils
183,9 €170,61 €HT -
Mémento Sociétés commerciales 2025
Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !Nouveauté
- Chaque étape de la vie de la société est envisagée et une synthèse pratique est proposée pour réaliser facilement toutes les opérations nécessaires à la bonne marche d’une société
- Toutes les formes de sociétés commerciales sont étudiées : SARL, SAS, SA, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE…
- Tous les aspects juridiques de la vie d’une société sont exposés avec des mises en perspective civiles, fiscales, sociales et comptables
- A jour de la réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières et de la réforme de l’exercice en société des professions libérales réglementées
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Mémento Droit Commercial 2025
Tout le droit des affaires en un seul ouvrage !Le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets :
- Il répond aux préoccupations de l’entreprise et de ses conseils (droit des obligations, contrats d’affaires…)
- Il est à jour des dernières nouveautés notamment en matière de baux commerciaux, de contrats d’affaires, d’opération de crédit, de garantie, de procédures collectives, de contentieux
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Mémento Paie 2024
Tout pour bien gérer la paie !Nouveauté
- Complet : pour chaque élément de salaire, situation ou statut, il fait un tour d’horizon des règles sociales et fiscales applicables ;
- Pratique, il intègre plus de 100 modèles de bulletin de paie, de nombreux exemples de calcul et des tableaux récapitulatifs ;
- Toujours à jour grâce à sa version numérique actualisée en continu ;
- Fiable, car rédigé par plus de 20 rédacteurs spécialisés
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Mémento Social 2025
Véritable condensé de l’ensemble de la réglementation sociale applicable !Nouveauté- Le Mémento Social fête ses 50 ans : recevez à cette occasion un carnet Collector en cadeau !
- Une équipe de rédacteurs engagés à vos côtés pour vous apporter une information fiable, pratique et objective
- Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la protection sociale, organisé en 65 rubriques thématiques
- De nombreux tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions pour répondre rapidement aux questions les plus variées
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Code de la construction et de l'habitation 2025, annoté et commenté
Nouvelle édition
- Vaste commentaire explicatif
- À jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Supplément numérique inclus
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Code des baux 2025, annoté et commenté
Nouvelle édition
- À jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
- Références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques
- Appendice extrêmement complet
- Inclus : supplément numérique
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Code des procédures collectives 2024, annoté et commenté
Les + de l'édition
- Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
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Droit de la représentation du personnel 2023-2024
- Panorama exhaustif du cadre législatif et réglementaire du droit de la représentation du personnel
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- Auteurs et praticiens de référence qui mêlent les approches doctrinale, professionnelle et contentieuse.
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Droit et pratique des procédures collectives 2023-2024
- Édition actualisée et refondue permettant un accès direct à l'information selon la législation applicable;
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- Riche de près de 20 000 décisions jurisprudentielles notamment récentes et inédites;
- Développements détaillés et actualisés sur chacun des partenaires du débiteur et spécialement les créanciers;
- Indication des solutions les plus adaptées à chaque cas et des procédures applicables; Index thématique particulièrement fourni.
134,61 €HT
Lancé par Sodexo, le premier rassemblement du mouvement "Elan pour la diversité", qui se tient, aujourd’hui, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), cherche à promouvoir les politiques de diversité et d’inclusion dans les entreprises. Le point avec Majda Vincent, la DRH de l’entreprise de restauration collective, à l’initiative de cette manifestation.
Le 9 janvier 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt significatif concernant la collecte de la civilité (« Monsieur » ou « Madame ») par les entreprises lors de la vente en ligne de services (arrêt C-394/23). Elle a estimé que cette collecte n’était pas objectivement indispensable en particulier lorsqu’elle a pour finalité une personnalisation de la communication commerciale. Dans cette chronique, Terence Cabot, associé chez Latournerie Wolfrom Avocats décrypte cette décision.
La ministre Véronique Louwagie pointe les risques que fait peser la financiarisation sur le secteur de la santé et peut-être demain sur l'ensemble des professions libérales réglementées. Elle veut revoir l'accès au financement des structures y compris via la régulation de la financiarisation. Les sociétés d'expertise comptable et de commissariat aux comptes seront-elles concernées ?
EXCLUSIF. La directive IED prévoit de pouvoir déroger aux valeurs limites d’émissions si les coûts de mise en place des meilleures techniques sont trop élevés par rapport aux bénéfices environnementaux. Alors que la révision du texte européen prévoit de standardiser cette analyse, quels sont les sites qui ont pu éviter de se plier aux VLE ? Les cimenteries et papèteries représentent près de la moitié des dérogations.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles nourrissent un contentieux important. Nous avons sélectionné dans le tableau qui suit les arrêts ayant retenu notre attention.
Le plafond d'exonération de l'aide financière que peut apporter le CSE aux salariés pour le financement des services à la personne et la garde des enfants hors du domicile s'élève à 2 540€ par an pour 2025.
Entente, dénominations végétales, banque … Voici une sélection des derniers arrêts qui viennent de tomber.
En rendant définitives les condamnations des dirigeants et de la personnalité morale de France Télécom dans l'affaire de la vague de suicides, la Cour de cassation a consacré la notion de harcèlement moral institutionnel. Quelle est la portée de cette décision ? L'analyse du professeur de droit et avocat Michel Miné, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne du Conservatoire national des arts et métiers, LISE/Cnam/Cnrs).
Audition des dirigeants devant l’Assemblée nationale, contrôle renforcé des Dreets, recherche d’activités alternatives par les organisations syndicales… Face à la poussée des plans sociaux, tous les acteurs, députés, administrations, syndicats, s’activent sur le front de l’emploi en suivant de près ces plans de sauvegarde pour l’emploi. Mais l’action de ces vigies sera-t-elle suffisante, sans impulsion de l’Etat, pour stopper l’hémorragie de procédures collectives ?
Il y a plus de 10 ans, le HCSP recommandait déjà d'abaisser à 2 fibres par litre d'air le seuil de déclenchement des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante. Mais, constatant que la valeur de 5 f/L n'était pas correctement appliquée, il s'était montré particulièrement raisonnable en parlant d'une entrée en vigueur en 2020. Las, en 2025, rien n'a bougé, et le seuil est toujours celui calculé sur la base de la pollution de fond de l'air en 1974.
La cour administrative d’appel de Paris reconnaît la responsabilité de l’État en raison d’une carence fautive de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé dans sa mission de contrôle de l’information incluse dans l’autorisation de mise sur le marché de la Dépakine. Elle apporte également d’utiles précisions sur les questions, comme souvent complexes, d’imputabilité et de causalité.
L'association Réalités du dialogue social met à disposition de ses adhérents un vade-mecum sur la négociation d'accords seniors. Un outil précieux et pratique pour les négociateurs de terrain, élus de CSE ou délégués syndicaux. L'occasion de donner un coup de balai aux clichés sur les seniors en entreprise et de les (ré)intégrer à la stratégie RH.
Alors qu'un nouveau « paquet LCB-FT » composé de trois textes a été publié au JOUE du 19 juin 2024, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé d'y consacrer un dossier dans sa revue de décembre 2024. Retour sur cette nouvelle réglementation et les interrogations légitimes qu'elle soulève.
Dans cette interview, Michel Tudel, ancien président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et de celle des experts-comptables de justice, évoque l'intérêt pour les experts-comptables de se lancer dans un domaine en développement, celui de l'expertise de partie. A cette occasion, il nous livre son opinion sur la financiarisation des cabinets comptables.
Les juges du fond, pour se prononcer sur la qualification ou non d’un temps de trajet en temps de travail effectif, doivent vérifier les conditions effectives d’accomplissement des trajets.
Le contingent fixé par une convention collective de branche conclue antérieurement à la loi n°2008-789 du 20 août 2008, prévoyant un contingent égal au contingent réglementaire en vigueur lors de la signature de l’accord, mais inférieur au contingent de 220 heures, continue tout de même à s’appliquer.
Avec le « choc de conformité » voulu pas le législateur, de nouvelles fonctions sont apparues dans les entreprises avec une forte connotation juridique et réglementaire. Assez naturellement les juristes d’entreprise ont intégré celles-ci. La plasticité de ce métier est l’ADN de son origine, il est né et évolue en fonction des besoins de l’entreprise. Explications avec Jean-Philippe Gille, président de l’AFJE.
La contestation d'une élection professionnelle fondée sur le défaut de prise en compte d'une candidature syndicale et l'absence d'organisation du premier tour, n'est plus recevable au-delà du délai de 15 jours suivant la publication du procès-verbal de carence. Une telle contestation permet de demander l'annulation des élections à venir sans avoir à réitérer la demande.
Frein des cabinets à embaucher des collaborateurs qui changent souvent d'employeur, effort sur l'accueil des nouveaux salariés, contractualisation des packages de rémunération... Julia Schneider, manager executive senior chez Hays France, analyse les tendances 2025 du marché de l'emploi dans le secteur audit et expertise comptable.
Dans une étude conjointe, l’Apec et l’ANDRH listent les priorités des cadres envers les services RH. Certaines actions sont déjà en place mais d’autres restent à parfaire, notamment en termes d’évolution de carrière et d’acquisition des compétences.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.