Durabilité, congés payés, intelligence artificielle, cyberattaque, revenus des associés de SEL... Plusieurs sujets ont marqué ces derniers mois. Avant notre pause estivale, nous vous proposons de regarder dans le rétro. A vous de jouer !
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La recharge perforée 50 pages Notes petit format
L'un des accessoires de l'Agenda Social Modulable- Indispensable
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Jeu de 13 intercalaires pour agenda modulable
L'un des accessoires de l'Agenda Social- Indispensable
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La recharge 25 pages d’adresses
L'un des accessoires de l'Agenda Social- Indispensable
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La recharge perforée 50 pages Notes grand format
L'un des accessoires de l'Agenda Social Modulable- Indispensable
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Guide des Établissements d’accueil de la Petite enfance
- Clair et accessible
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134,5 €HT -
Mémento Vente Immobilière 2025
Le guide indispensable consacré à la vente immobilière !- Des pourparlers à l’imposition de la plus-value, le Mémento vente immobilière décrypte toutes les étapes d’une vente immobilière : négociation contractuelle, choix de l’avant-contrat, purge des différents droits de préemption, signature de l’acte notarié.
- Il examine en détail les différents types d’immeubles susceptibles d’être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété,terrain à bâtir...).
- La question du prix est traitée, y compris sous l’angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur sont examinés en détail.
- La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.
127,02 €HT -
Mémento Urbanisme - Construction 2024
La référence du droit de l’urbanisme et de la constructionNouveauté
- analyse pour vous tout le droit de l’urbanisme et de la construction sous l’angle juridique, fiscal et social
- intègre les dernières actualités
- intègre des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils
183,9 €HT -
Mémento Sociétés commerciales 2025
Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !Nouveauté
- Chaque étape de la vie de la société est envisagée et une synthèse pratique est proposée pour réaliser facilement toutes les opérations nécessaires à la bonne marche d’une société
- Toutes les formes de sociétés commerciales sont étudiées : SARL, SAS, SA, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE…
- Tous les aspects juridiques de la vie d’une société sont exposés avec des mises en perspective civiles, fiscales, sociales et comptables
- A jour de la réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières et de la réforme de l’exercice en société des professions libérales réglementées
179,15 €HT -
Mémento Droit Commercial 2024
Tout le droit des affaires en un seul ouvrageLe Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets :
- Il répond aux préoccupations de l’entreprise et de ses conseils (droit des obligations, contrats d’affaires…)
- Il est à jour des dernières nouveautés notamment en matière de baux commerciaux, de contrats d’affaires, d’opération de crédit, de garantie, de procédures collectives
194,31 €HT -
Mémento Paie 2024
Tout pour bien gérer la paie !Nouveauté
- Complet : pour chaque élément de salaire, situation ou statut, il fait un tour d’horizon des règles sociales et fiscales applicables ;
- Pratique, il intègre plus de 100 modèles de bulletin de paie, de nombreux exemples de calcul et des tableaux récapitulatifs ;
- Toujours à jour grâce à sa version numérique actualisée en continu ;
- Fiable, car rédigé par plus de 20 rédacteurs spécialisés
188,63 €HT -
Mémento Social 2024
Véritable condensé de l’ensemble de la réglementation sociale applicable !Nouveauté- Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques.
- De nombreux tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions.
- Une information fiable et objective.
187,68 €HT -
Code de la construction et de l'habitation 2024, annoté et commenté
Les + de l'édition
- L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés.
- À jour de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
- Vaste commentaire explicatif ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
86,27 €HT -
Code des baux 2024, annoté et commenté
Le Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses dont notamment :
- Le décret du 17 novembre 2023 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de l’électricité pour 2023;
- La loi «anti-squat» du 27 juillet 2023 ;
- Large commentaire explicatif, ce Code est complété par un volumineux Appendice.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
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Réflexions, propositions, critiques... Nous avons sélectionné 10 phrases publiées depuis le début de l'année parmi celles que nous diffusons chaque semaine.
Etes-vous au fait de l'actualité ? Faites notre quiz sur les sujets importants de l'année.
Voici un quiz de 10 questions portant sur les arrêts marquants de l'année.
Béatrice Barbusse, maître de conférences en sociologie à l’université Paris Est- Créteil et vice-présidente déléguée de la Fédération française de handball, revient sur les liens entre sport et entreprise en matière de management et de gestion des des RH. Et bat en brèche certaines idées reçues. Interview.
La FDJ qui, après avoir consenti à un buraliste un agrément pour la commercialisation de jeux de grattage, de tirage et de paris sportifs, en consent un deuxième à un commerçant situé à 15 mètres du premier manque à ses obligations de bonne foi et de loyauté.
Comment le nouveau président de la commission des affaires sociales, Paul Christophe, voit-il son rôle et son travail parlementaire compte tenu de l'absence de majorité à l'Assemblée ? Quels dossiers le député Horizons veut-il mettre en avant ? Que pense-t-il des projets avancés par la gauche (Smic, abrogation de la réforme des retraites, retour du CHSCT) et par le centre et la droite (prime de partage plus élevée, exonération de cotisations...) ? Nous l'avons rencontré mercredi 24 juillet à l'Assemblée. Interview.
Si les idées sont de libre parcours et la simple reprise d’un concept en le déclinant par un concurrent ne constitue pas une faute en soi, la volonté d’un tiers de copier le produit d’un concurrent représentant une valeur économique identifiée et individualisée afin de se placer dans le sillage du copié caractérise un acte de parasitisme. Dans cette chronique, Karine Disdier-Mikus, avocate associée et Marguerite Senard, avocate de Fiducial Legal by Lamy commentent la décision de la Cour de cassation du 26 juin 2024.
Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté
La modification d'un contrat de cession de titres par l'acquéreur la veille de la signature de l'acte ne constitue pas un abus à l'égard du cédant si cette modification a fait l'objet d'une négociation le jour de cette signature.
Les obligations liées à l’ESG et à la RSE sont nombreuses et les problématiques transverses. La question est donc celle de la réalité assurantielle pour ce nouveau risque, alors même que la faute ESG est totalement atomisée, et que les obligations réglementaires croissent de manière exponentielle. Dans cette chronique, Safine Hadri, partner du cabinet Kennedys, nous explique tout.
Dans un arrêt d’espèce, la Cour de cassation juge que les difficultés relationnelles et de communication persistantes causant des dysfonctionnements professionnels et générant un climat de tension permanente ne constituent pas un motif disciplinaire de licenciement. Le licenciement repose en effet sur une mésentente non fautive.
Un acte de cession de droits sociaux stipulant que le prix sera ramené à zéro en cas de licenciement pour faute grave du cédant est valable, cette qualification ne dépendant pas de la seule volonté du cessionnaire employeur mais de circonstances objectives pouvant être contrôlées par le juge.
La loi immigration du 26 janvier dernier a réorganisé le mécanisme de sanctions à l’encontre des employeurs de salariés étrangers sans titre de travail qui encourent de ce fait des sanctions administratives et pénales. Une amende administrative a ainsi été créée en lieu et place de la contribution spéciale précédemment due à l’Ofii. Un décret du 9 juillet 2024 en fixe les modalités, resserre les conditions exigées de l’employeur sollicitant une autorisation de travail et étend le champ d’application de la sanction au donneur d’ordre.
Usage de l’IA générative par les experts-comptables, engagement en termes de cybersécurité, réforme de la facture électronique… Arthur Waller, CEO de l'éditeur de logiciel Pennylane, répond à nos questions.
La loi Agec a étendu l'obligation de proposer aux clients des pièces issues de l'économie circulaire (PIEC) à la place de pièces neuves, lors des prestations d'entretien ou de réparation, aux 2 et 3 roues. Deux décrets viennent assurer la mise en oeuvre de ce dispositif.
Un arrêté pris en application de la loi « Industrie verte », qui a notamment pour ambition d'améliorer la protection des souscripteurs de contrats d'assurance vie en instaurant un devoir de conseil dans la durée, à la suite de situations ou d'opérations nouvelles, définit la fréquence et les conditions de cette obligation.
Le règlement (UE) 2024/1689 relatif à l'intelligence artificielle (IA) ou « AI Act » a été publié au JOUE du 12 juillet 2024.
Dans ce quatrième numéro de "5 minutes d'arrêts" en social, focus sur les temps partiels. Fabrice Labatut nous commente un arrêt de la Cour de cassation traitant de la durée minimale de travail des salariés à temps partiel, et Elise Drutinus nous parle d'un arrêt rappelant l'obligation de certaines mentions de durée dans le contrat de travail à temps partiel.
A 36 ans, le cheminot Bérenger Cernon, qui conduit les trains des lignes D et R en région parisienne, a été élu député (LFI, Nouveau Front populaire) de l'Essonne en battant Nicolas Dupont-Aignant. Quel est le parcours de ce responsable syndical CGT qui dit aimer le contact avec les gens ? Comment voit-il son mandat et la situation politique ? Ses réponses.
Sur les contrôles de syndics effectués en 2021 et 2022, la DGCCRF note un léger infléchissement du taux d'anomalie qui passe de 72,8% à 65.4 %.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.