Ce qu'il faut savoir
Gérer la mobilité en entreprise
- Complet et opérationnel : un guide complet pour construire et mettre en œuvre sa politique de mobilité
- Illustré : "people review", charte mobilité... de nombreux exemples d'outils que les RH pourront utiliser
- Pratique : les avantages et inconvénients des différents dispositifs juridiques
> Faut-il signer un accord d’entreprise ?
> Une clause de mobilité est-elle indispensable ?
> Peut-on imposer la mobilité à un salarié ?
> Comment sécuriser la mobilité au sein d’un groupe ?
> Comment s’assurer que le prêt de main d’œuvre opéré est licite ?
Les situations de mobilité soulèvent de nombreuses questions pratiques que ce soit :
- au sein d'une même entreprise,
- entre les filiales d'un même groupe,
- à l'extérieur du groupe auprès d'autres entreprises,
- à l'international en distinguant ce qui relève du détachement ou de l'expatriation.
Et vous ne trouverez pas dans le Code du travail un article vous indiquant la marche à suivre.
Pour vous assurer de choisir le bon montage juridique, consultez notre nouvel ouvrage "Gérer la mobilité en entreprise, ce qu'il faut savoir".
1. Mobilité : mesurer les enjeux RH
La mobilité : une notion glissante et multiforme
- Les différents types de mobilité
- Organiser la mobilité : quels avantages ?
Identifier les besoins en mobilité : les différents outils
- L’entretien professionnel
- L’entretien annuel d’appréciation (EAA)
- Le référentiel « compétences et métiers »
- Les revues d’effectifs « People reviews »
Encourager la mobilité : les actions à mener
- Élaborer une charte de mobilité
- Disposer d’une bourse d’emplois
- Bâtir un plan de succession
- Recourir au tutorat
2. Organiser la mobilité interne
Négocier un accord collectif sur la mobilité interne
- Pourquoi choisir la voie de l’accord collectif ?
- Négocier sur la mobilité interne dans le cadre d’une GPEC ou d’un accord dédié
- Négocier une mobilité interne dans le cadre d’un accord de performance collective
Individualiser la mobilité avec la clause de mobilité et la modification du contrat
- Prévoir une clause de mobilité
- La mobilité en l’absence de clause dans le contrat ou d’accord collectif
3. Organiser la mobilité intragroupe
Les différents montages juridiques
- Absence d’outils spécifiques
- Marges de manœuvre : bref rappel
La convention tripartite ou les contrats successifs pour une mutation définitive
- La convention tripartite pour organiser le transfert du contrat
- Les contrats successifs
La convention de prêt de main-d’œuvre pour une mobilité temporaire sans but lucratif
- Pour quels objectifs ?
- Attention aux dérives !
- Condition essentielle : une mise à disposition non lucrative
- Procédure à suivre
- Statut du salarié mis à disposition
La prestation de service ou la sous-traitance : une mobilité intrinsèque
- Cadre juridique
- Attention aux fausses sous-traitances ou prestations de service
- Les formalités à accomplir dans tous les cas de figure
- Obligations du prestataire ou du sous-traitant à l’égard de ses salariés
- Obligations du donneur d’ordre à l’égard des salariés mis à disposition
- Sous-traitance ou prestation de services à l’étranger
4. Favoriser la mobilité en dehors du groupe
Les différents outils pour favoriser la mobilité externe
- Synthèse des différents outils de mobilité externe
Le prêt de main-d’œuvre par une structure d’au moins 5 000 salariés
- Possibilité de sous-facturer l’opération
- Opérations
- Mise en œuvre
- Statut du salarié
Le congé de mobilité volontaire sécurisé et les autres dispositifs de mobilité à l’initiative du salarié
- Les dispositifs de mobilité à l’initiative du salarié
- Tableau comparatif des 3 types de congé utilisés pour la mobilité externe
5. La mobilité à l’international
Les missions à l’étranger : quel montage juridique au regard du droit du travail ?
- Des solutions diverses selon le cas de figure
- La loi applicable
- Obligations de l’employeur qui envoie un salarié à l’étranger
La rémunération du salarié envoyé en mission à l’étranger
- Une grande liberté contractuelle
- Le salaire de base
- Salaire de base de l’expatrié : trois approches possibles
- Les accessoires de salaire
- Les modalités de paiement du salaire
Le régime de protection sociale applicable au salarié envoyé à l’étranger et à sa famille
- Le régime applicable dépend de la durée de la mission à l’étranger
- Conditions et formalités du détachement
- Les charges sociales dues en cas de détachement
- La couverture sociale du salarié détaché
- La protection sociale du salarié expatrié
6. La mobilité pour accompagner les départs volontaires
Un dispositif attractif
- Un outil permettant d’organiser des départs volontaires
- La possibilité d’une reconversion choisie et sécurisée pour le salarié
Conclure au préalable un accord de GPEC ou de RCC
- Un dispositif à négocier dans le cadre d’une autre négociation
- Quel cadre de négociation choisir ?
Un contenu encadré
- Négocier des clauses obligatoires
- Identifier les marges de manœuvre possibles
Acceptation du salarié et conséquences
- Rupture du contrat à l’issue du congé
- Effets de la rupture
Information de la Direction sur les ruptures
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