Gérer la mobilité en entreprise | Editions Législatives

Ce qu'il faut savoir

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Gérer la mobilité en entreprise

Ce qu'il faut savoir

Les situations de mobilité soulèvent de nombreuses questions pratiques que ce soit :

- au sein d'une même entreprise,
- entre les filiales d'un même groupe,
- à l'extérieur du groupe auprès d'autres entreprises,
- à l'international en distinguant ce qui relève du détachement ou de l'expatriation.

Et vous ne trouverez pas dans le Code du travail un article vous indiquant la marche à suivre.

Pour vous assurer de choisir le bon montage juridique, consultez notre nouvel ouvrage "Gérer la mobilité en entreprise, ce qu'il faut savoir".

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Les points forts

  • Complet et opérationnel
    Un guide complet pour construire et mettre en œuvre sa politique de mobilité
  • Illustré
    Des exemples d'outils que les RH pourront utiliser : "people review", charte mobilité...
  • Pratique
    Les avantages et inconvénients des différents dispositifs juridiques

Contenu du produit

47,50 € TTC (frais d'envoi de 2,50 € inclus).
TVA : 5,50%
Format : 15,5 x 24 cm - 168 pages

Pour construire et mettre en œuvre votre politique de mobilité, fiez-vous à notre nouvel ouvrage.

- Faut-il signer un accord d'entreprise ?
- Une clause de mobilité est-elle indispensable ?
- Peut-on imposer la mobilité à un salarié ?
- Comment sécuriser la mobilité au sein d'un groupe ?
- Comment s'assurer que le prêt de main d'œuvre opéré est licite ?

Les questions sont nombreuses. Cet ouvrage vous explique les avantages et inconvénients des différents dispositifs juridiques que vous pourrez mettre en œuvre avec pour objectif de sécuriser vos procédures de mobilité.

MOBILITÉ : MESURER LES ENJEUX RH - LA MOBILITÉ : UNE NOTION GLISSANTE ET MULTIFORME
MOBILITÉ : MESURER LES ENJEUX RH - IDENTIFIER LES BESOINS EN MOBILITÉ : LES DIFFÉRENTS OUTILS
MOBILITÉ : MESURER LES ENJEUX RH - ENCOURAGER LA MOBILITÉ INTERNE : LES ACTIONS À MENER
ORGANISER LA MOBILITÉ INTERNE - NÉGOCIER UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MOBILITÉ INTERNE
ORGANISER LA MOBILITÉ INTERNE - INDIVIDUALISER LA MOBILITÉ AVEC LA CLAUSE DE MOBILITÉ ET LA MODIFICATION DU CONTRAT
ORGANISER LA MOBILITÉ INTRAGROUPE - LES DIFFÉRENTS MONTAGES JURIDIQUES
ORGANISER LA MOBILITÉ INTRAGROUPE - LA CONVENTION TRIPARTITE OU LES CONTRATS SUCCESSIFS POUR UNE MUTATION DÉFINITIVE
ORGANISER LA MOBILITÉ INTRAGROUPE - LA CONVENTION DE PRÊT DE MAIN-D'ŒUVRE POUR UNE MOBILITÉ TEMPORAIRE SANS BUT LUCRATIF
ORGANISER LA MOBILITÉ INTRAGROUPE - LA PRESTATION DE SERVICE OU LA SOUS-TRAITANCE : UNE MOBILITÉ INTRINSÈQUE
FAVORISER LA MOBILITÉ EN DEHORS DU GROUPE - LES DIFFÉRENTS OUTILS POUR FAVORISER LA MOBILITÉ EXTERNE
FAVORISER LA MOBILITÉ EN DEHORS DU GROUPE - LE PRÊT DE MAIN D'ŒUVRE PAR UNE STRUCTURE D'AU MOINS 5 000 SALARIÉS
FAVORISER LA MOBILITÉ EN DEHORS DU GROUPE - LE CONGÉ DE MOBILITÉ VOLONTAIRE SÉCURISÉ ET LES AUTRES DISPOSITIFS DE MOBILITÉ À L'INITIATIVE DU SALARIÉ
LA MOBILITÉ A L'INTERNATIONAL - LES MISSIONS À L'ÉTRANGER : QUEL MONTAGE JURIDIQUE AU REGARD DU DROIT DU TRAVAIL ?
LA MOBILITÉ A L'INTERNATIONAL - LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ ENVOYÉ EN MISSION À L'ÉTRANGER
LA MOBILITÉ A L'INTERNATIONAL - LE RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE APPLICABLE AU SALARIÉ ENVOYÉ À L'ÉTRANGER ET SA FAMILLE
LA MOBILITÉ POUR ACCOMPAGNER LES DÉPARTS VOLONTAIRES - UN DISPOSITIF ATTRACTIF
LA MOBILITÉ POUR ACCOMPAGNER LES DÉPARTS VOLONTAIRES - CONCLURE AU PRÉALABLE UN ACCORD GPEC OU DE RCC 159
LA MOBILITÉ POUR ACCOMPAGNER LES DÉPARTS VOLONTAIRES - UN CONTENU ENCADRÉ
LA MOBILITÉ POUR ACCOMPAGNER LES DÉPARTS VOLONTAIRES - ACCEPTATION DU SALARIÉ ET CONSÉQUENCES
LA MOBILITÉ POUR ACCOMPAGNER LES DÉPARTS VOLONTAIRES - INFORMATION DE LA DIRECCTE SUR LES RUPTURES

MOBILITÉ : MESURER LES ENJEUX RH - LA MOBILITÉ : UNE NOTION GLISSANTE ET MULTIFORME

  • Les différents types de mobilité
  • Organiser la mobilité : quels avantages ?

MOBILITÉ : MESURER LES ENJEUX RH - IDENTIFIER LES BESOINS EN MOBILITÉ : LES DIFFÉRENTS OUTILS

  • L'entretien professionnel
  • L'entretien annuel d'appréciation (EAA)
  • Le référentiel "compétences et métiers"
  • Les revues d'effectifs "People reviews"

MOBILITÉ : MESURER LES ENJEUX RH - ENCOURAGER LA MOBILITÉ INTERNE : LES ACTIONS À MENER

  • Élaborer une charte de mobilité
  • Disposer d'une bourse d'emplois
  • Bâtir un plan de succession
  • Recourir au tutorat

ORGANISER LA MOBILITÉ INTERNE - NÉGOCIER UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MOBILITÉ INTERNE

  • Pourquoi choisir la voie de l'accord collectif ?
  • Négocier sur la mobilité interne dans le cadre d'une GPEC ou d'un accord dédié
  • Négocier une mobilité interne dans le cadre d'un accord de performance collective

ORGANISER LA MOBILITÉ INTERNE - INDIVIDUALISER LA MOBILITÉ AVEC LA CLAUSE DE MOBILITÉ ET LA MODIFICATION DU CONTRAT

  • Prévoir une clause de mobilité
  • La mobilité en l'absence de clause dans le contrat ou d'accord collectif

ORGANISER LA MOBILITÉ INTRAGROUPE - LES DIFFÉRENTS MONTAGES JURIDIQUES

  • Absence d'outils spécifiques
  • Marges de manœuvre : bref rappel

ORGANISER LA MOBILITÉ INTRAGROUPE - LA CONVENTION TRIPARTITE OU LES CONTRATS SUCCESSIFS POUR UNE MUTATION DÉFINITIVE

  • La convention tripartite pour organiser le transfert du contrat
  • Les contrats successifs

ORGANISER LA MOBILITÉ INTRAGROUPE - LA CONVENTION DE PRÊT DE MAIN-D'ŒUVRE POUR UNE MOBILITÉ TEMPORAIRE SANS BUT LUCRATIF

  • Pour quels objectifs ?
  • Attention aux dérives !
  • Condition essentielle : une mise à disposition non lucrative
  • Procédure à suivre
  • Statut du salarié mis à disposition

ORGANISER LA MOBILITÉ INTRAGROUPE - LA PRESTATION DE SERVICE OU LA SOUS-TRAITANCE : UNE MOBILITÉ INTRINSÈQUE

  • Cadre juridique
  • Attention aux fausses sous-traitances ou prestations de service
  • Les formalités à accomplir dans tous les cas de figure
  • Obligations du prestataire ou du sous-traitant à l'égard de ses salariés
  • Obligations du donneur d'ordre à l'égard des salariés mis à disposition
  • Sous-traitance ou prestation de services à l'étranger

FAVORISER LA MOBILITÉ EN DEHORS DU GROUPE - LES DIFFÉRENTS OUTILS POUR FAVORISER LA MOBILITÉ EXTERNE

  • Synthèse des différents outils de mobilité externe

FAVORISER LA MOBILITÉ EN DEHORS DU GROUPE - LE PRÊT DE MAIN D'ŒUVRE PAR UNE STRUCTURE D'AU MOINS 5 000 SALARIÉS

  • Possibilité de sous-facturer l'opération
  • Opérations
  • Mise en œuvre
  • Statut du salarié

FAVORISER LA MOBILITÉ EN DEHORS DU GROUPE - LE CONGÉ DE MOBILITÉ VOLONTAIRE SÉCURISÉ ET LES AUTRES DISPOSITIFS DE MOBILITÉ À L'INITIATIVE DU SALARIÉ

  • Les dispositifs de mobilité à l'initiative du salarié
  • Tableau comparatif des 3 types de congé utilisés pour la mobilité externe

LA MOBILITÉ A L'INTERNATIONAL - LES MISSIONS À L'ÉTRANGER : QUEL MONTAGE JURIDIQUE AU REGARD DU DROIT DU TRAVAIL ?

  • Des solutions diverses selon le cas de figure
  • La loi applicable
  • Obligations de l'employeur qui envoie un salarié à l'étranger

LA MOBILITÉ A L'INTERNATIONAL - LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ ENVOYÉ EN MISSION À L'ÉTRANGER

  • Une grande liberté contractuelle
  • Le salaire de base
  • Salaire de base de l'expatrié : trois approches possibles
  • Les accessoires de salaire
  • Les modalités de paiement du salaire

LA MOBILITÉ A L'INTERNATIONAL - LE RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE APPLICABLE AU SALARIÉ ENVOYÉ À L'ÉTRANGER ET SA FAMILLE

  • Le régime applicable dépend de la durée de la mission à l'étranger
  • Conditions et formalités du détachement
  • Les charges sociales dues en cas de détachement
  • La couverture sociale du salarié détaché
  • La protection sociale du salarié expatrié

LA MOBILITÉ POUR ACCOMPAGNER LES DÉPARTS VOLONTAIRES - UN DISPOSITIF ATTRACTIF

  • Un outil permettant d'organiser des départs volontaires
  • La possibilité d'une reconversion choisie et sécurisée pour le salarié

LA MOBILITÉ POUR ACCOMPAGNER LES DÉPARTS VOLONTAIRES - CONCLURE AU PRÉALABLE UN ACCORD GPEC OU DE RCC 159

  • Un dispositif à négocier dans le cadre d'une autre négociation
  • Quel cadre de négociation choisir ?

LA MOBILITÉ POUR ACCOMPAGNER LES DÉPARTS VOLONTAIRES - UN CONTENU ENCADRÉ

  • Négocier des clauses obligatoires
  • Identifier les marges de manœuvre possibles

LA MOBILITÉ POUR ACCOMPAGNER LES DÉPARTS VOLONTAIRES - ACCEPTATION DU SALARIÉ ET CONSÉQUENCES

  • Rupture du contrat à l'issue du congé
  • Effets de la rupture

LA MOBILITÉ POUR ACCOMPAGNER LES DÉPARTS VOLONTAIRES - INFORMATION DE LA DIRECCTE SUR LES RUPTURES

    Nos engagements