Catalogue | Catégorie: Gestion du personnel

Jeudi 24 juillet, le gouvernement a présenté, au ministère de l'éducation nationale, un plan en faveur de la qualité de la formation et de lutte contre les fraudes. Enrichissement de Qualiopi, mise en oeuvre de la loi Cazenave, lutte contre les emprises sectaires, renforcement du rôle des CFA en matière de santé et de sécurité, autant de réformes à venir.

Bertrand Martinot, économiste et consultant RH, et Franck Morel, avocat, tous deux experts associés à l'Institut Montaigne viennent de publier un ouvrage "Le travail est la solution" (*) qui dessine des pistes de réforme pour permettre aux salariés de travailler plus dans de bonnes conditions de travail et salariales. Interview.

Alors qu'Emmanuel Macron a retrouvé le 8 juillet son pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale, nous revenons dans ce 39e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, sur les conséquences politiques, économiques et sociales des élections législatives de juillet 2024.

Les acteurs de la formation professionnelle dont la Fédération nationale des CIBC, Les Acteurs de la compétence, le Syndicat national des organismes de formation (Synofdes), s'inquiètent d'une possible suppression du financement des bilans de compétences par le compte personnel de formation (CPF) dans le cadre de la loi de finances 2026.

A condition de bien respecter les règles Urssaf, les bons d'achat offerts par le CSE pour la rentrée scolaire sont exonérés de cotisations de sécurité sociale.

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont la source d'un contentieux régulier. Dans ce panorama, vous trouverez les arrêts, rendus entre mars et juin, qui ont retenu notre attention.

Le gouvernement entend amplifier la coopération entre l'inspection du travail et les services judiciaires en cas de survenance d'accidents graves ou mortels. Une instruction indique de quelle manière le travail commun va être renforcé.

Dans une lettre adressée le 3 juillet à François Bayrou, les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) exhortent le gouvernement à respecter intégralement leur accord national interprofessionnel sur les transitions professionnelles du 25 juin. Les signataires "en appellent à l'autorité" du Premier ministre pour que le texte soit "retranscrit fidèlement dans la loi", sans modification.

Dans une lettre adressée le 3 juillet à François Bayrou que nous avons pu consulter, les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) exhortent le gouvernement à respecter intégralement leur accord national interprofessionnel sur les transitions professionnelles du 25 juin. Les signataires "en appellent à l'autorité" du Premier ministre pour que le texte soit "retranscrit fidèlement dans la loi", sans modification.

Alors que le "conclave" sur les retraites a abouti à un désaccord, Guy Groux, sociologue au sein du Centre de recherches politiques de Sciences-Po (Cevipof), analyse la manière dont cet exercice inédit a modifié les relations entre démocratie sociale et démocratie politique.

Dans cette chronique, Amélie d’Heilly et François Pinatel, membres du syndicat des avocats d'entreprise en droit social AvoSial, décryptent la transposition de la directive sur la transparence salariale en droit français et les interrogations qu'elle suscite.

Sous le nom de "shadow AI", l'Inria s'intéresse aux pratiques clandestines de l'intelligence artificielle par les salariés. Ces pratiques, qui visent l'efficacité et le gain de temps, s'expliquent aussi par l'absence d'outils et de règles adéquats. Les entreprises peuvent sortir de ce "shadow IA" par le haut, et "de façon négociée", en mettant le travail au centre du projet.

L'organisation par la CGT d'une journée de débat à Sciences Po Paris autour de la question du management avait de quoi surprendre... un peu moins quand on précise qu'il s'agissait de l'Ugict, le syndicat des cadres et techniciens de la CGT, et que les débats ont permis d'aborder la question de la qualité du travail. Compte-rendu.

Une enquête OpinionWay pour Astellas Pharma France révèle que 87 % des femmes ménopausées déclarent avoir ressenti une gêne au travail liée à leurs symptômes tandis qu'un quart dissimulent leur état par crainte de discrimination.

La Cour de cassation vient de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le droit à se taire du salarié lors de son entretien préalable à un licenciement disciplinaire. Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats, répond aux questions que suscite cette QPC.

Les organisations syndicales et patronales sont parvenues à un compromis mercredi soir, après des négociations tendues. Reste à savoir quelle sera la véritable portée de ce texte qui devrait être retranscrit dans le projet de loi seniors dont l’examen en séance publique est prévue le 3 juillet à l’Assemblée nationale.

Audrey Richard, la présidente de l’ANDRH et DRH de Canal+, présente les temps forts de l’Université de l’ANDRH qui se tient les 26 et 27 juin à Vannes, et revient sur le mouvement "Safe Place" pour lutter contre les violences conjugales, lancé par Canal Plus avec l’ANDRH et l’association "125 et après", le 3 juin dernier.

La transposition de la directive européenne sur l'égalité de rémunération, attendue pour juin 2026, oblige les entreprises à repenser leurs grilles salariales. Un chantier colossal et chronophage qui va bien au-delà de la seule égalité femmes-hommes. Et qui soulève des interrogations, notamment sur le recrutement dans les secteurs confrontés à des pénuries de main-d'œuvre.

Près de quatre mois après le début des discussions, les partenaires sociaux ont dû se rendre à l'évidence et acter l'échec des négociations sur les retraites. Jusqu'au bout, ils auront tenté de trouver une voie de passage. En vain.

Lors d'un webinaire organisé par par l'Institut du travail de Strasbourg dans le cadre des rendez-vous du dialogue social, le 27 mai, Nicole Maggi-Germain, maître de conférences HDR en droit social à l'Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, a livré les points de vigilance pour les entreprises qui souhaiteraient signer un accord sur le congé menstruel (1).

Dans l’audiovisuel public, une structure commune à plusieurs CSE d'entreprises, le "CASCIE" (ex-"CI ORTF"), propose des activités sociales et culturelles au personnel (vacances, colonies, etc.), grâce notamment à huit centres de vacances en France. La direction de Radio France entend ne plus financer cette structure. Les CSE de la Maison de la radio, qui représentent plus de 4 000 salariés, envisagent d’agir en justice.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.