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A travers une communication publiée sur son site internet, le ministère de l'intérieur modifie le calendrier de déploiement de la dématerialisation des démarches concernant les usagers étrangers.

Gil Nait, associé de Klay conseil, a choisi de travailler chez Kwerk pour son coût compétitif et son environnement apprécié par son équipe et ses clients. Garantir la confidentialité des dossiers du cabinet est l'un de ses points de vigilance. Reportage.

Les visites de suivi des salariés du privé par les services de santé au travail sont devenues moins fréquentes. Le constat est valable pour tous les salariés, qu'ils travaillent dans une TPE, soient exposés à plusieurs contraintes physiques ou aient eu un accident du travail récent.

Reconnaissance des risques pris par les travailleurs, plan d'urgence en entreprise, adaptation de la législation européenne... Ces pistes pourraient permettre aux sociétés d'être mieux préparées pour faire face aux futures crises.

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Quelle exonération de cotisations pour des chèques cadeaux versés après Noël ? Que faire quand un salarié a perdu ses chèques vacances ? Le CSE doit-il réserver des activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés retraités ?

Lorsqu’un même plan est arrêté en faveur des débiteurs dans une procédure unique, l’extension de procédure cesse lors de la résolution du plan. La jonction des procédures ouvertes après cette dernière reste possible. Elle est toutefois conditionnée par l’existence de faits postérieurs au jugement arrêtant le plan.

La publication du décret d’application au Journal officiel le 12 décembre dernier lance officiellement la mise en œuvre de l’indemnité inflation. Un questions-réponses a été élaboré par l’administration pour aider les DDETS à répondre aux sollicitations des employeurs et des salariés au sujet du versement de cette aide exceptionnelle. ActuEL-RH a pu en prendre connaissance.

Prolongation et aménagement de plusieurs mesures d’accompagnement adoptées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, neutralisation des effets de la crise sanitaire sur les droits aux IJ, mise en œuvre du plan en faveur des travailleurs indépendants notamment avec la modernisation du statut de conjoint collaborateur, extension de la retraite progressive aux salariés en forfait jours et aux mandataires sociaux…

L’AFJE ouvre une plateforme collaborative, aujourd'hui à 12h, afin d'interpeller les candidats aux présidentielles sur les enjeux juridiques. Marc Mossé, président de l'association, appelle la grande communauté du droit à y participer.

Entre nouveaux objectifs, mesures reconduites, déclinaisons de la loi du 2 août et acteurs sollicités : que retenir du nouveau Plan santé au travail présenté hier aux partenaires sociaux ?

Le Conseil d’Etat confirme la compétence de la CNIL pour connaître des difficultés d’accès, par les ayants droit, au dossier médical d’une personne décédée.

Le décret n° 2021-1625 du 10 décembre 2021 deviendra dès le 1er juillet 2022 un des textes de référence de la nouvelle profession de commissaire de justice issue de la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires.

La montée des risques psychosociaux (RPS), constatée par les spécialistes de la santé au travail, peut entraîner des risques suicidaires accrus chez les salariés. Peut-on prévenir ces risques et ces passages à l'acte, et de quelle façon ? Nous avons posé la question à Michel Debout, un spécialiste du suicide qui revendique la reconnaissance comme maladie professionnelle des symptômes anxio-dépressifs. Sa réponse met en valeur l'écoute des autres au sein du collectif du travail. Interview.

Pour continuer à être valide, le passe sanitaire devra intégrer une dose de rappel dans un délai propre à chaque salarié. Une situation qui risque de générer des difficultés pour les employeurs contraints de vérifier la validité du passe sanitaire de leurs collaborateurs.

Face à un marché du travail favorable aux candidats et au développement d’attentes nouvelles en matière de carrière, la direction juridique doit travailler son attractivité. Une réflexion qui ne s’arrête pas après l’embauche, car retenir les talents est également un défi. Retour sur les bonnes pratiques évoquées lors du Sommet du Droit en Entreprise, organisé par le groupe Leaders League.

La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables et cessibles est revalorisée, au 1er janvier 2022, en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages urbains.

Le 1er janvier 2022, entreront en vigueur les aménagements suivants, résultant de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

Un projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, devant entrer en vigueur en 2022, refond le statut de l’entrepreneur individuel en assurant à ce dernier une protection élargie et simplifiée de son patrimoine personnel.

Trois représentants des groupes Atos, RATP Dev et Malakoff Humanis témoignaient de l'intérêt d'avoir défini leur raison d'être à l'occasion du Business & Legal Forum 2021.

Sur les quais de Seine à Paris, face à Radio France, l’association Réalités du Dialogue Social (RDS), un club de réflexion associant chercheurs et partenaires sociaux, a fêté jeudi 9 décembre ses 30 ans. Pas de flonflon ni de cotillons, protocole oblige, mais des propos feutrés lors d’un colloque sur l’évolution du dialogue social, un colloque où la question climatique a pris le dessus. Florilège.

Quand on est jeune professionnel et qu'on se lance à son compte, le choix du lieu d'exercice est une question primordiale. Elodie Perruche, fondatrice du cabinet EP expertise, nous raconte son parcours. Reportage.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.