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Être curieux, pédagogique et capable de fédérer une équipe. Telles sont les compétences premières attendues d'un directeur juridique «facilitateur de business».

Une réforme visant à renforcer l'efficacité du dispositif de lutte anticorruption en France, mais aussi au sein de l'UE, commence sérieusement à être envisagée. Le député Gauvain et les représentants de l'AFA, du Cercle Montesquieu et du Club des juristes étaient invités hier aux Débats du Cercle pour évoquer ensemble les améliorations attendues.

Les Editions Législatives organisent un webinar sur le thème : "La BDES va devoir intégrer les questions environnementales", le jeudi 16 septembre 2021 de 11h30 à 12h15. 

Dans un questions-réponses destiné aux inspecteurs du travail que nous avons pu consulter, le ministère du travail apporte de nouvelles précisions sur la mise en oeuvre du passe sanitaire au sein des entreprises.

A compter du 1er janvier 2023, les copropriétés devront élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) tandis que le fonds de travaux sera davantage relié au financement des opérations de rénovation projetées.

La garantie d’éviction du fait personnel due par le vendeur à l’acquéreur est perpétuelle. Elle ne saurait donc être mise en échec par la possession trentenaire.

Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormais orientés systématiquement vers des centres de référence des maladies rares où ils seront pris en charge par une équipe pluridisciplinaire.

L'encadrement expérimental des loyers va pouvoir être mis en place sur le territoire des communes de Lyon, Villeurbanne, Montpellier et de Bordeaux.

L'arrêté WPC définit les prescriptions relatives aux MTD applicables au secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques (rubriques 3700 ou 3710).

Lorsque les émissions d'un établissement de santé public, privé ou privé d'intérêt collectif bénéficiant de l'exclusion au SEQE-UE dépassent la valeur de référence fixée au titre d'une année donnée, l'autorité administrative prononce à son encontre une amende proportionnelle au volume des émissions excédentaires.

Le décret n° 2021-1000, pris pour application de diverses dispositions de la loi Asap, traite notamment de l’autorisation environnementale, précisant des délais, indiquant les modalités de consultation du public, ou encore pour la demande de prolongation ou renouvellement d’une autorisation environnementale.

Le CSE de Disneyland Paris a donné un avis favorable aux modalités d'application du passe sanitaire, nous explique son secrétaire, Jimmy Graziani. Il faut dire que le parc d'attraction prend en charge la réalisation de tests à l'entrée du site afin que les salariés non vaccinés puissent continuer à travailler.

Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Quatrième volet avec Caroline Barbe, avocate associée au sein de Solucial Avocats. Au menu, le passe sanitaire, la loi santé au travail et le télétravail.

Avec la reprise économique, les entreprises devraient octroyer des augmentations de 1,8% pour 2022, selon le cabinet LHH. Mais elles privilégieront les augmentations individuelles et devraient activer des "packages" non monétaires incluant une palette de dispositifs RH.

Les rémunérations au sein des directions juridiques sont en baisse cette année. Les différences de salaires entre les juristes d'entreprise et leurs supérieurs hiérarchiques sont de plus en plus importantes et les inégalités H/F persistent.

Les huissiers de justice ont accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs d’un trust ou d’une fiducie conservées dans les registres sur demande adressée par voie électronique au service en charge des impôts des non-résidents.

Maintien jusqu'en septembre du fonds de solidarité aux entreprises, évolution du périmètre d'employeurs éligibles à l'activité partielle de droit commun, prorogation de l'aide aux coûts fixes... Nous faisons le point sur les principales aides aux entreprises liées à la crise sanitaire.

Conflits entre salariés vaccinés et non vaccinés, inégalités entre télétravailleurs et les autres, attentes en matière de reconnaissance et d’augmentation de salaires... Marie Bouny et Natalène Levieil, respectivement co-directrice de la practice Stratégie et Performance sociale et directrice de projet, spécialisée dans les RPS, au sein du cabinet conseil LHH, mettent en garde les DRH contre les risques sociaux auxquels ils pourraient être confrontés.

Commercial, numérique, RGPD, propriété intellectuelle... Voici une sélection des arrêts importants rendus cet été.

Capacités techniques et financières, bascule en procédure d'autorisation environnementale, articulation avec les dispositions d'urbanisme, consultations du Coderst : sur ces sujets, qu"elles relèvent de la loi dite Asap ou pas, les modifications convergent toutes vers plus de souplesse et/ou de clarté.

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au Journal officiel pendant le mois d’août. Nous faisons le point. Notre premier volet revient sur les lois promulguées.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.