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Médecin du travail ayant exercé à Brest jusqu'en 2019, Quentin Durand-Moreau est professeur adjoint de médecine du travail à l'université de l'Alberta, au Canada, et mène une activité de recherche sur la Covid en milieu de travail. Nous l'avons interrogé par mail sur les récentes annonces du gouvernement français relatives au passe sanitaire et à la vaccination. Interview.

Après neuf heures de débats, les députés et les sénateurs se sont mis d'accord sur un texte de plus de 300 articles.

Les nouvelles clauses contractuelles types publiées le mois dernier par la Commission européenne ne satisfont pas la majorité des DPO. Quels sont les risques encourus par les entreprises ? Comment peuvent-elles réagir ? Patrick Blum, délégué général de l'AFCDP, nous livre son analyse et ses recommandations.

Il n'est pas possible d'opposer un sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme à une demande d'autorisation environnementale, qui n'est pas régie par le titre IV du code de l'urbanisme.

Les ouvertures de procédures collectives ont augmenté sur un trimestre, même si on reste bien en-deçà des niveaux d'avant crise. Le taux élevé de liquidations judiciaires montre une fragilisation de ces entreprises.

Le Conseil d'État ouvre une voie de régularisation pour les DUP emportant mise en compatibilité de PLU et de POS. Le vice entachant l'avis environnemental rendu par la DREAL, autorité dépourvue d'indépendance à l'égard du préfet par ailleurs signataire de la DUP, peut être régularisé en sollicitant l'avis de la MRAe.

Pour ne pas avoir respecté les injonctions formulées à son encontre en avril 2020, sur la rémunération des droits voisins des éditeurs et agences de presse, le gendarme de la concurrence sanctionne sévèrement le géant américain. L’Autorité prévoit également des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour si Google ne redresse pas rapidement la barre.

Les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, ont publié un rapport évaluant la loi Sapin 2. Malgré le bilan plutôt positif tiré de cette loi, les co-rapporteurs formulent un certain nombre de recommandations afin d’améliorer la politique de lutte anticorruption en France.

La mise en œuvre de la procédure de traitement de sortie de crise pose d’une part de nombreuses questions pratiques notamment autour de l’élaboration du plan et d’autre part tout en étant une procédure autonome elle emprunte ou exclut des dispositions du redressement judiciaire.

Après avoir signé le 21 juin un accord d'intéressement pour l'UES "OBS" (soit les sociétés sociétés Orange Cyber Défense, Orange Business Services SA et Enovacom/Orange Healthcare, qui emploient plus de 5 000 salariés), le syndicat CFE-CGC, qui pèse 48% des voix, réclame à la direction d'Orange un référendum pour que cet accord soit validé. Tout en déplorant des conditions de négociation "rigides" du fait de la direction, le syndicat des cadre estime que les salariés ne doivent pas payer le prix d'une non signature de cet accord. 

Le Conseil d'État ouvre une voie de régularisation pour les DUP emportant mise en compatibilité de PLU et de POS. Le vice entachant l'avis environnemental rendu par la DREAL, autorité dépourvue d'indépendance à l'égard du préfet par ailleurs signataire de la DUP, peut être régularisé en sollicitant l'avis de la MRAe.

Comment le projet d'élargissement du passe sanitaire, qui soulève de nombreuses critiques sur le plan juridique, sera-t-il apprécié par la CNIL et par le Conseil d'Etat, qui avaient donné leur feu vert à un usage restreint du passe sanitaire ? L'éclairage du juriste Nicolas Hervieu.

La loi de finances rectificative pour 2021, définitivement adoptée le 12 juillet par le Parlement, reconduit une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (aussi dénommée Prime Macron ou PEPA), pour récompenser notamment les salariés les plus fortement mobilisés durant la crise sanitaire (travailleurs dits de "deuxième ligne").

L'avant-projet de loi relatif à "l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire", que nous nous sommes procuré, précise les modalités d'extension du pass sanitaire et les sanctions encourues par les salariés des établissements concernés. Il prévoit également une obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels de santé. Enfin, le texte crée une autorisation d'absence pour se faire vacciner.

Cet outil de suivi et de pilotage du Pacte montre des résultats encourageants : le PVC en passe d'être supprimé, les initiatives de vrac et de réemploi se développent, 64 % des emballages sont recyclables et le taux d'incorporation est de 15 %. Seul le taux de recyclage stagne à 29 % alors que l'objectif de 60 % devient une priorité.

Les exonérations de charges patronales liées à la crise doivent être inscrites au crédit du compte charges de sécurité sociale et de prévoyance, l'aide au paiement de charges sociales en subvention d'exploitation, les prêts participatifs avec soutien de l'Etat en dettes financières (pour les emprunteurs) et l'aide aux coûts fixes en subvention d'exploitation. Telles sont les nouvelles recommandations émises par l'autorité des normes comptables (ANC) pour les comptes en normes françaises.

Le maire doit recueillir l'avis conforme du préfet préalablement à la délivrance des autorisations, en application de l'article L. 422-6 du code de l'urbanisme

Le CIP s'attend à être très sollicité par les dirigeants en difficultés cet autonome.

Afin de soutenir les TPE/PME dans leur transition écologique, le Gouvernement a annoncé le 5 juillet 2021 la mise en place d’un nouvel accompagnement de 15 millions d'euros.

Dans une allocution télévisée, le lundi 12 juillet à 20 heures, afin de tenter d'enrayer une nouvelle vague épidémique de Covid-19 du fait du variant Delta et d'écarter la perspective "d'hospitalisations en hausse dès le mois d'août", le Président de la République a annoncé :

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.