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Le texte donnant compétence au référé prud’homal dans le cadre de la contestation des avis du médecin du travail a connu plusieurs vicissitudes depuis son adoption par la loi El Khomri, et il reste toujours inapplicable faute notamment de médecins inspecteurs, déplore, dans ce point de vue, Bernard Augier, vice-président du conseil des prud'hommes de Lyon.

L’eau recyclée pourra alimenter certains bassins.

4 syndicats de salariés sur 5 ont refusé de signer l’accord sur les salaires de mars 2021. Selon eux, l’augmentation de 1% est insuffisante au regard du travail fourni par les collaborateurs dans le contexte de crise de la Covid-19. Pour le patronat qui a approuvé cette réévaluation, l'objectif affiché est de préserver les intérêts légitimes des cabinets en ces périodes d'incertitudes.

Chaque mois, les experts du Groupe Alpha, cabinet conseil dans les relations sociales et les conditions de travail, livrent leur analyse de l'actualité sociale. Ce mois-ci, Alain Petitjean, directeur du Centre Etudes & Prospective, rappelle l'importance pour les entreprises d'adopter une véritable stratégie environnementale.

Avec les premiers résultats analysés issus de l'enquête TraCov, la Dares met en évidence quatre groupes de travailleurs : ceux dont le travail s'est intensifié, ceux qui en plus ont connu une dégradation de leurs conditions de travail, ceux pour qui la crise sanitaire n'a eu que peu d'impact et ceux qui ont vécu une accalmie. Les deux premiers sont aussi les plus contaminés.

À compter du 23 novembre 2021, l’extrait de K bis ne sera plus demandé aux entreprises pour 55 procédures administratives.

Les entreprises ayant acquis un fonds de commerce en 2020, qui ont fait l'objet d'une interdiction d'ouverture au public et n'ont réalisé aucun chiffre d’affaires, peuvent désormais bénéficier d'une aide complémentaire au fonds de solidarité.

Les juristes se disent globalement satisfaits au sein de leur direction juridique. Pour autant, la majorité se sent stressée et souhaiterait une rémunération plus en adéquation avec le volume de travail fourni. Autant de facteurs qui baissent la moyenne du Baromètre national de satisfaction des juristes, publié cette semaine par Oxygen+, en partenariat avec l'AFJE et le Cercle Montesquieu.

Ouverture aux groupes d'entreprises et à de nouvelles activités, création de la notion d'"EBE coûts fixes" et d'un volet "saisonnalité", l'aide pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises est modifiée et élargie.

Les conséquences à tirer de l’annulation d’une décision qui avait un peu anticipé sur les évolutions législatives au cœur d’une nouvelle affaire de sanction prononcée par l’AFLD.

"Personne ne doit pouvoir raisonnablement venir me voir en me disant "Olivier, j'étais pas au courant. Je ne savais pas qu'il fallait obtenir l'accord pour tel intermédiaire, pour tel cadeau. Je ne savais pas qu'il fallait déclarer telle situation potentielle de conflits d'intérêt"".  Pour Olivier Catherine, general counsel et secrétaire général de Sonepar, si l'un des salariés du groupe prononçait cette phrase, elle constituerait un aveu d'échec du déploiement du programme de conformité qu'il pilote depuis 3 ans.

Le PLUi-H de Toulouse est annulé en raison notamment des insuffisances significatives du rapport de présentation au regard des objectifs de consommation des espaces et de la justification de leur modération dans le PADD. Une annulation totale, à effet immédiat.

Tant les débats sur la réforme de la santé au travail que la crise sanitaire sont l’occasion de s’interroger sur la place des infirmiers en santé au travail. Nombre d'entre eux regrettent que le glissement de tâches en cours depuis quelques années ne soit pas assez cadré et ne s’accompagne pas d’une reconnaissance supplémentaire.

Dispositif SRU, attribution des logements sociaux, bail réel solidaire... plusieurs dispositions de ce projet concernent le monde HLM. Déposé au Sénat, ce texte devrait être discuté début juillet.

Sa responsabilité est retenue pour avoir homologué un parcours de bicross encore en travaux, insuffisamment compacté et dépourvu du certificat de conformité réglementaire.

Enquête interne est un podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Tous les mois, la rédaction propose une immersion dans le quotidien des professionnels de la compliance. Dans ce second numéro, nos journalistes ont rencontré Olivier Catherine, general counsel et secrétaire général de Sonepar. En 2020, l’entité a présenté un code de conduite entièrement refondu. Un travail de longue haleine...

La place et l’incidence des chartes et normes éthiques dans le cadre des relations commerciales est désormais claire. Si l’arrêt du 5 mai 2021 de la Cour d’appel de Paris vient ainsi souligner l’importance du respect des codes de conduites par tout partenaire commercial, il vient aussi mettre en exergue la nécessité d’une procédure d’enquête interne irréprochable.

The Voice à la sauce Top chef, ont dit certains à l'annonce du projet de fusion entre TF1 et M6. Mais à quoi ressemblent le dialogue social, le paysage syndical et les institutions représentatives du personnel de ces deux groupes ? Eléments de réponses donnés par des délégués syndicaux et des élus du personnel des CSE, qui seront consultés le 27 mai sur ce projet.

Pour Daniel Kadar, associé chez ReedSmith, spécialiste en droit des données personnelles et notamment des données de santé, la position française sur le «pass sanitaire» est stricte.

Un décret publié le 21 mai élargit l'accès aux entreprises qui — entre autres conditions — ont perdu au moins 50 % de chiffre d'affaires sur un mois ou sur le 1er semestre 2021. Auparavant, la baisse d'activité ne pouvait être justifiée qu'au niveau d'un bimestre. Autre nouveauté, celle de l'éligibilité des discothèques quel que soit le chiffre d'affaires réalisé en 2019.

Les consultants du cabinet Plein Sens analysent pour actuEL-RH les sujets d'actualité RH. Ce mois-ci, Inès Haeffner, consultante senior, délivre des recommandations aux professionnels RH pour accompagner le développement des représentants du personnel et assurer ainsi un dialogue social performant au sein de l'entreprise.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.