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Voici un an, le 16 mars 2020, le président de la République annonçait à la télévision le confinement du pays pour enrayer l'épidémie du "coronavirus" et la suspension du projet de réforme des retraites (lire notre article). On disait alors LE Covid, on découvrait ces inquiétantes attestations de déplacement. Puis vint toute une série d'ordonnances prises en urgence sans oublier une avalanche de "droit mou", ces consignes constamment modifiées édictées au fil de l'eau par le gouvernement.

"Encore trop souvent, la personne source de l’infection était symptomatique au moment du contact infectant. C’est particulièrement vrai en milieu professionnel (46 % des cas)", soulignent les chercheurs de l'étude ComCor (*), dans une analyse intermédiaire publiée le 1er mars 2021.

La signature d'un formulaire de rupture du contrat d'apprentissage par les deux parties matérialise leur accord, indépendamment des cases cochées sur ce document.

Un décret publié le 9 janvier permet à certaines catégories de salariés se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de la Covid-19 de bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires de l'employeur. Ce texte est prolongé jusqu'au 1er juin 2021 par un décret du 11 mars.

Après l’ouverture du « tribunaldigital.fr » le 10 avril 2019 et la tenue des toutes premières audiences en visioconférence le 1er avril 2020, voici la première ordonnance d'injonction de payer électronique.

Suite à la remise du rapport " Justice économique", les intervenants du webinaire organisé par Ingogreffe et le CNGTC conseillent tous aux chefs d'entreprise d'anticiper les difficultés et d'utiliser les procédures préventives souples et confidentielles.

Les modalités de réunion adaptées à la crise sanitaire s'appliqueront jusqu'au 31 juillet 2021.

La gravité des conséquences d'une expulsion sans relogement, notamment pour les enfants, peut justifier le refus du concours de la force publique malgré des conditions sanitaires d'occupation déplorables et des conditions de vie des occupants indignes.

Invitées à s’exprimer par la délégation des entreprises du Sénat, quatre des cinq organisations syndicales représentatives (FO n’a pas pu participer à la table ronde) ont livré leur vision sur l’organisation du travail et du management au regard de la crise sanitaire et de ses conséquences sur la santé des salariés, le jeudi 11 mars.

La Cour de cassation revient sur sa jurisprudence de 2019 selon laquelle la prescription quinquennale n'était pas applicable à l'action de l'employeur engagée pour obtenir l'inopposabilité d'une décision de reconnaissance d'un accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie.

Les entreprises vont devoir publier chaque indicateur de l’Index sur l’égalité professionnelle, en sus de la note globale. Lorsque le résultat sera inférieur à 75 points, les structures bénéficiant des crédits du Plan de relance devront communiquer leurs objectifs de progression, selon le décret paru hier au Journal officiel. Avec, à la clef, un calendrier progressif d'application.

La Cour de justice de l’Union européenne est venue préciser les contours de l’accès à des fins pénales aux données de communications électroniques relatives à la localisation et au trafic (« métadonnées »).

Le réseau associatif interCSE Cezam d'Auvergne-Rhône Alpes organise cette année son observatoire sous forme de visio, le thème étant : "S'engager, vivre son mandat et gérer les crises - parlons de votre quotidien d'élu !". Cet événement, qui se veut un moment d'échanges, de formation et de réflexion entre élus de CSE, est accessible aux non adhérents par inscription, et il se déroule les 22 et 23 mars. Il se compose de plusieurs conférences, tables rondes et ateliers thématiques.

En 2010, les syndicats ne comptaient que 36 % de femmes dans leurs rangs. Pourquoi ce chiffre ? Les femmes peuvent-elles parvenir à articuler leur vie familiale, professionnelle et syndicale ? Nous avons tendu le micro à quatre femmes syndicalistes lors de la manifestation de la journée internationale des femmes, à Paris, le 8 mars 2021 : Nathalie Andrieux-Hennequin (FSU), Evelyne Diana-Bras (FSU), Véronique Bleuse (CGT) et Héloïse Vallès (SUD).

Pour les députés européens, tous les produits importés dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) devraient être couverts par un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Sans équivoque sur sa visée climatique, ce mécanisme devrait constituer une alternative aux mesures existantes sur les fuites de carbone.

Le Business & Human Rights Resource Centre (BHRRC), organisation à but non lucratif, a publié, en février 2021, un rapport intitulé « Modern Slavery Act : Five years of reporting. Conclusions from monitoring corporate disclosure », visant à faire le point sur 5 ans de mise en œuvre du UK Modern Slavery Act, la législation britannique qui, depuis 2015, vise à lutter contre l’esclavage moderne.

Le Premier ministre confie à René Ricol une mission sur l’articulation entre le régime de garantie des salaires (AGS) et les administrateurs et mandataires judiciaires dans le cadre des procédures collectives. René Ricol est chargé de partager un diagnostic objectif avec toutes les parties prenantes concernées et de faire des propositions, d’ordre législatif, réglementaire ou organisationnel pour garantir un fonctionnement efficace des procédures collectives reposant sur une coopération renouvelée entre ces acteurs institutionnels et maintenir le haut niveau de protection des salariés existant actuellement. Les conclusions de la mission sont attendues pour mi-avril.

Le Business & Human Rights Resource Centre (BHRRC), a publié, en février 2021, un rapport intitulé « Modern Slavery Act : Five years of reporting. Conclusions from monitoring corporate disclosure », visant à faire le point sur 5 ans de mise en oeuvre du UK Modern Slavery Act, la législation britannique qui, depuis 2015, vise à lutter contre l'esclavage moderne. Explications avec Emmanuel Daoud et Marine Doisy, avocats au sein du cabinet Vigo.

La 4e édition du plan prend en compte tous les lieux d'exposition (habitat, lieux de travail et établissements recevant du public) et tous les publics (population et travailleurs).

Selon Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne, les entreprises ne pourront plus faire l'impasse sur l'organisation du travail comme outil de prévention en matière de santé au travail. De nouveaux contentieux pourraient bien voir le jour.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.