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Les Éditions Législatives, en collaboration avec Atmos Avocats, organisent un webinaire sur les textes d’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

L'élection syndicale dans les très petites entreprises (TPE) connaît une très faible participation, et ce de manière récurrente. Elle est pourtant cruciale pour les syndicats qui y jouent une partie de leur représentativité tous les quatre ans. Explications.

Il n'y a pas lieu d'organiser une nouvelle réunion avec les personnes publiques associées lorsqu'une modification portant sur le rapport de présentation a pour but de préciser la description et l'évaluation des incidences notables du plan sur l'environnement.

Le 18 février, lors d'une visioconférence avec les hôpitaux de Dax et de Villefranche-sur-Saône récemment touchés par des cyberattaques, le Président de la République a annoncé la mobilisation d'un milliard d'euros, dont 720 millions d'euros de fonds publics, dans le cadre de la stratégie d'accélération cyber. Cette stratégie comportera cinq priorités :

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil présente certaines limites que nous dessinent six avocats. Ils appellent de leurs vœux des précisions.

Un rapport sur "Le futur du recrutement des jeunes diplômés" mené par JobTeaser, une start-up spécialisée dans le recrutement des jeunes diplômés, dévoile les grandes tendances du recrutement qui devraient se développer à l’horizon 2030. L’éclairage de Jérémy Lamri, directeur du pôle recherche & innovation, co-auteur de l’étude.

La loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence valide les délibérations prises depuis le 1er octobre 2020 pour s'opposer au transfert de la compétence PLU à l'intercommunalité.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont reçu ce jour le rapport de la mission justice économique confiée à Georges Richelme, ancien président de la conférence générale des juges consulaires de France.

Le régime de garantie des salaires (AGS) vient de publier  des questions-réponses sur la manière dont il accompagne entreprises et salariés pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

L'Union peut désormais suspendre les obligations découlant d'accords commerciaux internationaux, lorsqu'il n'est pas possible de recourir efficacement à un règlement contraignant des différends car un pays tiers ne coopère pas pour rendre ce recours possible.

Depuis 3 ans, les préfets peuvent utiliser un nouveau droit de dérogation, notamment en matière d'installations classées pour l'environnement. Le dispositif fait l'objet de contentieux. Le droit de l'environnement est-il affaibli ? Nous sommes allés voir de plus près les quelques arrêtés concernant les ICPE qui en découlent et avons interrogé le ministère de l'intérieur.

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil révélera-t-il toute sa puissance une fois que le droit pénal de l’environnement sera renforcé avec l’adoption de la loi issue de la Convention citoyenne pour le climat ? Six conseils nous répondent dans le deuxième volet de notre série d’articles sur la CJIP dédiée à l’environnement.

Les députés ont achevé mercredi l'examen en première lecture de la proposition de loi pour la prévention en santé au travail. Archivage du document unique, passeport de prévention, offre socle de services aux entreprises, formation des élus : le point sur l'essentiel des mesures, qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.

Décrit dans l'ANI santé au travail comme un outil d'optimisation de la formation des salariés, le passeport prévention a trouvé sa place dans la proposition de loi santé au travail. Mais des voix s'élèvent pour alerter sur de possibles travers : responsabilité du travailleur en cas d'accident, recul de la prévention et mise en concurrence sur le marché de l'emploi.

"J'ai pris une ordonnance le 2 décembre pour permettre aux services de santé au travail de participer à la campagne de vaccination le moment venu […] Ce moment est arrivé, notamment grâce au vaccin AstraZeneca", déclare Laurent Pietraszewski, au micro de BFM Business le 18 février 2021.

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), sur le modèle de la CJIP anticorruption, en cas d’infraction environnementale. L’extension de l’outil est-elle intéressante ? Ou au contraire se révèle-t-il inadapté à ce type de contentieux ? Nous avons demandé leur point de vue à plusieurs avocats spécialistes de la justice pénale négociée. Voici le premier volet de notre série d’articles sur ce sujet.

La CNIL a publié, le 12 février 2021, une charte d'accompagnement à destination des professionnels. L'occasion pour l'autorité administrative d'afficher sa politique en la matière et de rappeler les limites de son action.

Toutefois, ce texte va continuer à s'appliquer jusqu'à ce qu'une nouvelle décision fixant de nouvelles meilleures techniques disponibles pour ces installations soit prise, au plus tard le 27 janvier 2022.

Le taux de bénéfice net du secteur comptable a augmenté en 2018 d'environ 0,5 point de pourcentage, selon nos calculs issus des dernières données de l'Insee. Cette performance tient essentiellement au résultat financier. La rentabilité de l'exploitation est stable.

La prévention de la désinsertion professionnelle est un travail d’équilibriste entre le respect de la période du soin et la mobilisation des dispositifs d’aménagement, voire de reconversion, le plus tôt possible. La proposition de loi sur la santé au travail compte sur une meilleure expertise des SST et une visite de mi-carrière. Est-ce que ce sera suffisant ?

Plusieurs arrêts rendus ces deux derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles, au CSE ou encore à la protection des représentants du personnel.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.