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Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Elle s'appelait Georgette Vacher, née en 1929 à Ha Giang, dans le Tonkin, son père étant militaire. Ouvrière spécialisée dans l'usine Calor de Lyon à partir de 1963 et militante CGT, c'est elle qui anime chaque jour la grève des ouvrières déclenchée en 1979. Pourtant, la presse de l'époque reste muette à son sujet. Dans la revue Le Temps des médias, qui a consacré un numéro au traitement médiatique des conflits sociaux dans l'histoire, Claire Blandin, professeure en sciences de l'information et de la communication à l'université Paris Nord, analyse les articles de la presse du moment et dresse le constat d'une invisibilisation de la militante CGT.

Jusqu'au 1er juillet 2021, les assemblées de copropriétaires continueront de se tenir à distance selon les règles dérogatoires mises en place pour faire face à la Covid 19.

Une réforme de la santé au travail est à l'oeuvre, mais elle ne fait pas suffisamment parler d'elle, selon Hervé Rabec, Directeur général du Service aux entreprises pour la santé au travail (Sest). Il impute ce manque d'intérêt à une mauvaise image attachée à la médecine du travail. Pour que les choses changent, une relation de confiance doit s'instaurer avec les entreprises.

Le fait pour un salarié d'être en poste au jour où le juge prononce la nullité de son licenciement ne l'empêche pas de bénéficier du droit à réintégration.

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique fait renaître, sous une forme légèrement remaniée, le plan pluriannuel de travaux (PPT), nouvelle version, abandonné dans l'ordonnance de réforme du droit de la copropriété.

Le droit du travail actuel peut-il parer à toutes les problématiques générées par le télétravail ? Quid des relations sociales ? Du contrôle du temps de travail, de l’activité ? Le point de vue de Michel Morand, avocat associé du cabinet HDV Avocats.

Le passager d'un véhicule à l'arrêt sur la voie publique blessé par un projectile venu de l'extérieur doit être indemnisé par l'assureur du véhicule impliqué, et non par la CIVI.

Le Conseil de l'UE a publié un communiqué de presse le 10 février 2021, annonçant l'accord des Etats membres sur une proposition de règlement "e-privacy".

L'étranger qui fait une demande de carte de résident ou de carte de résident « résident de longue durée-UE », doit présenter les diplômes ou certifications permettant d'attester de sa maitrise du français (C. étrangers, art. R. 314-1). Alors que, pris en application de la loi du 10 septembre 2018, le décret n° 2019-141 du 27 février 2019 avait déjà mis en place les conditions de « dispense » de test pour les personnes présentant un handicap ou un état de santé déficient chronique, un décret du 10 février 2021 ouvre la possibilité de procéder également à des « aménagements d’épreuves ». Un arrêté du même jour fixe le modèle de certificat médical devant être présenté pour justifier de la nécessité d’aménagements ou de dispense.

Dans l’affaire qui oppose 5 associations et 14 collectivités territoriales au groupe Total pour inaction climatique, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre s’est déclaré compétent pour juger sur le fond cette action engagée sur le fondement du devoir de vigilance. Le groupe Total va faire appel de cette décision.

La réforme de la santé au travail a débuté la semaine dernière son parcours législatif. En commission des affaires sociales, les députés ont étoffé le texte. Il prévoit notamment la consultation du CSE sur le document unique d'évaluation des risques à chacune de ses révisions et restreint partiellement l'accès de l'employeur aux données du nouveau "passeport prévention".

Si un mandat d'agent commercial immobilier est confié à une personne physique, celle-ci peut, sous réserve de dispositions de ce contrat le prévoyant, se substituer une personne morale, à la condition que cette dernière soit titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier.

Les documents d'urbanisme et les zones commerciales sont mis à contribution pour parvenir à l'objectif de diviser par deux le rythme de l'artificialisation en 10 ans.

Alors que le règlement général de protection des données (RGPD) s’applique dans toute l’Union européenne depuis le 25 mai 2018, son pendant en matière de communications électroniques se fait toujours attendre. Mais une issue se profile. Les États membres viennent en effet d’approuver un mandat de négociation sur la révision des règles en matière de protection de la vie privée et de la confidentialité dans l’utilisation des services de communications électroniques. Sur la base de ce mandat, la présidence portugaise entamera des négociations avec le Parlement européen.

Déjà auteur d'un livre remarqué sur les gilets jaunes, Denis Maillard aborde dans un bref ouvrage la question des travailleurs modestes -du livreur à la caissière- qui, avec les soignants, ont fait face à l'épidémie de Covid-19 en maintenant les services essentiels en 2020. Parmi les pistes qu'il dresse pour revaloriser ces métiers figurent le voeu d'un discours politique positif à leur égard, l'idée d'un scrutin syndical national et d'un rôle accru pour les branches...

Philippe Waquet, avocat pénaliste devenu conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation de 1988 à 2002, vient de décéder. Il aura marqué la jurisprudence de la chambre sociale en contribuant à la parution d'arrêts de principe sur la motivation du licenciement, le contrat de travail, le plan social, etc. "Il avait un rire communicatif, très lié à sa vivacité d'esprit", dit de lui le professeur de droit Frédéric Géa, dans cette interview où il lui rend hommage.

Redoutant que les salariés seniors soient les premières victimes de la crise économique, l’ANDRH, qui tenait, hier une conférence de presse, demande la construction "d’un plan senior à la hauteur du plan jeunes". 82 % des adhérents sondés se prononcent pour un allégement des cotisations sociales à l’embauche en faveur de cette classe d’âge.

Publié au Journal officiel du 5 février 2021, un accord bilatéral de réciprocité signé avec le Pérou permet aux ressortissants péruviens âgés de 18 à 30 ans d'obtenir un visa de long séjour d'un an afin de visiter la France et d'y travailler.

La crise sanitaire liée à la Covid-19 n'a pas épargné les legaltechs françaises. Certaines ont d'ailleurs dû créer des fonctionnalités spécifiques liées à la gestion de crise ou encore faire pivoter définitivement leurs offres de services pour s'adapter aux besoins croissants des directions juridiques.

Selon Christian Huglo, associé fondateur du cabinet Huglo-Lepage - spécialiste en droit de l'environnement et en droit public -, l'inscription de la préservation de l'environnement, de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique à l'article premier de la Constitution française n'aura de sens que si sa rédaction maintient une obligation de résultat pour l'Etat. Il revient sur l'importance de la sémantique en droit constitutionnel.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.